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Statuts

Centre culturel de Chaumont-Gistoux ASBL

Rue du Village 12

1325 Chaumont-Gistoux

N° d’entreprise : 0409.108.485

N° d’identification : 4382/64

Version coordonnée des statuts

AG extraordinaire du 22-12-2005 

Titre I - Dénomination, siège social, but

Article 1er : Dénomination

L’association est dénommée «Centre culturel de Chaumont-Gistoux», en abrégé « CCChG ».

L’association a pris le relais du «Foyer culturel de Dion-Valmont», par décision de son assemblée générale du 18 janvier 2002, sous la dénomination de «Centre culturel de Chaumont-Gistoux» en référence au décret de la Communauté française de Belgique du 28 juillet 1992 modifié par le décret du 10 avril 1995. A sa fondation, le 25 juillet 1964, l’association avait pris la dénomination de «  Centre culturel et récréatif de Dion-Valmont ».

Article 2 : Siège social

Le siège social de l’association est établi dans l’arrondissement judiciaire de Nivelles, à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Village 12.  

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : But

L’association a pour but, dans un esprit de démocratie culturelle et de développement communautaire fondé sur la participation du plus grand nombre, d’assurer le développement culturel de la commune de Chaumont-Gistoux.

Pour ce faire, elle promeut toutes activités d'ordre éducatif, créatif, artistique, culturel, et, en général, toutes activités se rapportant aux loisirs. Les activités doivent tendre à :   

  • offrir des possibilités de création, d'expression et de communication;  
  • fournir des informations, formations et documentations qui concourent à une démarche d'éducation permanente;  
  • organiser des manifestations mettant en valeur les oeuvres du patrimoine culturel local et régional;
  • organiser des services destinés aux personnes et associations de Chaumont-Gistoux actives dans le secteur culturel.  

Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

 Article 4 : Durée

L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II - Membres

Article 5 :  

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres effectifs n’est pas limité et ne peut être inférieur à six. Le nombre de membres adhérents est illimité.

L'admission d'un membre, effectif ou adhérent, implique son adhésion sans réserve aux statuts, règlements, décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration et au règlement d’ordre intérieur de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. A défaut de précision ci-après, le terme « membre » désigne le « membre effectif ».

Peuvent être membres effectifs ou adhérents de l'association :

  • les personnes physiques auxquelles la loi reconnaît la pleine capacité en matière civile;
  • les mineurs assistés et autorisés par parents ou tuteur;  
  • les personnes morales de droit public et les associations de droit privé telles que définies dans l'article 2 du décret du 28 juillet 1992. Par personne morale de droit public, on entend la communauté française, les provinces et communes. Par associations de droit privé, on entend les associations sans but lucratif ou associations de fait, représentées par une personne physique, qui exercent une activité culturelle ou socioculturelleCentre culturel de Chaumont-Gistoux ASBL

 Article 6 : membres effectifs

Sont membres de plein droit et admis d’office en qualité de membres effectifs:

  • la commune de Chaumont-Gistoux;
  • la province du Brabant wallon;
  • la communauté française de Belgique.

Peuvent être admis en qualité de membres effectifs à leur demande :

  • les associations culturelles constituées en ASBL ayant leur siège à Chaumont-Gistoux, qui ont une activité dans la commune compatible avec le but de l'association et reconnues préalablement comme telles par le Conseil d'administration ;
  • la personne physique, mandatée par une association de fait à objectif culturel, ayant, à Chaumont-Gistoux,  une activité compatible avec le but de l'association et reconnue préalablement comme telle par le Conseil d'administration ; la personne physique, mandatée par une association de fait, exerce sa fonction de membre effectif dans la limite de son mandat. Ce mandat est révocable ad nutum c’est-à-dire «à tout moment». En cas de révocation, il appartiendra à cette association de mandater un autre représentant ;
  • les personnes physiques domiciliées à Chaumont-Gistoux qui sont déjà membres adhérents de l’association depuis plus d’un an.

Leur demande, accompagnée de tout document probant, doit être introduite, par écrit, auprès du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration vote sur cette demande à la majorité des deux tiers des  administrateurs présents ou représentés, le Conseil n’ayant pas à motiver sa décision.

Les associations de droit privé qui sont membres du Centre culturel de Chaumont-Gistoux, gardent leur pleine autonomie de fonctionnement et de gestion. Elles peuvent disposer des services mis en place par le Centre culturel, d'une part, et elles s'engagent à contribuer à la programmation annuelle de l'association, d'autre part.

Article 7 : membres adhérents

Devient membre adhérent celui qui paie la cotisation y afférente. Le membre adhérent est un tiers qui entretient des liens privilégiés avec l’association. Il peut être invité à l’assemblée générale,  mais il n‘a pas le droit de vote.

Sous réserve de limitation d’accès décidée par l’organe compétent, le membre adhérent est informé des activités organisées par l’association et peut y participer.

Article 8 : démission – exclusion – perte de qualité de membre  

8.1. Démission et perte de qualité de membre effectif ou adhérent

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.

La qualité de membre effectif ou adhérent de l'association se perd :  

  • par la perte d’une des conditions d’admission (par exemple : la révocation du mandat de la personne physique représentant une association de fait):
  • par démission écrite adressée au président du conseil d'administration;
  • par décès;
  • par non paiement de l'éventuelle cotisation, après échéance mentionnée dans l’avis;
  • par l'absence non justifiée à deux assemblées générales consécutives pour un membre effectif.

La perte de la qualité de membre effectif ou adhérent est constatée et actée par le Conseil d’administration. En cas de contestation, le Conseil d’administration statue à la majorité simple.

8.2 Exclusions des membres effectifs ou adhérents

Sera exclu de l'association, tout membre effectif ou adhérent qui, par son comportement et ses actions, aura contrevenu aux présents statuts ou aura causé du tort à l'association.  

Les exclusions des membres adhérents doivent être décidées par le conseil d’administration à la majorité simple. Les exclusions des membres effectifs doivent être décidées par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Jusqu’à décision de l’Assemblée générale, le Conseil  d’administration peut suspendre les droits du membre effectif qui est suspecté d’infraction grave aux statuts ou aux lois.

L’exclusion d’un membre effectif  requiert les conditions cumulatives suivantes : - la convocation régulière d’une Assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

  • la mention dans l’ordre du jour de la proposition d’exclusion et de son motif, au moins sommaire ;
  • la décision de l’Assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs  présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n’est exigé.