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Charges d’urbanisme : participation citoyenne pour une « boîte à idées »
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Charges d’urbanisme : participation citoyenne pour une « boîte à idées »

    • Quand 21/03/2019 de 20:00 à 22:00 (Europe/Brussels / UTC100)
  • Espace Perez, rue du Village 5 à Dion-le-Mont
  • Catégories d'événements Réunions publiques
  • Ajouter au calendrier iCal

Vous aussi, vous trouvez le CoDT « un peu lourd » ?

Ce n’est pourtant pas de cela qu’il s’agit quand on parle de « charges d’urbanisme » …

Le Code de Développement Territorial prévoit que des charges d’urbanisme peuvent être imposées au demandeur d’un permis en guise de compensation de l’impact de son projet sur la collectivité et ce, au niveau communal. Ces charges doivent respecter le principe de proportionnalité (par rapport à l’ampleur de la demande).

Etant donné que les permis sollicités sont d’ampleur variable, les charges devraient l’être aussi.

Il devient utile de dresser une « liste d’idées de charges d’urbanisme », afin de pouvoir les chiffrer et en dresser une sorte de « hit-parade », prêt à l’emploi. C’est nécessaire, car depuis l’entrée en vigueur du CoDT, toutes les demandes de permis sont «chronométrées » : impossible dans ce cadre de « commencer à réfléchir aux charges au cas par cas, en cours de route ».

Qu’est-ce-que vous feriez, vous ?

Aidez-nous à remplir cette « boîte à idées » : c’est l’occasion pour vous de participer de façon active à l’aménagement de votre rue, de votre quartier, à la préservation ou au développement de ce qui vous est cher. Les charges peuvent concerner la sécurité, l’aspect paysager, la convivialité, la mobilité douce … Elles peuvent ainsi consister en travaux de création de voirie, d’espaces verts publics, de rénovation d’espaces ou équipements communautaires, de mesures favorables à l’environnement, … On le voit, la liste est loin d’être exhaustive, et cette fois, la parole est à vous !

Comment participer ?

Une réunion citoyenne est organisée le jeudi 21 mars 2019 à 20 h à l’Espace Perez, rue du Village 5 à Dion-le-Mont

Les grands principes y seront énoncés, de manière à aider les citoyens à y voir plus clair et à manifester leurs idées. Chacun est le bienvenu pour apporter sa pierre à l’édifice !

Charges d'urbanisme