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Maladie de Newcastle : mesures AFSCA. Mise à jour au 01/08/2018

Mise à jour au 1er août 2018 :

Le 1er août, l'AFSCA a remplacé ces mesures d’urgence par un arrêté ministériel qui prolonge les mêmes interdictions pour une durée indéterminée.

Toutefois, en même temps des dérogations sont prévues qui autorisent aux négociants en volailles de reprendre leurs activités concernant les rassemblements commerciaux, y compris les marchés publics. Ces conditions sont liées à l'identification, le traçage et la vaccination des animaux à vendre.

Dans ce cadre, concernant l’organisation du marché public, il est important de prendre connaissance des informations suivantes :

  • Seuls les vendeurs professionnels peuvent présenter des volailles à la vente. La vente par les détenteurs amateurs reste toujours interdite.
  • Le transport vers le marché devra toujours être couvert par un document de transport qui reprend les informations utiles concernant le déplacement, e.a. date, origine et destination des animaux, nombre d’animaux. En outre, le négociant devra toujours pouvoir présenter les documents attestant la vaccination des volailles contre la maladie de Newcastle.
  • Il est interdit aux négociants de reprendre et de vendre des volailles de détenteurs amateurs. Cela signifie aussi qu’ils ne peuvent reprendre des animaux vendus par exemple la semaine avant, mais qui ne conviendraient pas à l’acheteur.

Un négociant en volailles doit remettre chaque semaine à l’AFSCA la planification de toutes ses participations aux rassemblements commerciaux de la semaine qui suive. Il peut uniquement participer aux rassemblements qui sont reprises dans sa planification.

Toutes les infos sur le site de l'AFSCA.


Contexte et précisions concernant les mesures temporaires prises par l’AFSCA dans le cadre de la lutte contre la maladie de Newcastle chez les volailles

Le vendredi 29 juin 2018, l’Agence alimentaire a pris des mesures temporaires en vue d’arrêter la dispersion de la maladie de Newcastle. Dès lors, à partir du lundi 2 juillet 2018, sont d’application sur tout le territoire :
- une interdiction d’échange (vente, dons, …) de poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons (à l'exception des pigeons de course), faisans, perdrix et oiseaux coureurs (ratites) vers ou provenant de détenteurs amateurs ;
- une interdiction de participation de ces espèces d’oiseaux à des rassemblements (marchés, expositions, foires, concours, …).
Ces interdictions sont d’application pendant 30 jours, jusqu’au 31 juillet 2018 inclus.

Contexte et précisions
- Les mesures ont été prises au moyen d’une décision d’urgence en application de l’art. 6, §2 de la loi relative à la santé des animaux du 24 mars 1987.La décision sera également publiée au Moniteur mais cette publication n’est pas nécessaire pour qu’elle entre en vigueur.En cas de procès‐verbal, la police pourra se référer à cette base légale.
- Le terme « détenteur amateur » réfère à chaque détenteur non professionnel d’une ou plusieurs volailles (voir la liste du point suivant). Il s’applique donc par exemple aussi bien aux personnes qui ne détiennent qu’une ou quelques poules pour éliminer leurs déchets de cuisine, qu’aux détenteurs de volailles d’ornement qui détiennent souvent plusieurs centaines de volailles de différentes espèces et races.
- Les interdictions s’appliquent uniquement à toutes races de poules, dindes, pintades, canards,oies, cailles, pigeons (à l’exception de pigeons de course), faisans, perdrix, et oiseaux coureurs(e.a. autruches, émeus, nandous, casoars, kiwis …).
Elles ne s’appliquent pas aux autres oiseaux détenus en captivité (p.ex. pigeons de course,oiseaux chanteurs ou d’ornement, perroquets, perruches, …).
- L’interdiction d’échange d’oiseaux des espèces mentionnées s’applique à tout mouvement
vers, entre ou provenant de détenteurs amateurs, à savoir :
o La vente par des vendeurs professionnels (négociants, magasins, points de vente, venteà la ferme, etc.) vers des détenteurs amateurs ;
o la vente, échange, don, etc. d’animaux entre détenteurs amateurs ;
o l’achat ou la reprise d’animaux de détenteurs amateurs par des vendeurs professionnels.

Décision d’urgence ND – contexte et précisions Communiqué de presse AFSCA  et communication centre de crise
- L’interdiction de participation de ces espèces d’oiseaux à des rassemblements s’applique à la fois aux détenteurs amateurs et aux vendeurs professionnels. En pratique, aucune volaille ne pourra être présente sur les marchés hebdomadaires, ni sur les évènements tels que les bourses, concours, expositions, etc. qui s’organisent occasionnellement ici et là.
- Lors de constat d’infractions aux mesures d’interdiction :
o Dans le cas d’un détenteur amateur, l’AFSCA souhaite en premier lieu sensibiliser les détenteurs à la problématique et aux risques que pose la maladie de Newcastle, ainsi que les responsabiliser à leurs obligations. Certainement la première semaine, on peut s’attendre – malgré la diffusion des mesures via la presse et les canaux des associations
des détenteurs amateurs – à ce que tout le monde ne soit pas au courant des nouvelles mesures. Ainsi, lors d’une première constatation d’infraction, l’AFSCA demande d’informer la personne en question des mesures d’application et de la renvoyer à domicile, sans dresser de procès‐verbal.
o Par contre, dans le cas d’un vendeur professionnel, l’AFSCA demande de chaque foisverbaliser la personne en question et également de passer cette information au service de contrôle local de l’Agence.

Points de contact de l’AFSCA
Les coordonnées des services de contrôle locaux de l’AFSCA sont disponibles sur www.favv.be/ulc/.Vous pouvez contacter ces services locaux en cas de questions, manque de précision ou besoin de soutien, ainsi que pour notifier les infractions constatées chez les vendeurs professionnels.
Le dossier AFSCA concernant la maladie de Newcastle est disponible sur www.favv.be/santeanimale/newcastle/.

AFSCA

 

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