Taxes et redevances
Règlement "Sanctions administratives communales dans le cadre de la lutte contre le Covid-19"
Conteneurs à puce : formulaire de déclaration de changement de titulaire
Conteneurs à puce : formulaire de demande de changement de volume de conteneur
Attention : un changement de volume de conteneur est possible gratuitement entre le 1er avril et le 30 juin 2020. En dehors de cette période, un changement est toujours possible, mais est payant au prix de 50 € (facturé directement par l'InBW)
- Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires et assimilés pour l'exercice (2019-2025) - FORMULAIRE DE DECLARATION
- Taxe sur les agences bancaires (2019-2025) - FORMULAIRE DE DECLARATION
- Taxe sur les immeubles inoccupés (2019-2025)
- Taxe sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égoût (2019 - 2025)
- Taxe sur les parcelles non bâties dans le périmètre d'un lotissement ou d'un permis d'urbanisation non périmé (2019-2025) - FORMULAIRE DE DECLARATION
- Taxe sur les parcelles non bâties en bordure d'une voie publique suffisamment équipée (2019-2025)
- Taxe sur les secondes résidences (2019-2025) - FORMULAIRE DE DECLARATION
Additionnels
- Additionnels à l'impôt des personnes physiques pour l'exercice 2021
- Centimes additionnels au précompte immobilier pour l'exercice 2021