Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / ECONOMIE / Commerces / Interdiction de fumer
Actions sur le document

Interdiction de fumer

Depuis le 1er janvier 2007, tous les établissements Horeca doivent être non-fumeurs.
Plus d’infos sur http://www.fumer-horeca.be

Divers contrôles peuvent être effectués par les services fédéraux (lois sociales, Onem, finances, afsca, …) à la demande de l’Auditeur du Travail. Soyez en ordre !

Le non-respect de certaines des normes précitées pourrait déboucher sur la fermeture de votre établissement.

Renseignez-vous !