Prénom - attribution et modification
Les parents choisissent le(s) prénom(s) de leur(s) enfant(s).
Chaque citoyen belge peut, par la suite, faire modifier son prénom s’il le désire.
Description
Les parents choisissent le(s) prénom(s) pour leur(s) enfant(s). Il y a cependant quelques restrictions. Le prénom choisi ne peut pas prêter à confusion ni ne peut porter préjudice à l’enfant ou à des tiers.
Lorsque vous êtes majeur, vous pouvez cependant décider de faire changer votre prénom.
Coût
350 € pour tout changement dans le/les prénom(s)
35 € pour les personnes transgenres
0 € pour les personnes de nationalité étrangère qui sont dénuées de prénom et qui ont formulé une demande d’acquisition de la nationalité belge
Procédure
Depuis le 1er août 2018, la compétence relative au changement de prénom(s) est transférée du Ministre de la Justice à l’Officier de l’État civil de la commune dans laquelle le citoyen est domicilié.
La procédure de changement de prénom(s) ne peut se faire qu’une seule fois. Il importe donc de bien choisir le prénom que vous désirez.
Pour qui ?
- Les Belges
- Les réfugiés reconnus et les apatrides
- Les citoyens qui disposent de plusieurs nationalités dont la nationalité belge parmi leurs nationalités
Le demandeur doit être inscrit dans le registre de population, le registre des étrangers ou le registre d’attente de la commune.
Les personnes qui résident à l’étranger et qui, par conséquent, ne sont plus inscrites dans une commune belge peuvent néanmoins adresser leur demande de changement de prénom(s) dans leur dernière commune de résidence en Belgique. Elles peuvent adresser leur demande en personne, via un avocat ou en donnant procuration à un tiers.
Les personnes qui résident à l’étranger et qui n’ont jamais été inscrites dans une commune belge peuvent s’adresser à l’Officier de l’État civil de la ville de Bruxelles.
Les citoyens majeurs doivent soumettre leur demande eux-mêmes, les mineurs le font accompagnés de leur(s) représentant(s) légal(aux).
Où ?
Chaque demande est introduite au service État civil, pendant les heures d’ouverture au public (les samedis, uniquement sur rendez-vous).
Aucune demande ne peut nous parvenir par courrier ou par e-mail.
Comment ?
Le demandeur :
- remplit la demande de changement de prénom(s) au guichet du service État civil
- présente son acte de naissance littéral, en langue française, légalisé et/ou apostillé (si l’acte de naissance est disponible en Belgique, le service État civil le commandera à votre place)
L’Officier de l’État civil (ou son délégué) :
- évalue la demande de changement de prénom(s)
- vérifie les antécédents judiciaires du demandeur
- vérifie que le(s) prénom(s) choisi(s) ne prête(nt) pas à confusion ni ne porte(nt) préjudice au demandeur ou à des tiers
- vérifie que le(s) prénom(s) n’est (ne sont) pas être ridicule(s) ou odieux, par luimême (eux-mêmes) ou par association avec le(s) nom(s) de famille, ni n’est (ne sont) absurde(s), méchant(s) ou choquant(s)
En cas de doute, l’Officier de l’État civil, ou son délégué, peut prendre contact avec le Procureur du Roi afin de lui demander son avis. Cet avis n’est pas contraignant mais doit être donné dans les 3 mois.
Dès lors, l’Officier de l’État civil, ou son délégué, dispose de 3 mois pour prendre une décision.
Si la décision est positive : l’Officier de l’État civil, ou son délégué, dresse l’acte de changement de prénom(s) et adapte (ou fait adapter) tous les actes d’état civil en lien avec le demandeur (acte de naissance, acte de mariage, acte de naissance du(des) enfant(s),…). Il enverra également une convocation pour refaire la carte d’identité, le permis de conduire et le passeport.
Si la décision est négative : l’Officier de l’État civil, ou son délégué, enverra une notification motivée au demandeur. Un recours est possible dans les 30 jours par requête adressée au Tribunal de la Famille.
Personnes transgenres
Les procédures de changement de prénom(s) et de changement de sexe peuvent se faire en même temps. Le prénom choisi doit cependant être conforme à la nouvelle situation.