Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Actions sur le document

Permis unique

Les dossiers requérant à la fois un permis d'urbanisme et un permis d'environnement (de 1ère ou 2ème classe) sont traités en permis unique.

De ce fait, les dossiers doivent contenir les documents exigés pour les permis d’urbanisme et ceux exigés pour les permis d’environnement.