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Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Annonces de projets rentrés selon le Code du développement Territorial - CoDT


 

Référence du dossier : PU/18.056

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, Clos Les Gaïoles 5 et cadastré 1ère division section A n°233f

Objet de la demande : régularisation de la création d'un second logement dans un bâtiment existant

Date d'affichage : 02/06/2018

Date d'ouverture de l'enquête : 11/06/2018

Date de clôture de l'enquête : 26/06/2018

Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues durant la période au Service Urbanisme, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le

  • lundi, le mardi et le jeudi de 9h à 12h. Fermeture le mercredi

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 11/06/2018 au 26/06/2018 au Collège communal :

Référence du dossier : PU/18.028

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Commone et cadastré 4ème Division section B n°303a

Objet de la demande : construction d'une habitation avec modification du relief du sol

Date d'affichage : 24/05/2018

Date d'ouverture de l'enquête : 31/05/2018

Date de clôture de l'enquête : 14/06/2018

Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues durant la période au Service Urbanisme, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le

  • lundi, le mardi et le jeudi de 9h à 12h. Fermeture le mercredi

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 31/05/2018 au 14/06/2018 au Collège communal :

Référence du dossier : PU/18.036

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue des 2 Censes 28A et cadastré 4ème Division Section C n°59p4

Objet de la demande : extension d'une habitation avec démolition préalable

Date d'affichage : 25/05/2018

Date d'ouverture de l'enquête : 04/06/2018

Date de clôture de l'enquête : 18/06/2018

Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues durant la période au Service Urbanisme, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le

  • lundi, le mardi et le jeudi de 9h à 12h. Fermeture le mercredi

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 04/06/2018 au 18/06/2018 au Collège communal :

Référence du dossier : PU/18.042

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, Clos Sainte-Anne et cadastré 1ère division Section A n°239z

Objet de la demande : construction d'une habitation avec abattage d'arbres

Date d'affichage : 24/05/2018

Date d'ouverture de l'enquête : 31/05/2018

Date de clôture de l'enquête : 14/06/2018

Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues durant la période au Service Urbanisme, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le

  • lundi, le mardi et le jeudi de 9h à 12h. Fermeture le mercredi

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 31/05/2018 au 14/06/2018 au Collège communal :

Référence du dossier : PU/18.045

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Brocsous et cadastré 4ème division Section C n°108z2

Objet de la demande : construction d'une habitation avec modification du relief du sol

Date d'affichage : 05/06/2018

Date d'ouverture de l'enquête : 05/06/2018

Date de clôture de l'enquête : 26/06/2018

Le dossier peut être consulté et des explications sur le projet peuvent être obtenues durant la période au Service Urbanisme, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le

  • lundi, le mardi et le jeudi de 9h à 12h. Fermeture le mercredi

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 12/06/2018 au 26/06/2018 au Collège communal :

 

Avis d'enquêtes publiques selon le Code du développement Territorial - CoDT


 

Référence du dossier : PEU/17.ext

Adresse : Mont-Saint-Guibert, rue Fonds Jean Pâques 8, parc scientifique - cadastré 2ème division Section B n°66F

Objet de la demande : permis unique de classe 1 relatif au renouvellement et à l'extension de l'unité de fabrication de produits chimiques de base et intermédiaires pour l'industrie pharmaceutique

Date d'affichage : 05/06/2018

Fin de l'affichage : 25/06/2018

Consultation du dossier et de la décision : auprès du service urbanisme de l'administration communale, rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, les lundis, mardis et jeudis de 9h00 à 12h00, du 05/06/2018 au 15/06/2018 et les mardis et jeudis de 8h30 à 12h du 16/06/2018 au 25/06/2018 et le samedi matin uniquement sur rendez-vous à prendre au plus tard 24 heures à l'avance auprès du service urbanisme (010/68.72.11).

Le droit d'accès au dossier est ouvert à toute personne, conformément aux dispositions du titre Ier de la partie III du livre Ier du code de l'environnement.

Conformément aux modalités définies à l’article 95 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, il vous est loisible d’introduire un recours auprès du Gouvernement wallon. L’adresse à laquelle le recours doit être introduit, sous peine d’irrecevabilité, est la suivante :

Monsieur le Directeur Général, Direction générale Agriculture, Ressources Naturelles et Environnement, Département des Permis et Autorisations, Avenue Prince de Liège, 15 à 5100 NAMUR (Jambes) .

Le recours doit être introduit à l’aide du formulaire prévu à l’annexe XI de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement, formulaire disponible auprès de l’administration communale et sur le site http://www.wallonie.be/fr/formulaire/detail/20521 du Service Public de Wallonie. Il doit être accompagné de la preuve de paiement de 25.00€ sur le compte BE44 0912 1502 1545 de la Direction des Permis et Autorisations du Département des Permis et Autorisations.