commande de documents


Liste des documents disponibles ou à retirer à la commune : 29

Catégorie choisie :

Seuls les documents suivis de la mention "télécharger" sont disponibles en ligne.
Pour les autres, le formulaire général peut nous être envoyé afin de préparer les documents en vue de votre visite.

Formulaire général à télécharger

Autorisation parentale permettant à un mineur de voyager à l'étranger Catégorie : Population
Référence :

Prix : 2,00 €

Description :

Remarques :
Se présenter en personne en nos services avec la carte d’identité (ou une bonne photocopie) du signataire

Carte d'identité Catégorie : Population
Référence :

Prix : 15 € (+ 5 € pour un second rappel), 17 € à partir du 1er avril 2010

Description :
Info : en cas de perte de la C.I., contacter au plus vite docstop au 0800/21.23.21.23
Remarques :
Se présenter en personne en nos services suite à la convocation

Carte d'identité étrangers Catégorie : Population
Référence :

Prix : 15 €, 17 € à partir du 1er avril 2010

Description :

Remarques :
Se présenter en personne en nos services, Nous contacter : 010/68.72.46

Certificat au registre des étrangers Catégorie : Population
Référence :

Prix : Gratuit ou 2,00 € selon la demande

Description :

Remarques :

Certificat de milice Catégorie : Population
Référence :

Prix : 2,00 €

Description :

Remarques :
/

Certificat de nationalité* Catégorie : Population
Référence :

Prix : Gratuit ou 2,00 € selon la demande

Description :

Remarques :
/

Certificat de résidence* Catégorie : Population
Référence :

Prix : Gratuit ou 2,00 € selon la demande

Description :

Remarques :
/

Certificat de vie Catégorie : Population
Référence :

Prix : Gratuit ou 2,00 € selon la demande

Description :

Remarques :
/

Certificat d'identité pour les moins de 12 ans (Kids-ID) Catégorie : Population
Référence :

Prix : 3,00 €

Description :

Remarques :
Se présenter avec l'enfant et une photo d'identité sur fond blanc

Certificat d'identité pour les moins de 12 ans étrangers Catégorie : Population
Référence :

Prix : 2,25 €

Description :

Remarques :
Se présenter avec l'enfant et une photo d'identité sur fond blanc

Composition de ménage* Catégorie : Population
Référence :

Prix : Gratuit ou 2,00 € selon demande

Description :

Remarques :
Concerne les données de tous les membres du ménage

Déclaration de cohabitation légale Catégorie : Population
Référence :

Prix : 3,00 €

Description :

Remarques :
Se présenter en nos bureaux

Déclaration de transfert de résidence Catégorie : Population
Référence :

Prix : 2,00 €

Description :

Remarques :
Se présenter en nos bureaux

Déclaration de transfert de résidence à l’étranger Catégorie : Population
Référence :

Prix : 2,00 €

Description :

Remarques :
Se présenter en nos bureaux

Déclaration de transfert de résidence dans la commune (mutation interne) Catégorie : Population
Référence :

Prix : 2,00 €

Description :

Remarques :
Se présenter en nos bureaux

Déclaration d'inoccupation d'une habitation Catégorie : Police télécharger
Référence :

Prix : Gratuit

Description :

Remarques :
Cliquer sur "demande de surveillance d'habitation inoccupée". Le formulaire sera directement transmis aux services de police.

Déclaration ou modification de la profession Catégorie : Population
Référence :

Prix : Gratuit

Description :

Remarques :
/

Déclaration relative aux dernières volontés quant au mode de sépulture Catégorie : Population
Référence :

Prix : Gratuit

Description :

Remarques :
/

Engagement de prise en charge Catégorie : Population
Référence :

Prix : 2,00 €

Description :

Remarques :
Se présenter en nos bureaux

Extrait d’acte de décès* Catégorie : Etat-civil
Référence :

Prix : 2,00 € + 1,50 € la copie (0,75 € en cas de copies multiples)

Description :

Remarques :
Uniquement si l’évènement a eu lieu à Chaumont-Gistoux ou dans une autre commune alors que la personne était domiciliée à Chaumont-Gistoux

Extrait d’acte de divorce* Catégorie : Etat-civil
Référence :

Prix : 2,00 € + 1,50 € la copie (0,75 € en cas de copies multiples)

Description :

Remarques :
uniquement si le mariage a eu lieu à Chaumont-Gistoux

Extrait d’acte de mariage* Catégorie : Etat-civil
Référence :

Prix : 2,00 € + 1,50 € la copie (0,75 € en cas de copies multiples)

Description :

Remarques :
uniquement si l’évènement a eu lieu à Chaumont-Gistoux

Extrait d’acte de naissance Catégorie : Etat-civil
Référence : acte

Prix : 2,00 € + 1,50 € la copie (0,75 € en cas de copies multiples)

Description :

Remarques :
uniquement si l’évènement a eu lieu à Chaumont-Gistoux

Extrait de casier judiciaire Catégorie : Population
Référence :

Prix : 2,00 € selon la demande

Description :

Remarques :
Se présenter en personne en nos services.

Guide pratique du tri des déchets dans les parcs à conteneurs Catégorie : Environnement télécharger
Référence :

Prix : Gratuit

Description :

Remarques :
A disposition à l'accueil de la maison communale

Panne éclairage public Catégorie : Service technique
Référence :

Prix :

Description :

Remarques :
/

Permis de conduire Catégorie : Population
Référence :

Prix : 1e délivrance : 18 € - duplicata : 13 € - provisoire : 11 €

Description :
Délai pour la délivrance d'un permis de conduire : 5 jours ouvrables. Voir les heures d'ouverture du service population (du lundi au samedi de 9h à 12h).
Remarques :
En cas de perte ou de vol d'un permis de conduire, il y a lieu d'en faire la déclaration au Commissariat de police et de se présenter personnellement au service population muni de deux photos et de 13 € en vue de la délivrance d'un duplicata (liquide ou Proton).

Permis de conduire international Catégorie : Population
Référence :

Prix : 18 €

Description :
Délai pour la délivrance d'un permis de conduire : 5 jours ouvrables. Voir les heures d'ouverture du service population, du lundi au samedi de 9h à 12h.
Remarques :
Se présenter personnellement au service population muni d'une photo

Retrait de pli judiciaire ou huissier Catégorie : Police
Référence :

Prix :

Description :

Remarques :
Se présenter personnellement muni de la carte d'identité



editeur responsable : administration communale de chaumont-gistoux