Fonction


Le Collège communal et les conseillers communaux constituent le conseil communal. Le Bourgmestre le préside. Le Conseil communal est élu tous les six ans et se compose de 21 conseillers pour Chaumont-Gistoux, élus au scrutin proportionnel, par les personnes belges ou de nationalité étrangère (sous certaines conditions), âgés de plus de 18 ans et domiciliées sur le territoire communal.


C’est essentiellement dans le cadre de l’intérêt communal que le Conseil intervient, spécialement dans les domaines suivants:

  • nomination du personnel communal et règlement de sa discipline.
  • fixation du budget, adoption des comptes et du pouvoir fiscal.
  • établissement des règlements d’administration locale.
  • pouvoir de police, notamment par la voie règlementaire.


Le Conseil communal dispose d’un droit de regard sur les actes du Collège communal.


Le conseil se réunit se réunit autant de fois que nécessaire et minimum 10 fois par an, en général le dernier lundi du mois. Le secrétaire communal prépare les dossiers qui y sont examinés et en dresse les procès-verbaux.

 

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