Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Votre Commune / Services communaux / Urbanisme et aménagement du territoire / Composition d’un dossier d’urbanisme – SANS Architecte
Actions sur le document

Composition d’un dossier d’urbanisme – SANS Architecte

La présente liste s'applique aux demandes de permis pour lesquelles le concours d'un architecte n’est pas requis (cf article R.IV.1-1 du CoDT).

Le dossier comprendra :

1. la demande de permis d’urbanisme sur le modèle officiel adéquat, dûment complété et signé par le demandeur en 2 exemplaires (ou 3 exemplaires si dossier soumis à enquête publique ou annonce). Les modèles officiels sont repris dans les annexes du CoDT et plus spécifiquement

  • Annexe 5 : demande de permis d’urbanisme portant exclusivement sur la modification de la destination de tout ou partie d’un bien au sens de l’article D.IV.4, alinéa 1er, 7° du CoDT ou sur la modification de la répartition des surfaces de vente et des activités commerciales au sens de l’article D.OV, alinéa 1er, 8 du CoDT.
  • Annexe 6 : demande de permis portant sur la modification sensible du relief du sol au sens de l’article D.IV.9° du CoDT ou sur l’utilisation d’un terrain pour le dépôt d’un ou plusieurs véhicules.
  • Annexe 7 : demande de permis portant sur des actes de boisement, de déboisement, d’abattage d’arbres isolés à haute tige, de haies ou d’allées, de culture de sapins de Noël, des actes d’abattage, qui portent préjudice au système racinaire ou de modification de l’aspect d’un ou plusieurs arbres, arbustes ou haies remarquables, des actes de défrichement, de modification de la végétation d’une zone dont le Gouvernement juge la protection nécessaire.
  • Annexe 8 : demande de permis d’urbanisme portant sur des travaux techniques.
  • Annexe 9 : demande de permis d’urbanisme dispensée du concours d’un architecte autre que les demandes visées aux annexes 5 à 8.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en fonction du projet, il est parfois nécessaire de remplir complètement plusieurs annexes pour un même dossier.

Ces annexes sont disponibles à l’accueil du service ainsi que sur le site de la Commune.

2. en 2 exemplaires (ou 3 exemplaires si dossier soumis à enquête publique ou annonce), les annexes à fournir indiquées dans le formulaire de demande de permis. A noter que le formulaire statistique, si demandé, doit être fourni en 3 exemplaires.

3. Dans le cadre "annexes à fournir" figurant dans le formulaire de demande de permis, les pièces devront être introduites en 6 exemplaires (et non 4 comme annoncé) + 1 exemplaire complémentaire par avis de service ou de commission à solliciter : MWET, Service Incendie, DNF, DGA, etc.) ;

4. Pour tout dossier soumis à enquête publique, il sera fourni en 2 exemplaires, un plan reprenant les parcelles situées dans un rayon de 50 m à compter des limites du bien concerné par la demande avec indication de leur adresse postale (nom de rue et numéro).

Enfin, le cas échéant, il est souhaité de fournir une reproduction photographique couleur des matériaux de parement et de toiture envisagés ainsi que la fiche technique des matériaux envisagés.

L’accusé de réception ne sera délivré que lorsque TOUS les documents repris auront été remis à l’Administration communale.

Aussi, conscient des difficultés qui pourraient être rencontrées dans la composition d’un dossier complet, le service urbanisme peut vous aider.

Dans tous les cas, nous vous invitons à prendre rendez-vous avec l’architecte communale (Madame Nathalie Van Meerbeek) ou le chef de service (Monsieur Laurent Debefve) lorsque vous avez rassemblé toutes les pièces de votre dossier (en 1 exemplaire dans ce 1er temps). Ainsi, sa complétude sera examinée avant dépôt officiel.