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Taxes et redevances

Règlement "Sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19"

Annexe SAC : Circulaire 06/2020 du Collège des Procureurs Généraux près de la Cour d'Appel - Mise à jour 28 mai 2020

Conteneurs à puce : formulaire de déclaration de changement de titulaire

Conteneurs à puce : formulaire de demande de changement de volume de conteneur

Attention : un changement de volume de conteneur est possible gratuitement entre le 1er avril et le 30 juin 2020. En dehors de cette période, un changement est toujours possible, mais est payant au prix de 50 € (facturé directement par l'InBW)

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