Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / ECONOMIE / Commerces / Débits de boissons

Débits de boissons

Si vous ouvrez un débit de boissons alcoolisées, vous (ainsi que vos employés en contact avec les boissons) devez être en possession d'un Certificat de moralité ou extrait de casier judiciaire comportant la mention "pour travail dans un débit de boisson fermentées et/ou spiritueuses {nom et adresse du débit}". Ce document est délivré par le service compétent de l'Administration communale du lieu de domicile de l'intéressé.

Si votre débit de boissons commercialisera des boissons spiritueuses*, vous devez obtenir une patente auprès de l’Administration communale – Secrétariat du Bourgmestre

* Les boissons spiritueuses sont celles qui présentent un titre alcoométrique minimal de 15%, par exemple : rhum, bacardi breezer, whisky, genièvre, eaux-de-vie, etc.

Pour ce faire vous devez :

  1. Demander le passage de l’agent communal en charge de la vérification de l’hygiène au secrétariat du Bourgmestre. Ce certificat contrôle certains aspects architecturaux de votre commerce. Avant d'y entamer des travaux d'aménagement, vous avez intérêt à vous renseigner sur les critères permettant l'obtention de ce certificat.
  2. Demander un Certificat de moralité ou extrait de casier judiciaire de toute personne susceptible de servir des boissons spiritueuses comportant la mention "pour travail dans un débit de boisson spiritueuses {nom et adresse du débit}" à l'Administration communale du lieu de domicile de l'intéressé
  3. Introduire la demande de patente accompagnée de ces deux documents.

Secrétariat du Bourgmestre

Rue Colleau 2

1325 Chaumont-Gistoux

010/68.72.11

Les heures d’ouverture des débits de boissons sont reprises dans le règlement de général de police à l’article 30.