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Urbanisme et aménagement du territoire

Du 1er juin au 14 juin, l'accueil du service est ouvert au public les lundis, mardis et jeudis non fériés de 9h à 12h. Durant cette période, le service est joignable par téléphone les lundis, mardis, jeudis de 9h à 12h et de 14h à 16h et le vendredi de 9h à 12h.

Du 15 juin au 31 août, l'accueil du service est ouvert au public les lundis et jeudis non fériés de 8h30 à 12h. Durant cette période, le service est joignable par téléphone le lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h sans interruption.

Vu la période de congé de chacun et les exigences du CoDT en termes de délais, nous vous conseillons de ne pas introduire de permis d'urbanisme en juillet et août.

Coordonnées du service :

Rue Colleau 2

1325 Chaumont-Gistoux

Horaire :

Le service est ouvert au public les lundis, mardis et jeudis non fériés de 9h à 12h.

Il est accessible par téléphone au 010/68.72.11 :

  • les lundis, mardis et jeudis(*)  toute la journée (de 9h à 12h et de 14h à 16h)
  • le vendredi matin de 9h à 12h (attention, l'administration est fermée le vendredi après-midi)
  • (*) le mardi après-midi étant réservé aux nombreux rendez-vous, les architectes du service sont souvent indisponibles par téléphone.
  • Pour assurer le traitement des nombreux dossiers que reçoit le service, nous travaillons à bureaux fermés (sans téléphone) le mercredi.

Membres du service :

  • Laurent DEBEFVE, Chef de Service, architecte, expert
  • Nathalie VAN MEERBEEK, Architecte
  • Laurent VAN DE VELDE, Architecte
  • Sabine VAN NIEUWENHOVE
  • Isabelle THAYSE
  • Françoise SNACKEN

 

AVANT TOUT…

Vous envisagez un projet de construction, de transformation, de démolition ?

Vous voudriez installer un abri de jardin, une piscine, un pool house, placer une palissade ?

Notre conseil : prenez contact avec le Service d’Urbanisme, qui vous aidera, notamment :

  • en analysant votre demande au cas par cas
  • vous expliquera ce qui nécessite permis ou pas
  • vous aiguillera vers les solutions les plus pratiques et les moins lourdes
  • vous conseillera pour faciliter le bon aboutissement de vos projets

Le CoDT n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier.

N’hésitez pas à nous consulter (voir horaires des permanences d’accueil).


Le Service Urbanisme traite principalement tous les dossiers relevant

  • du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP), pour les demandes introduites avant le 1er juin 2017
  • du Code de Développement Territorial (CoDT), pour les demandes introduites après le 1er juin 2017
  • du décret sur le permis d’environnement.

Le Code de Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il remplace désormais le CWATUP (Code Wallon d’Aménagement du Territoire et Patrimoine). Ce nouveau Code va fondamentalement modifier l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les Communes.

Les principales modifications apparues avec le CoDT sont résumées ICI

Vous pouvez également télécharger l’ensemble des documents relatifs au CoDT (cliquez sur le lien)

Vous y trouverez notamment :

  • les nouveaux formulaires
  • le CoDT, partie décrétale (version publiée au Moniteur)
  • le CoDT, partie réglementaire (version publiée au Moniteur)

Le Service d’Urbanisme traite différents types de dossiers, comme :

  • demandes de permis d’urbanisme
  • demandes de permis de constructions groupées
  • demandes de permis d’urbanisation (ancien permis de lotir)
  • demandes de modification de permis d’urbanisation
  • certificats d’urbanisme n°1
  • certificats d’urbanisme n°2
  • renseignements aux notaires
  • divisions de biens
  • déclarations environnementales
  • permis d’environnement
  • permis uniques
  • déclarations préalables (commerces)
  • permis d'implantation commerciale
  • permis intégrés

Le service traite également les dossiers de demande d’autorisation diverses, comme :

  • autorisations de raccordement à l’égout
  • autorisations d’abattage d’arbres
  • autorisations de pose de panneaux publicitaires temporaires
  • autorisations de pose de clôtures à front du domaine public