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Composition d’un dossier de permis d’urbanisme AVEC Architecte

La présente liste s'applique aux demandes de permis pour lesquelles le concours d'un architecte est requis (cf article R.IV.1-1 du CoDT).

Le dossier comprendra

  1. la demande de permis d’urbanisme sur modèle officiel (annexe 4 du CoDT), dûment complété et signé par le demandeur et contresigné par l’architecte en 2 exemplaires (ou 3 exemplaires si dossier soumis à enquête publique ou annonce) ;
  2. en 2 exemplaires (ou 3 exemplaires si dossier soumis à enquête publique ou annonce), les annexes qui y sont désignées aux cadres 8 à 12 s’il échet, à savoir la notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, les renseignements relatifs à la gestion des sols, à la création, modification ou suppression de voirie(s) communale(s), les documents requis en vertu du décret PEB et de ses arrêtés ainsi que le formulaire statistique (ce dernier toujours en 3 exemplaires) ;
  3. les annexes énumérées au cadre 13 seront introduites en 6 exemplaires (+ 1 exemplaire complémentaire par avis de service ou de commission à solliciter : MWET, Service Incendie, DNF, DGA, etc.) ;
  4. Pour tout dossier soumis à enquête publique, il sera fourni en 2 exemplaires, un plan reprenant les parcelles situées dans un rayon de 50 m à compter des limites du bien concerné par la demande avec indication de leur adresse postale (nom de rue et numéro).
  5. Enfin, il est souhaité de fournir
  • une reproduction photographique couleur des matériaux de parement et de toiture envisagés ainsi que la fiche technique des matériaux envisagés ;
  • un document, signé par l’architecte, autorisant la Commune à reproduire les plans pour un usage interne et la présentation en CCATM.

L’accusé de réception ne sera délivré que lorsque TOUS les documents repris auront été remis à l’Administration communale.

Aussi, il vous est vivement conseillé, préalablement à la duplication des pièces du dossier et donc à son dépôt officiel, de prendre RV avec l’architecte communale (Madame Nathalie Van Meerbeek) ou le chef de service (Monsieur Laurent Debefve) lorsque vous avez rassemblé toutes les pièces de votre dossier (en 1 exemplaire dans ce 1er temps) afin d’examiner sa complétude et son adéquation.