CCATM

Définition

Outil fondamental de démocratie participative, la C.C.A.T.M. est un organe consultatif rassemblant les forces vives en présence dans une commune. Mise en place par le pouvoir communal, elle est habilitée à lui remettre des avis motivés portant sur des projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Elle intègre ainsi le citoyen dans un débat qui le concerne et joue, à ce titre, un rôle d’expert collectif au profit d’un meilleur cadre de vie.

Rôle


Outre son rôle d’expert collectif, la C.C.A.T.M. constitue aussi une chambre de réflexion qui permet aux élus de saisir, de manière plus efficace au travers des avis remis, les réactions et sensibilités de nombreux groupements représentatifs de sa population.

Un autre angle important du rôle d’une C.C.A.T.M. est, sans conteste, le fait qu’elle constitue l’une des quatre conditions obligatoires pour qu’une commune puisse accéder à la décentralisation, c’est-à-dire l’autorisation de gestion autonome de sa stratégie d’aménagement.

Compétences

Dans le cadre du CWATUP et du décret sur les études d'incidences, la C.C.A.T.M. émet un avis lors de :

• l'élaboration, la révision ou l'abrogation des schémas et plans communaux :
  
  • Schéma de Structure Communal,
    
  • Règlement Communal d'Aménagement;
    
• la délivrance de certains permis d'urbanisme et de lotir (particulièrement en cas de dérogation);
  
• l'analyse des études d'incidence sur l'environnement;
  
• la réalisation de certaines enquêtes publiques.

Elle intervient ponctuellement lors de la réalisation de plans régionaux tels que le Plan des Déchets, le Plan des Centres Développement

Économique Régional, etc.

Le Conseil communal a investi la C.C.A.T.M. de certaines responsabilités dans le domaine de l'Environnement. C'est ainsi que le Collège

communal peut faire appel à ses avis pour la délivrance des Permis d'Environnement.

Initiatives

Les activités d'initiative d'une C.C.A.T.M. peuvent revêtir de multiples facettes de l'aménagement, de l'urbanisme et du cadre de vie en général.

Elles peuvent également avoir pour objet la sensibilisation et l'information de la population.

Fonctionnement

La C.C.A.T.M. se réunit mensuellement en séance plénière, le 2ème mercredi de chaque mois. Prennent part à cette réunion les membres effectifs et les premiers suppléants.

Le secrétariat est assuré par un fonctionnaire du service Urbanisme de l'Administration communale. Les avis préparés par les groupes de travail sont rédigés collégialement et sanctionnés par un vote à la majorité simple. Ils sont transmis immédiatement au Collège des Bourgmestre et Échevins.

Tous les membres de la C.C.A.T.M. sont tenus à la réserve et à la discrétion quant aux demandes d'avis dont la Commission est saisie.

Membres

Liste des membres