conseil communal

 

La fonction

Les 21 membres du Conseil communal

Les conseils communaux

Les commissions

 


La fonction

Le Collège communal et les conseillers communaux constituent le conseil communal. Le Bourgmestre le préside. Le Conseil communal est élu tous les six ans et se compose de 21 conseillers, élus au scrutin proportionnel, par les personnes belges ou de nationalité étrangère (sous certaines conditions), âgés de plus de 18 ans et domiciliées sur le territoire communal.

C’est essentiellement dans le cadre de l’intérêt communal que le Conseil intervient, spécialement dans les domaines suivants :

  • nomination du personnel communal et règlement de sa discipline.
  • fixation du budget, adoption des comptes et du pouvoir fiscal.
  • établissement des règlements d’administration locale.
  • pouvoir de police, notamment par la voie règlementaire.

Le conseil communal dispose d’un droit de regard sur les actes du collège communal. Des législations récentes ont accru la possibilité, pour les conseillers communaux, d’accéder aux actes de la commune ; ces textes se situent dans la tendance générale à une plus grande transparence de l’administration et à la publicité de ses actes.

Le conseil se réunit une fois par mois au minimum, le dernier lundi du mois. Le secrétaire communal prépare les dossiers qui y sont examinés et en dresse les procès-verbaux.


Les membres du conseil

Monsieur  ABS Albert
Conseiller communal

Mademoiselle  AUBECQ Bérangère
Conseillère communale
Membre de la commission du budget, des finances communales, du commerce et du développement économique Membre de la commission de l'information et de la participation citoyenne

Monsieur  BREDAEL Jacques
Conseiller communal
Membre de la commission des affaires sociales, de la culture et du tourisme Membre de la commission de l'information et de la participation citoyenne

Madame  DE BAETS-FERRIERE Thérése
Conseillère communale
Membre de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de la ruralité

Madame  DE VILLENFAGNE DE SORINNES Caroline
Conseillère communale
Membre de la commission de l'information et de la participation citoyenne Conseillère de Police Membre des conseils de participation des écoles

Monsieur  DECORTE
Bourgmestre
Attributions légales, administration et personnel, travaux, état-civil et population, contentieux, cultes. Président de la commission des travaux.

Monsieur  DENIS Serge
Conseiller communal
Membre de la commission de l'enseignement, du sport et des matières personnalisables Membre de la commission des travaux

Monsieur  FRITS David
Conseiller communal
Membre de la commission de l'enseignement, du sport et des matières personnalisables Membre de la commission des travaux

Monsieur  GAUTHIER Luc
Conseiller communal
Membre de la commission de l'information et de la participation citoyenne

Monsieur  LAMBERT Patrick
Conseiller communal
Membre de la commission du budget, des finances communales, du commerce et du développement économique Membre de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de la ruralité

Monsieur  LANDRAIN Pierre
Echevin
Budget, finances, commerce, PME, développement économique, sports (2010-2012) Membre de la commission du budget, des finances communales, du commerce et du développement économique Président de l'ASBL omnisports de Chaumont-Gistoux Président de l'ASBL Syndicat d'Initiative de Chaumont-Gistoux

Madame  LOUETTE Anne-Marie
Echevine
Affaires sociales, emploi, santé, logement, culture, tourisme, jeunesse, associations, relations Nord/Sud Membre de la commission des affaires sociales, de la culture et du tourisme Membre de la commission de l'enseignement, du sport et des matières personnalisables

Monsieur  MERTENS Luc
Echevin
Aménagement du territoire, urbanisme, mobilité, information, participation citoyenne. Membre de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de la ruralité Membre de la commission de l'information et de la participation citoyenne

Monsieur  MICLOTTE Guy
Conseiller communal
Membre de la commission des affaires sociales, de la culture et du tourisme Membre de la commission de l'enseignement, du sport et des matières personnalisables

Monsieur  MIGNON Philippe
Premier Echevin
Environnement, cadre de vie (propreté, entretien et embelissement), ruralité (agriculture et développement rural), énergie, bâtiments publics. Président de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de la ruralité

Madame  NOEL-TONNON Marie-Claire
Conseillère communale

Madame  PAUPORTE Anne
Conseillère communale
Membre de la commission du budget, des finances communales, du commerce et du développement économique Membre de la commission des travaux

