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Téléchargements et liens utiles

Téléchargements CoDT
Liens utiles
Comment trouver une référence cadastrale ?

Pour trouver les références cadastrales d’un bien (PAS pour obtenir un extrait cadastral, officiel) : cliquez sur le lien et choisissez l’onglet représentant des «jumelles» sur la gauche, et faites une recherche de votre adresse (choisissez par exemple l’onglet « recherche de rue, et encodez commune et rue).

Lorsque votre parcelle est correctement identifiée, cliquez sur l’icône rouge « i », toujours à gauche,

Et choisissez l’option « identification parcelle », cliquez ensuite sur la parcelle : la référence cadastrale complète s’affiche ; (recopiez-là bien en entier !)

Comment commander un extrait cadastral officiel ?
  • Téléchargez le formulaire et complétez-le.
  • Envoyez le formulaire au Service des extraits compétent ou déposez-le au guichet (email).
  • Vous recevez un bulletin de virement.
  • Après réception de votre paiement, vous recevrez votre extrait cadastral par la poste.

Les extraits cadastraux ne sont plus délivrés au guichet !

Ma parcelle est-elle en zone Natura 200 ou à proximité ?

Faites une recherche du bien par adresse sur ce lien

(Vous pouvez décliquer « limites administratives DNF », à gauche, pour ne plus voir tout en grisé)

Si une zone Natura 2000 est proche de votre bien, elle apparaît à l’écran.

Si c’est le cas : cliquez sur le 3ième onglet en haut à gauche de l’image « identification », puis sur la zone Natura 2000. Un cadre s’ouvre, et sous l’onglet « Natura 2000 », vous trouvez le libellé exact et complet de la zone Natura 2000 concernée.