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Dispenses de permis

Avec le CoDT, les dispenses de permis d’urbanisme sont élargies.

(l’ancienne procédure de « déclaration urbanistique » a par ailleurs disparu).

Dans le CoDT, à l’article R.IV.1-1, un tableau reprend tous les actes et travaux qui bénéficient de procédures allégées.

Selon les cas, il s’agit de

  • travaux dispensés de permis,
  • travaux d’impact limité (nécessitant un « petit permis »)
  • travaux dispensés du concours obligatoire d’un architecte

Notons que dans certains cas, il vous faudra un permis, mais qui peut être introduit sans architecte…

Attention : dans le tableau, le cadre « description/caractéristiques » donne souvent des conditions très précises : pour bénéficier de la procédure allégée, il faut impérativement remplir toutes les conditions liées au cas visé. Autrement dit, ne pas respecter une seule des conditions vous fait sortir de la possibilité de procédure allégée.

Tableau de l’article R.IV.1.1 du CoDT

N’hésitez pas à consulter le service d’urbanisme (voir horaires et coordonnées sur page d’accueil du service), même si vous pensez de bonne foi qu’aucun permis n’est requis par votre projet.

Nous vous conseillerons au mieux, et se mettre (même involontairement ou inconsciemment) en infraction peut coûter très cher…