Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Extension et transformation d'une habitation avec aménagement des abords (du 14.09.2017 au 05.10.2017)

Monsieur KABEMBA WA KABEMBA Papy

Régularisation de la division d'une maison en 2 appartements (du 14.09.2017 au 05.10.2017)

Madame GERARD

Extension et transformation d'une habitation (du 20.09.2017 au 12.10.2017)

Monsieur et Madame STEENHAUT-THOME

Régularisation de l'installation d'un jacuzzi et d'une pompe à chaleur (du 21.09.2017 au 12.10.2017)

Madame VAN HEYGEN

Demande de permis d'urbanisation pour la division du bien en 13 lots destinés à l'habitat (du 21.09.2017 au 23.10.2017)

Monsieur Herman VANTRAPPEN

Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (du 22.09.2017 au 06.10.2017)

Commune de Chaumont-Gistoux / CPAS


PROJET EOLIEN

Documents de 2015

Réunion d'information publique : présentation Electrabel

Présentation HesbEnergie

Etude d'incidences sur l'environnement - CSD

Documents de 2017

Avis d'enquête publique : permis unique de classe 1 pour la construction et l'exploitation de 10 éoliennes d'une puissance unitaire max. de 2,85 MW (du 09.01.2017 au 07.02.2017)

ELECTRABEL S.A.

- Résumé non technique

- Résumé non technique : cartes

Les documents détaillés sont consultables au Service Urbanisme suivant les modalités décrites dans l'avis d'enquête publique.

Refus de permis unique relatif à la construction et l'exploitation de 10 éoliennes à proximité de l'E411 (du 11.05.2017 au 31.05.2017)

Electrabel S.A.

Décision de refus (1ère partie)

Décision de refus (2ème partie)

Avis de recours introduit contre le refus du Fonctionnaire technique et du Fonctionnaire délégué (du 08.06.2017 au 29.06.2017)

Engie - Electrabel SA et par Hesbenergie SCRL

Recours Engie - Electrabel / Hesbenergie - partie 1

Recours Engie - Electrabel / Hesbenergie - partie 2

Recours Engie - Electrabel / Hesbenergie - partie 3

Recours Engie - Electrabel / Hesbenergie - partie 4

Décision du Ministre prise sur le recours : refus (du 11.09.2017 au 02.10.2017)

Recours introduit par Engie-Electrabel le 22/05/2017 et Hesbenergie scrl le 27/05/2017

 


 

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