règlements et textes officiels

 

Tableau récapitulatif par services : recettes générales, état-civil, population et urbanisme

Recettes générales Centimes additionnels au précompte immobilier 2200
  Additionnels à l'impôt des personnes physiques 8%
  Redevance sur la fourniture de sacs payants 1,00€/sac
  Redevance pour l'enlèvement des versages sauvages 496,00€/enlèvement
  Redevance sur l'enlèvement de déchets ménagers et y assimilés déposés dans des contenants non conformes 13,00€/contenant
  Taxe sur les agences bancaires 200,00€/poste
  Taxe sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de matériels et véhicules hors d'usage ou abandonnés 5,00/m2, max. 2500,00€
500,00€/véhicule
  Taxe sur les pylônes de diffusion pour gsm 2500,00€/pylône
  Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés 30,00€ pour 1 personne
60,00€ pour 2 et +
100,00€ pour résidences secondaires et personnes morales
  Taxe sur la délivrance de renseignements administratifs  
  Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite à domicile d'écrits publicitaires non adressés 0,0111€/ex.<10 gr
0,0297€/ex.<40 gr
0,0446€/ex.<225 gr
0,08€/ex.>225 gr
  Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés à l'égout ou susceptibles de l'être 38,00€/logement
  Taxe communale sur la demande de raccordement à l'égout public 500,00€/nouvelle habitation
250,00/habitation existante
Etat-civil

Redevance pour concession de sépulture et columbarium
- personnes domiciliées dans la commune ou l'ayant été pendant 1/3 de leur vie
- personnes non domiciliées dans la commune



400,00€
800,00€

  Redevance relative à l'exhumation
- pleine terre
- caveau

745,00€
250,00€
  Taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium 150,00€
     
     
Population Taxe sur la délivrance de documents administratifs 10,00€
  Carte d'identité belge + de 12 ans - procédure normale 15,00€
  Carte d'identité belge + de 12 ans - procédure normale lors d'un rappel 20,00€
  Carte d'identité belge + de 12 ans - procédure d'urgence 87,12€
  Carte d'identité belge + de 12 ans - procédure d'extrême urgence 139.15€
  Carte d'identité enfant - de 12 ans 2.25€
  Carte de séjour 15,00€
  Prolongation carte de séjour 15,00€
  Carte professionnelle pour étrangers ou permis de travail 5,00€
  Attestation d'immatriculation, certificat d'identification au registre des étrangers, duplicata et renouvellement 2,00€
  Tout certificat 2,00€
  Déclaration de changement de domicile 2,00€
  Permis de conduire - original international 18,00€
  Permis de conduire - duplicata 13,00€
  Permis de conduire - provisoire 11,00€
  Licence d'apprentissage 11,00€
  Licence d'apprentissage - duplicata 9,50€
  Extrait de casier judiciaire 2,00€
  Carte de commerçant ambulant 2,00€
  Attestation de moralité pour ouverture d'un débit de boisson 2,00€
  Attestation de moralité pour détention d'une patente pour débit de boisson 2,00€
  Légalisation de signature 2,00€
  Copie conforme 2,00€
  Cohabitation légale 3,00€
  Carnet de mariage 30,00€
  Passeport - de 18 ans - procédure normale 46,00€
  Passeport - de 18 ans - procédure d'urgence 220,00€
  Passeport + de 18 ans - procédure normale 86,00€
  Passeport + de 18 ans - procédure d'urgence 260,00€
  Frais d'expédition 1,30€
  Frais administratifs à caractère exceptionnel (dossier mariage, recherches généalogiques, déclaration de paternité, ...) 7,50€/dossier
  Délivrance de copies en matière d'état civil et de nationalité 1,50€/page
0,75€/page en copies multiples
     
     
     
Urbanisme Redevance pour la délivrance de documents administratifs  
  Renseignements urbanistiques 25,00€
  Certificat d'urbanisme type 1 et type 2 25,00€
  Déclaration urbanistique préalable 10,00€
  Permis de lotir 100,00€
  Division notariale 20.00€
  Permis de location 125,00€/logement + 25,00€/pièce en cas de logement collectif
  Permis socio-économique 75,00€/demande
50,00€/demande simplifiée
20,00€/prolongation
  Copies ou photocopies 0,25€
  Coût des prestations 25,00€/heure
  Redevance sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11/03/1999 relatif au permis d'environnement  
  Permis d'environnement classe 1 500,00€
  Permis d'environnement classe 2 50,00€
  Permis unique classe 1 600,00€
  Permis unique classe 2 150,00€
  Déclaration 20,00€
  Redevance sur le traitement des demandes de permis d'urbanisme 75,00€/demande
20,00€/prolongation
  Taxe sur la construction et l'aménagement de bâtiments 0,70€/m³<700 m³
1,00€/m³>700 m³
  Taxe sur les secondes résidences 496,00€
  Taxe sur les terrains non bâtis 20,00€/m avec un maximum de 350,00€
  Taxe sur les immeubles inoccupés 150,00€/m
  Taxe sur la délivrance de permis de lotir 120,00€/lot créé

 




Règlement communal relatif à l'occupation de locaux communaux et au prêt de matériel communal

Lutte contre le bruit – règlement

 



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