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Renouvellement de la CCATM de Chaumont-Gistoux - Appel à candidatures

Quand Urbanisme, Aménagement du Territoire et Mobilité donnent la parole aux citoyens…

En Urbanisme et Aménagement du Territoire, il faut croire que nos législateurs collectionnent les acronymes et se les échangent quand ils ont des doubles… PS, SDC, SCDC, SOL, CoDT, ACDC (les musicophiles trouveront l'intrus).

En voici donc encore un : « CCATM ». Mais qu'est-ce donc ?

Ce n'est ni une maladie, ni une extension de fichier informatique. La CCATM (pour Commission communale Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité) est une assemblée communale, représentative de la population d'une entité. Elle est constituée sur base de candidatures spontanées des habitants de nos villages et se réunit tous les mois.

La CCATM est régulièrement consultée par les autorités communales, pour émettre des avis en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de développement territorial local, de patrimoine et de mobilité. Elle est sollicitée soit de manière obligatoire (quand un projet déroge au plan de secteur par exemple) ou de manière facultative sur base d'une décision collégiale (une construction neuve ou un lotissement soumis aux mesures de publicité par exemple). Elle peut également remettre des avis d'initiative sur un sujet qui lui tient à coeur. La majorité de ces avis sont adressés à l'autorité communale. Au moment de prendre une décision, cette autorité aura alors le choix de s'en inspirer ou de s'en écarter (moyennant motivation).

La CCATM constitue donc un outil communal important ; c'est l'organe qui représente les citoyens, afin que leur avis puisse être formalisé et intégré dans le processus de gestion communale.

Au début de chaque nouvelle mandature, la CCATM doit être renouvelée : le CoDT prescrit (en son art. D.I.8) que le Conseil communal décide du renouvellement de la commission communale dans les 3 mois de sa propre installation.

Je n'y connais rien, puis-je présenter ma candidature ?

Oui ! Même si les sujets sont parfois techniques, l'objectif premier d'une CCATM est justement d'ouvrir ses portes à tout citoyen sensible à la préservation de son environnement et à l'harmonie de son cadre de vie. Le but est d'apporter un œil externe aux professions liées à l'Aménagement du Territoire, afin de faire valoir « ce que Monsieur tout le monde en pense ». Tout ce que cela requiert, c'est une sensibilité au cadre bâti et, en tant que villageois, vous connaissez bien ce cadre...

Intéressé ? Déposez votre candidature !

Un « acte de candidature type » est disponible ICI, avec mention des modalités à suivre (destinataire, délais, ...).

Pour être valables, les candidatures doivent être adressées par recommandé, email ou dépôt contre récépissé au Service Urbanisme uniquement au plus tard le 7 mai 2019

Une question ?

N'hésitez pas à contacter le Service Urbanisme (010/68.72.11, les lundi, mardi et jeudi de 9h à 12h) - Mme Nathalie Van Meerbeek, architecte et secrétaire de la CCATM, Sese Kabanyegeye, Echevine de l'Urbanisme et l'Aménagement du Territoire (email : c2VzZS5rYWJhbnllZ2V5ZUBjaGF1bW9udC1naXN0b3V4LmJl).

Pour plus de précisions, le CoDT prescrit les modalités de constitution et fonctionnement d'une CCATM en ses articles D.I.7 et suivants (partie décrétale) et en ses articles R.1.10-1 et suivants (partie réglementaire).

Pour rappel, le CoDT est consultable sur le site de la Commune, à l'onglet « votre commune > services communaux > urbanisme et Aménagement du Territoire > onglet dans la colonne de gauche : téléchargements et liens utiles – texte du CoDT). Nous vous conseillons la « coordination officieuse mise en page par la DGO4 », plus digeste… Rendez-vous page 28 (art. D.I.7 et suivants) et page 38 et suivantes (R.I.10-1 et suivants).

 

Petit mot du Président de la CCATM

15   CCATM   Renaud Simar

Si vous avez déjà rentré une demande de permis d'urbanisme, vous avez peut-être pu lire que votre dossier avait été soumis à l'avis de la CCATM, et ce, avant que le Collège communal ne se penche sur votre dossier.

