Prime communale à l'installation d'un chauffe-eau solaire


Dans les limites des crédits budgétaires prévus sur ce thème, pour les années civiles 2007 à 2012, une subvention (formulaire) d’un montant de 250,00 euros est octroyée à tout ménage domicilié à Chaumont-Gistoux.

Une seule subvention est accordée par logement.

Dans le cas d’installations collectives destinées à être utilisées par plusieurs ménages, l’installation collective est considérée comme étant équivalente à autant d’installations individuelles qu’il y a de logements desservis.

 

docligne.jpg Formulaire de demande de prime

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