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Enquête publique : Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Evaluation environnementale stratégique du programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie

Rapport sur les incidences environnementales

Dans le cadre de la directive (CE) n°2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement transposée dans le Code wallon de l’Environnement, vous êtes invité à donner votre avis sur le rapport sur les incidences environnementales (RIE) du projet de Programme opérationnel FEDER 2021-2027 pour la Wallonie.

Les documents, le rapport complet et son résumé, sont consultables dans votre commune ou sur le site internet WalEurope : http://europe.wallonie.be/node/568.

Le dossier peut être consulté à partir de la date d’ouverture, à savoir le 23/8/2021 jusqu’à la date de clôture de l’enquête, à savoir le 07/10/2021, à l’Administration communale, service urbanisme, les mardis, jeudis et samedis matin, uniquement sur rendez-vous, à prendre en téléphonant au 010/68 72 11, au plus tard 24h à l’avance.

Toute personne peut obtenir des explications relatives au programme auprès du Conseiller en environnement ou de l'agent communal délégué à cet effet.

Vos observations écrites peuvent être envoyées, au plus tard le dernier jour de l’enquête publique

  • par voie postale, au Collège communal, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, ou
  • par e-mail à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, ou
  • au moyen d’un formulaire électronique disponible sur le site internet susmentionné.

Vos observations verbales pourront être recueillies, au plus tard le dernier jour de l’enquête, le 07/10/2021 à 11h, dans votre Administration communale, au service urbanisme, uniquement sur rendez-vous à prendre au plus tard 48h à l’avance, en téléphonant au 010/68.72.11.