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Taxe sur «La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés»

A la réception de leur avertissement extrait de rôle relatif à cette taxe certains citoyens se sont étonnés de l’augmentation qu’elle comportait par rapport aux exercices précédents.

Effectivement cette taxe a été portée selon les cas à 40 €, 75 €, et 100 €  pour l’exercice 2017 sur décision UNANIME (majorité et minorité) du Conseil communal du 9 novembre 2016.

Explication :

En cette matière, comme d’en d’autres d’ailleurs, l’autonomie communale est limitée, ce qui est compréhensible vu son caractère largement supra communal. En effet, la vaste problématique de l’enlèvement et du traitement des déchets associée à la politique de leur réduction fait l’objet de Directives Européennes emportant obligations au niveau des Etats et bien sûr de leurs régions. Ainsi donc, en Wallonie, un plan wallon des déchets prend en compte les directives de l’Europe relatives à sa politique sur « l’économie circulaire » et … prévoit des sanctions pour les communes qui ne s’y conformeraient pas.

Bref, la politique en la matière s’impose aux communes, notamment la taxation des citoyens à hauteur de ce qui est appelé «le coût vérité» et «pollueur-payeur».

Pour simplifier au maximum, le coût vérité est le total des coûts occasionnés par la gestion des déchets comportant notamment leur enlèvement et leur traitement.

Ce coût, selon la règlementation de la Région wallonne, doit être couvert par la taxe y relative de façon progressive pendant plusieurs exercices pour atteindre 95 à 110 % en 2017. La récente croissance des coûts de l’IBW (Intercommunale du Brabant wallon) a contraint le Conseil communal à augmenter la taxe pour atteindre une couverture des coûts à hauteur de 100,04 %. Les éléments qui interviennent dans le calcul de ce coût ainsi que la formule de leur prise en compte constituent un domaine relativement complexe qui vous est évidemment épargné dans ces quelques lignes. Le citoyen qui souhaite approfondir la matière pourra consulter utilement à ce sujet l’Amalgame n°71 en page 26 ainsi que le site de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).

Toujours à votre disposition,

Pierre Landrain,

Echevin des Finances

Règlement Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés pour l'exercice 2017 - Arrêt (Conseil communal du 9 novembre 2016)

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