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Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Enquêtes publiques pour les dossiers rentrés sous le Code de Développement Territorial (CoDT)


 

Enquête publique relative à un projet introduit sur la Commune de Mont-Saint-Guibert

Adresse des travaux : Rue Fonds Jean Pâques 8 à 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de la demande : Demande de permis unique de classe 1 relative au renouvellement et à l'extension de l'unité de fabrication de produits chimiques de base et intermédiaires pour l'industrie pharmaceutique

  • Le maintien activité de l’établissement (le permis en cours arrive à échéance le 25/08/2018) ;
  • Le réaménagement d’une cellule de production existante avec l’installation d’une unité industrielle de chromatographie séparative ;
  • L’extension de la capacité réactionnelle existante, par l’ajout de réacteur au niveau de la cellule B2. La capacité réactionnelle passera à 8.300 kg au lieu de 5.300 kg ;
  • La création d’une unité de production confinée utilisable pour des réactions d’hydrogénéation ;
  • L’accroissement de la consommation annuelle de solvant portant à 1200 T pour environ 300 T actuellement ;
  • L’augmentation de la capacité de production d’acides aminés de 850 T/an à 1000 T/an ;
  • L’extension de la capacité de stockage de matières premières par l’installation d‘un nouveau tank de stockage de solvants de 40 m³ d’isohexane dans la zone extérieure des tanks (mise en rétention) ;
  • L’installation d’une nouvelle chambre froide extérieure destinée au stockage de produits chimiques ;

L’aménagement d’un bassin d’incendie de 750 m³ de capacité.

Date d'ouverture de l'enquête : 22/12/2017

Date de clôture de l'enquête : 29/01/2018 à 11h


Demande de permis d'urbanisation pour la construction de 3 immeubles comprenant 46 appartements avec une surface commerciale et des locaux communs, de services et de 11 maisons unifamiliales, avec étude d'incidence sur l'environnement (06.11.2017 au 07.12.2017)

HOSLET FRERES S.A. Immobilier : consultez le dossier


 

PROJET EOLIEN

Documents de 2015

Réunion d'information publique : présentation Electrabel

Présentation HesbEnergie

Etude d'incidences sur l'environnement - CSD

Documents de 2017

Avis d'enquête publique : permis unique de classe 1 pour la construction et l'exploitation de 10 éoliennes d'une puissance unitaire max. de 2,85 MW (du 09.01.2017 au 07.02.2017)

ELECTRABEL S.A.

- Résumé non technique

- Résumé non technique : cartes

Les documents détaillés sont consultables au Service Urbanisme suivant les modalités décrites dans l'avis d'enquête publique.

Refus de permis unique relatif à la construction et l'exploitation de 10 éoliennes à proximité de l'E411 (du 11.05.2017 au 31.05.2017)

Electrabel S.A.

Décision de refus (1ère partie)

Décision de refus (2ème partie)

Avis de recours introduit contre le refus du Fonctionnaire technique et du Fonctionnaire délégué (du 08.06.2017 au 29.06.2017)

Engie - Electrabel SA et par Hesbenergie SCRL

Recours Engie - Electrabel / Hesbenergie - partie 1

Recours Engie - Electrabel / Hesbenergie - partie 2

Recours Engie - Electrabel / Hesbenergie - partie 3

Recours Engie - Electrabel / Hesbenergie - partie 4

Décision du Ministre prise sur le recours : refus (du 11.09.2017 au 02.10.2017)

Recours introduit par Engie-Electrabel le 22/05/2017 et Hesbenergie scrl le 27/05/2017