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Deux taxes sur un extrait de rôle

Edit du 26 septembre 2019

Les avertissements extrait de rôle seront envoyés début octobre 2019


Le Collège communal vote chaque année deux rôles impactant directement un grand nombre de citoyens : celui relatif à la taxe sur les immondices et celui relatif à la taxe sur l’entretien des égouts.

Pour l’exercice d’imposition 2018, nous parlons d’environ 4.500 avertissements-extraits de rôle pour les immondices et de 3.100 avertissements-extraits de rôle pour les égouts. Ce nombre augmente d’année en année.

Le fait de voter les deux rôles distinctement implique qu’à l’heure actuelle, un même redevable est susceptible de recevoir deux avertissements-extraits de rôle, à deux moments distincts de l’année (juillet pour les immondices, décembre pour les égouts).

Dans un esprit de simplification administrative et afin de réaliser des économies d’échelle (au niveau de l’impression et de l’affranchissement), le Collège communal vient de décider de globaliser ces deux avertissements-extraits de rôle.

Cela ne veut pas dire que la taxe sera globalisée et qu’il n’y aura plus qu’une seule taxe. Chaque rôle de taxe sera arrêté séparément par le Collège, mais ces deux taxes seront envoyées simultanément, sur un seul avertissement-extrait de rôle. Bien entendu, un citoyen qui ne serait actuellement redevable que d’une seule taxe continuera à n’être redevable que de cette taxe et ne se verra pas imposer la seconde.

Cette manière de procéder n’aura donc aucune incidence sur le portefeuille du contribuable. La seule différence : au lieu de recevoir un avis d’imposition en juillet et l’autre et décembre, le contribuable devra s’acquitter de ces deux taxes en même temps, au mois de septembre.

L’administration communale reste à votre disposition pour tout complément d’information, aux coordonnées ci-dessous :