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Urbanisme et aménagement du territoire

HORAIRE D'ETE

Du 15 juin au 31 août inclus, ce service vous accueille les mardis et jeudis non fériés de 8h30 à 12h.

Durant cette période, le service est joignable par téléphone les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h sans interruption.

Etant donné la crise sanitaire, voici un résumé du mode de fonctionnement du service urbanisme :

ACCUEIL AU COMPTOIR :

  • Consultations au comptoir d’accueil : pour sujets urgents et/ou importants uniquement
  • Maximum une personne à la fois en consultation et une personne dans la salle d’attente
  • Sonnez pour annoncer votre présence ; si on ne vous ouvre pas, attendez que le visiteur précédent sorte pour entrer
  • Port du masque obligatoire et continu, dès l’entrée dans les bâtiments
  • Entretien limité à 10 minutes par consultation
  • Nous pourrons recevoir au maximum une personne tous les quarts d’heure dès 8h30, avec dernière entrée à 11h45.
  • (14 personnes max. seront reçues par matinée ; si vous êtes trop nombreux au même moment, inutile d’attendre)

AVIS PREALABLES SUR AVANT-PROJETS :

  • n’envoyez pas vos avant-projets par mail : les délais CoDT ne nous permettent plus de les traiter comme c’était le cas sous CWATUP…
  • pour obtenir un avis préalable : consultations sur RV uniquement, le mardi après-midi (en visio-conférence)

ANNONCES ET ENQUETES PUBLIQUES :

  • par mesure de sécurité, pour les annonces de projet et enquêtes publiques, pas de visite au comptoir (afin d’éviter la manipulation de documents par plusieurs personnes)
  • tous les documents des projets en annonce ou enquête publique sont directement consultables sur le site internet de la Commune, à la page du service d’urbanisme. Si vous avez des questions, posez-les par téléphone au service Urbanisme.
  • Envoyez SVP vos réclamations éventuelles par courrier ou par mail, dans les temps.

Merci pour votre compréhension et votre collaboration en ces temps particuliers.

Aidez-nous à prendre soin de vous et des vôtres : la sécurité de tous est prioritaire.


Coordonnées du service :

Rue Colleau 2

1325 Chaumont-Gistoux

Email du service : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

Horaire :

Le service est ouvert au public les mardis et jeudis non fériés de 9h à 12h.

Il est accessible par téléphone au 010/68.72.11 :

  • les lundis, mardis et jeudis(*)  toute la journée (de 9h à 12h et de 14h à 16h)
  • le vendredi matin de 9h à 12h (attention, l'administration est fermée le vendredi après-midi)
  • (*) le mardi après-midi étant réservé aux rendez-vous, les architectes du service sont souvent indisponibles par téléphone.
  • Pour assurer le traitement des nombreux dossiers que reçoit le service, nous travaillons à bureaux fermés (sans téléphone) le mercredi.

Membres du service :

  • Laurent DEBEFVE, Chef de Service, architecte, expert
  • Nathalie VAN MEERBEEK, Architecte, remplacée temporairement par Véronique Vanden Bulcke, Architecte
  • Sabine VAN NIEUWENHOVE
  • Isabelle THAYSE
  • Françoise SNACKEN

AVANT TOUT…

Vous envisagez un projet de construction, de transformation, de démolition ?

Vous voudriez installer un abri de jardin, une piscine, un pool house, placer une palissade ?

Notre conseil : prenez contact avec le Service d’Urbanisme, qui vous aidera, notamment :

  • en analysant votre demande au cas par cas
  • vous expliquera ce qui nécessite permis ou pas
  • vous aiguillera vers les solutions les plus pratiques et les moins lourdes
  • vous conseillera pour faciliter le bon aboutissement de vos projets

Le CoDT n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier.

N’hésitez pas à nous consulter (voir horaires des permanences d’accueil).


Le Service Urbanisme traite principalement tous les dossiers relevant

  • du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP), pour les demandes introduites avant le 1er juin 2017
  • du Code de Développement Territorial (CoDT), pour les demandes introduites après le 1er juin 2017
  • du décret sur le permis d’environnement.

Le Code de Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il remplace désormais le CWATUP (Code Wallon d’Aménagement du Territoire et Patrimoine). Ce nouveau Code va fondamentalement modifier l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les Communes.

Les principales modifications apparues avec le CoDT sont résumées ICI

Vous pouvez également télécharger l’ensemble des documents relatifs au CoDT (cliquez sur le lien)

Vous y trouverez notamment :

  • les nouveaux formulaires
  • le CoDT, partie décrétale (version publiée au Moniteur)
  • le CoDT, partie réglementaire (version publiée au Moniteur)

Le Service d’Urbanisme traite différents types de dossiers, comme :

  • demandes de permis d’urbanisme
  • demandes de permis de constructions groupées
  • demandes de permis d’urbanisation (ancien permis de lotir)
  • demandes de modification de permis d’urbanisation
  • certificats d’urbanisme n°1
  • certificats d’urbanisme n°2
  • renseignements aux notaires
  • divisions de biens
  • déclarations environnementales
  • permis d’environnement
  • permis uniques
  • déclarations préalables (commerces)
  • permis d'implantation commerciale
  • permis intégrés

Le service traite également les dossiers de demande d’autorisation diverses, comme :

  • autorisations de raccordement à l’égout
  • autorisations d’abattage d’arbres
  • autorisations de pose de panneaux publicitaires temporaires
  • autorisations de pose de clôtures à front du domaine public