Mais qui est la CCATM ? Ce sont 36 habitants de Chaumont-Gistoux, de tous âges, genres, villages, professions (agriculteur, architecte, étudiant, retraité, avocat, enseignant, etc.) et centres d'intérêts (membre du Groupe Sentiers, actifs dans la vie associative, dans un quartier, etc.). Ensemble, ils représentent la diversité de la population de notre commune.

Ils sont choisis par le Conseil communal, sur proposition du Collège, après avoir déposé une candidature motivée. Leur mandat s'étale sur une période de 6 ans, correspondant à la législature communale.

La CCATM est impliquée d'office dans tous les grands projets urbanistiques de la commune.

Elle se prononce aussi sur tous les projets d'aménagement du territoire touchant Chaumont-Gistoux: schéma d'orientation locale (SOL), à l'échelle d'un village ou d'un quartier, schéma de développement territorial (SDT) à l'échelle de toute la commune, ou projets de lotissement. Ici encore, de joyeux acronymes, mais qui ont un réel impact sur nos paysages et notre mobilité. D'autre part, la CCATM est également en charge de répertorier les arbres et haies remarquables situées sur le territoire de Chaumont-Gistoux. Enfin, la CCATM peut spontanément se saisir de tout projet qu’elle estime important (comme, par exemple, le futur Schéma de Développement Commercial, initié dans notre commune) ; elle peut aussi mener des réflexions d’ordre plus général ou prospectif (un Guide communal d’urbanisme, par exemple).

Alors, c'est utile la CCATM ?

Plutôt oui. Bien qu'elle n'émette que des avis, qui peuvent ou non être suivis par le Collège communal, ceux-ci donnent une indication à l'administration et au Collège de ce que peuvent penser les habitants de Chaumont-Gistoux, dont la CCATM, par la diversité de sa composition, est le miroir.

La CCATM, c'est avant tout, un outil de transparence et de démocratie, où il y a de belles discussions sur le visage que devrait prendre notre commune.

Bref, et même si c’est peut-être parce que j’en suis le président que j’écris cela, Chaumont-Gistoux a la chance d'avoir une CCATM. Et ce serait dommage de ne pas en profiter.

Renaud SIMAR,

Président de la CCATM

Christine Duchamps, architecte et membre effectif de la CCATM depuis 2006

« Fraichement arrivée dans la commune, j’ai déposé ma première candidature dans la foulée des élections de 2006. Dans le but de m’intégrer dans la commune et d’apporter mon petit éclairage d’architecte sur une matière qui me concerne directement. Mais comme la plupart des autres membres, je suis avant tout citoyenne, avec mon petit bagage de citoyen. Savoir lire des plans est un plus car c’est le mode de communication employé dans les demandes de permis d’urbanisme. Bien connaître les petits recoins de la commune est un avantage aussi. Les membres randonneurs ont cette petite compétence en plus. Ce que j’ai apprécié dans ces réunions, c’est de pouvoir échanger, sans jugement les uns envers les autres ainsi que le fait de pouvoir mieux connaître ma commune. J’ai l’impression parfois que l’avenir de notre paysage est sous la coupe des promoteurs immobiliers. La CCATM a un rôle important à jouer par rapport à leurs projets gourmands. Après 12 ans de participation à la CCATM, mon bilan est positif. La cohésion du groupe était vraiment intéressante, avec de belles rencontres, de beaux échanges. »

15   CCATM   Christine Duchamps

Marc-Antoine Nobels, membre

« Suite à un appel à candidature via un courrier toutes-boîtes, je me suis dit qu'être membre de la CCATM serait pour moi une occasion de pouvoir m'impliquer dans la vie de la commune en apportant mes compétences professionnelles dans le domaine du développement durable.

A priori, il ne faut pas de compétences particulières, juste du bon sens, une belle ouverture d'esprit et avoir envie de rendre notre cadre de vie durable pour les générations à venir… Durant ces six ans, j’ai apprécié découvrir la diversité des personnes qui ont chacune des centres d'intérêts différents mais complémentaires, ce qui permet des vrais partages d'idées dans le respect des autres. Cela m’a également apporté une meilleure compréhension du fonctionnement de la vie politique communale et de l'urbanisme. »

15   CCATM   Marc Antoine Nobbels