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SUSPENDU PROVISOIREMENT - Battue au gros gibier dans les bois de Corroy

    • Quand 29/11/2020 de 08:00 à 18:00 (Europe/Brussels / UTC100)
  • Bois de Vieusart
  • Catégories d'événements Divers
  • Ajouter au calendrier iCal

Vu la demande introduite par Monsieur Luc della Faille de Leverghem (0475/533.998) domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux, 16 rue de Sart Risbart, en vue d’organiser une battue au gros gibier dans les bois de Corroy les dimanches 08/11/2020 et 29/11/2020 entre 8h00 et 18h00.

Attendu que des mesures doivent être prises en matière de circulation routière en vue de garantir la sécurité publique et d’éviter des accidents,
Vu les lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées par l’Arrêté Royal du 16/03/1968 telles que modifiées ultérieurement,
Vu l’Arrêté Royal du 01/12/1975 portant règlement général, tel que modifié ultérieurement,
Vu la nouvelle loi communale, notamment l’article 135, paragraphe 2 :
Vu le nouveau Code forestier du 15 juillet 2008 ; notamment les articles 14.bis et 15,

Considérant que les communes ont pour mission de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques, et d’éviter les accidents ;

Considérant qu’il appartient au Bourgmestre de prendre les mesures ponctuelles nécessaires au maintien de l’ordre public ;

ARRÊTE :

Article 1 : les dimanches 08/11/2020 et 29/11/2020 entre 8h00 et 18h00 au plus tard, la circulation des véhicules, des cyclistes, cavaliers et piétons sera interdite dans les chemins cités ci-après :

  1. Le chemin du Bois Matelle reliant la rue des Corbeaux
  2. Les sentiers 29 et 67
  3. Le chemin de Metembrûlé reliant la bois de Corroy

Article 2 : des panneaux d’affichage tels que ci-dessous seront placés à chaque accès du territoire chassé :

Pour être valables, ces affiches doivent obligatoirement être complétées avec :

  • les dates de chasse ;
  • la durée d’interdiction de passage ;
  • le cas échéant, le numéro de l’autorisation de fermeture de la forêt (accordée par la Région wallonne);
  • le nom et le numéro de téléphone du responsable de la pose des affiches ;
  • le nom et le numéro de téléphone du responsable de la surveillance.

Ces indications doivent rester lisibles, même pendant les intempéries. Les photocopies sont interdites. Les affiches doivent être placées deux jours avant la fermeture annoncée et enlevées un jour après.

Article 3 : Le placement, le retrait et la surveillance de la signalisation incombent au demandeur.

Article 4 : Le cas échéant, la personne responsable de la battue devra être en mesure de l’interrompre afin de permettre le passage des véhicules des services d’incendie, de secours et de sécurité.

Article 5 : la personne responsable de la battue restera civilement responsable de tous les accidents ou dégâts qui résulteraient ou pourraient résulter de celle-ci.

Article 6 : Le demandeur de la présente autorisation, ainsi que toute personne participant à l’activité organisée, s’engage à souscrire toute assurance nécessaire à la bonne tenue de cette activité, et à en fournir la preuve à la première demande de l’autorité.

Article 7 : Les chemins empruntés devront être maintenus en état de propreté.

Article 8 : Le présent arrêté pourra éventuellement être modifié par le Bourgmestre ou son délégué en cas d’absolues nécessités.

Article 9 : Le présent arrêté sera notifié au demandeur et placé sur les lieux. Le texte du présent arrêté peut être consulté à l’accueil de la Police Locale, Zone Ardennes Brabançonnes, 2 rue Colleau à 1325 Chaumont-Gistoux.

Article 10 : Des expéditions seront transmises au Chef de Corps de la zone de Police Ardennes brabançonnes Laurent BROUCKER, au Commandant des pompiers de la Zone de secours, au DNF ainsi qu’à tout autre service concerné.

Arrêté de police