Les infractions environnementales

Le mot « environnement » a, de nos jours, un sens très large. Dans le cadre des infractions environnementales, deux thèmes principaux sont à considérer : les déchets et l’eau. Le dernier englobe aussi bien les eaux usées que les cours d’eau. Les principales infractions en lien avec ces deux thèmes, sont listées, ci-après.

Un classement est également effectué en fonction de la « gravité » du comportement. Une infraction considérée comme « grave » sera classée en infraction de seconde catégorie et sera sanctionnée plus sévèrement qu’une infraction de troisième catégorie ou de quatrième catégorie.

Les déchets

Tout d’abord que peut-on considérer comme un déchet ?

Un déchet au sens légal du terme est défini par toute matière ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l’intention ou l’obligation de se défaire.

Sur le terrain, les infractions concernant les déchets sont celles le plus souvent rencontrées. Et cela se traduit par une poursuite sévère car le règlement associe ce type d’incivilités aux infractions les plus graves, celles de seconde catégorie.

Abandonner un déchet sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui

Brûler des déchets

Une seule exception !!!
L’incinération de déchets est autorisée UNIQUEMENT s’il s’agit d’un déchet VERT SEC
ET si le lieu d’incinération se trouve à plus de 100m de toute habitation

!! Les 2 conditions doivent être remplies !!

 Abandonner sur sa propriété des déchets susceptibles d’incommoder par le bruit et

les odeurs ou d’avoir un effet négatif sur les eaux, l’air, le sol, la faune et la flore

L’eau

Les infractions concernant l’eau se retrouvent dans les trois catégories.

Infraction de 2ème catégorie :

1. jeter toute matière autre que les eaux usées dans les cours d’eau, les voies d’écoulement, les égouts et les collecteurs
 

 Dépôt dans le lit du cours d’eau

Infractions de 3ème catégorie

2. Evacuation des eaux usées non réglementaires (pour plus d’informations : voir article 3 du règlement communal)

3. Vidanger et déposer ses gadoues de fosses septiques ou de puits perdants sur la propriété d’autrui

Infractions de 4ème catégorie

4. Dégrader les berges ou le lit d’un cours d’eau

 Erosion des berges

5.

6. Ameublir la terre à moins de 50 cm des berges d’un cours d’eau (ce qui provoque l’érosion)

7. Déposer un objet qui empêche le libre écoulement du cours d’eau