Avis d'enquête en matière urbanisme

permis d'urbanisme

permis de lotir

certificats d'urbanisme 1 et 2

raccordement à l'égout

permis d'environnement

permis unique

abattage d'arbres

renseignements urbanistiques divers

commission consultative sur l'aménagement du territoire (ccat)

permis d'urbanisme

Le Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine impose l’obtention préalable d’un permis d’urbanisme pour les actes de construction mais aussi pour les actes de démolition, transformation, extension, déboisement, modification sensible du relief du sol, placement d’enseignes lumineuses et de panneaux publicitaires.

Cependant, certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation préalable s’ils sont réalisés dans un contexte précis ou ne nécessitent pas le recours à un architecte. Par ailleurs, suivant la situation de la parcelle concernée, il existe des prescriptions régissant les actes autorisés ou non.

Aussi, avant toute chose, n’hésitez pas à prendre contact avec le service Urbanisme où il vous sera précisé les actes autorisés et les procédures à suivre.

permis de lotir

Un permis de lotir est nécessaire pour l’exposition à la vente de plusieurs lots issus d’un même fonds et destinés à la construction d’habitations.

Un dossier complet doit être constitué et introduit auprès du service Urbanisme qui vous fournira tous les renseignements nécessaires.

certificats d'urbanisme 1 et 2

Ces certificats sont délivrés par l’autorité communale.

Les formulaires de demande sont disponibles auprès du service Urbanisme.

raccordement à l'égout

Les formulaires de demande sont disponibles auprès du service Urbanisme.

permis d'environnement

Les permis d’exploiter ont été remplacés, depuis le 1er octobre 2002, par les permis d’environnement. Les établissements ont fait l’objet d’une nouvelle nomenclature qui les classe en 3 groupes (permis d’environnement de 1er classe, de 2ème classe, simple déclaration).

Tout dossier est introduit auprès du service Urbanisme. Les formulaires de demande y sont disponibles.

permis unique

Les dossiers requérant à la fois un permis d'urbanisme et un permis d'environnement sont traités en permis unique

Tout renseignement est disponible auprès du service Urbanisme.

abattage d'arbres

Pour tout abattage d’arbres de plus de 50 cm de circonférence (mesurée à 1,50m du sol), une autorisation doit être sollicitée.

Le service Urbanisme vous renseignera utilement sur la procédure à suivre.

renseignements urbanistiques divers

Au service, vous pourrez obtenir également des renseignements concernant le plan de secteur les lotissements, les sites et monuments classés, les règlements applicables à certaines parties du territoire communal, etc.