Madame  TROOSTERS-CORBION Brigitte
Conseillère communale
Membre de la commission des affaires sociales, de la culture et du tourisme Conseillère au Conseil de police

Madame  VAN DER STRATEN WAILLET-VELGE Fabienne
Conseillère communale
Membre de la commissiondu budget, des finances communales, du commerce et du développement économique Membre de la commission des affaires sociales, de la culture et du tourisme

Madame  VERSTRAETEN Natacha
Présidente du CPAS
Enseignement, enfance, aînés, personnes handicapées, sports Membre de la commission de l'enseignement, du sport et des matières personnalisables

Monsieur  WAUCQUEZ Charles
Conseiller communal
Membre de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de la ruralité. Conseiller de l'action sociale (CPAS). Délégué à l'ALE

 


Les conseils communaux

Durant de longues années, Amalgame vous informait régulièrement et avec beaucoup de précision sur les décisions prises par le conseil communal.  Les affaires générales, les budgets et finances, les travaux, les questions relatives à l’environnement et à l’urbanisme ou à l’enseignement, tout y était passé au peigne fin.
Il faut reconnaître que la restitution fastidieuse et très complète n’était guère agréable à la lecture et que les longs rapports (parfois près de 20 pages) nous condamnaient à refuser nombre d’articles.
Les procès-verbaux des conseils communaux sont repris en intégralité ci-dessous et une version papier est disponible sur simple demande au service Information.
Pour toutes ces raisons, le Collège, qui veut s’ancrer résolument dans une politique d’économies et d’efficacité, a décidé de suspendre, dorénavant, la publication des procès-verbaux des conseils communaux dans le journal communal.
Loin de museler l’information, le Collège souhaite, de la sorte, offrir davantage d’espaces à la communication, à l’information et à l’échange citoyen.

Pour le Collège communal
Luc MERTENS
Echevin de l’Information


Séance du 28.06.2010 - ordre du jour

Séance du 31.05.2010 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 26.04.2010 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 29.03.2010 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 22.02.2010 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 22.12.2009 - procès-verbal - compte rendu - procès-verbal séance CPAS

Séance du 30.11.2009 - ordre du jour

Séance du 26.10.2009 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 28.09.2009 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 31.08.2009 - ordre du jour

Séance du 22.06.2009 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 25.05.2009 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 27.04.2009 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 31.03.2009 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 23.02.2009 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 26.01.2009 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 22.12.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 24.11.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 27.10.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 29.09.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 25.08.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 23.06.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 28.04.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 31.03.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 25.02.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 28.01.2008 - procès-verbal - compte rendu

Séance du 17.12.2007 - procès-verbal - compte rendu - procès-verbal séance CPAS

Séance du 26.11.2007 - procès-verbal - compte-rendu

Séance du 29.10.2007 - procès-verbal - compte-rendu

Séance du 24.09.2007 - procès-verbal

Séance du 27.08.2007 - procès-verbal

Séance du 02.07.2007 - procès-verbal

Séance du 04.06.2007 - procès-verbal

Séance du 30.04.2007 - procès-verbal

Séance du 26.03.2007 - procès-verbal

Séance du 05.03.2007 - procès verbal

Séance du 29.01.2007 - procès-verbal

Séance du 28.12.2006 - procès-verbal

Séance du 18.12.2006 - procès-verbal

Séance du 04.12.2006 - procès-verbal


Les commissions

Commission du budget, des finances communales, du commerce et du développement économique
Pierre Landrain - Fabienne van der Straten Waillet - Anne Pauporté - Patrick Lambert - Bérangère Aubecq

Commission des affaires sociales, de la culture et du tourisme
Anne-Marie Louette - Fabienne van der Straten Waillet - Jacques Bredael - Guy Miclotte - Brigitte Troosters

Commission de l'enseignement, du sport et des matières personnalisables
Natacha verstraeten - Serge Denis - Anne-Marie Louette - Guy Miclotte - David Frits

Commission des travaux
Luc Decorte - Serge Denis - Anne Pauporté - Albert Abs - David Frits

Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire, de la mobilité et de la ruralité
Luc Mertens - Philippe Mignon - Charles Waucquez - Patrick Lambert - Thérèse de Baets

Commission de l'information et de la participation citoyenne
Luc Mertens - Caroline de Villenfagne - Jacques Bredael - Luc Gauthier - Bérangère Aubecq



editeur responsable : administration communale de chaumont-gistoux