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Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Annonces de projets rentrés selon le Code du développement Territorial - CoDT


Référence du dossier : PU/20.012

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de Royenne et cadastré : 2e Division - Section B n°220A

Le projet consiste en la construction d’une maison unifamiliale 4 façades avec abattage d’arbres et présente les caractéristiques suivantes :

  • Un volume principal +-91m2(+-10.4x8.8m) entouré de plusieurs volumes secondaires couverts par une toiture plate avec hauteur de corniche à 6.02 m pour le volume principal et +- 3.39 m pour les volumes secondaires par rapport au rez-de-chaussée. Les matériaux mis en œuvre sont brique de ton brun foncé, menuiseries extérieures en Alu de ton noir, porte de garage de ton noir, seuils en pierre bleue et alu de même teinte que les menuiseries extérieures.
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT. Le projet s’écarte d’un permis d’urbanisation : zone de bâtisse, implantation, modification du relief, abattage (cfr Cadre 7 Annexe 4) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 13 mai 2020 jusqu’au 03 juin 2020.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 20/05/2020 au 03/06/2020 au collège communal :

  1. par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  2. par courrier électronique à l’adresse suivante :dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=.

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.021

Le terrain concerné est situé à 1325 Longueville, rue de la Station et cadastré 6ième division, section A n°315F

Le projet consiste en la construction d’une habitation avec démolition préalable et présente les caractéristiques suivantes

  • La construction présente un volume principale avec une toiture en pente à 2 versants dont la hauteur sous faite est de +9.24 m et la hauteur sous corniche de 5.39 par rapport au niveau fini du hall d’entrée, et d’un volume secondaire en façade à rue avec une toiture à 2 versants à +6.30m d’hauteur sous faite. Le projet sera implanté 10.64 de la rue. Les matériaux mis en œuvre sont la brique de ton rouge et des tuiles en terre cuite de ton anthracite
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Art. R.IV.40-2§2 profondeur de la construction ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 23 mai 2020 jusqu’au 15 juin 2020.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre)..

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 01/06/2020 au 15/06/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.028

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Fontenelle et cadastré 4e Division - Section A n°117H

  • Le projet consiste en la construction d’une maison unifamiliale de 4 façades et présente les caractéristiques suivantes : Construction d’un volume principal avec une toiture à 2 versants, hauteur sous corniche : +/-5.20m par rapport au niveau, d’un volume annexe à versants en pente, d’un volume garage 2 voitures avec une toiture à deux versants, hauteur sous faite : +/-5,77m et d’un volume de liaison, le tout formant un L ; Matériaux :Tuiles béton de ton noir et parement en briques de type Vieille Meuse, châssis PVC ton blanc crème et porte d’entrée et porte de garage ton gris quartz ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Art. R.IV.40-2. § 2 profondeur construite ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 23 mai 2020 jusqu’au 15 juin 2020.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre)..

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 01/06/2020 au 15/06/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référrence du dossier : PU/20.32

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux Rue du Moulin – Lot 2 et cadastré :4e Division - Section B n°503a

Le projet consiste en la construction d’une maison unifamiliale 4 façades et présente les caractéristiques suivantes :

  • Implantation d’un volume principal de +- 98 m2 de superficie (8.1x12.15m) à +-20m de l’axe de la rue et à 1,90m de la limite mitoyenne gauche couvert par une toiture à 2 versants de 35° avec une hauteur sous faîte de +- 4.74 et sous gouttière 4.48m. Les matériaux mis en œuvre sont brique de ton rouge, seuils en petit granit meulé, tuile béton de ton gris ardoise et menuiseries extérieures en pvc de teinte ivoire crème.
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Profondeur Art. R.IV.40-2. § 1.2

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 22 mai 2020 jusqu’au 15 juin 2020.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 29/05/2020 au 15/06/2020 au collège communal :

Dossier de consultation

Avis d'enquêtes publiques selon le Code du développement Territorial - CoDT


 

Décision d'octroi de permis unique  visant la détention de 7 rapaces hébergés dans 3 volières (régularisation)

Date de l'affichage : 05/05/2020

Retrait de l'affichage : 25/05/2020

Décision d'octroi


Référence du dossier : PU/20.017

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin des Cressonnières 6, cadastré 1iere division, section B n°189G4 ;

Le projet consiste en la rénovation et transformation d’une maison unifamiliale avec ajout d’une lucarne et présente les caractéristiques suivantes :

  • Ajout d’une lucarne à toiture plate d’une longueur de 12,80m sur une hauteur de 2,48m au niveau du volume principal (aile gauche), l’ajout de baies afin d’augmenter l’apport de lumière telles que les 2 baies verticales en façade avant ; l’ajout d’une baie d’angle au niveau du séjour en façade arrière et une modification de baies en façade latérale droite au niveau du volume secondaire ;
  • Matériaux : aluminium ton anthracite pour les menuiseries, lucarne recouverte d’un bardage en zinc ;
  • Le bien se situe en zone d’habitat et zone forestière au plan de secteur ;
  • L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.40 du Code du Développement Territorial.

Vu les conditions sanitaires exceptionnelles (Covid-19) et afin de préserver la santé de chacun, le dossier de demande de permis (plans et formulaires) est directement consultable ci-dessous. La consultation des dossiers physiques est suspendue, afin d’éviter au maximum les manipulations de supports matériels par plusieurs personnes, conformément aux recommandations sanitaires. En cas de force majeure (s’il vous est impossible d’accéder à internet), veuillez contacter le service d’urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 25 mai 2020 et clôturée le 09 juin 2020.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro : 010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/20.017 – chemin des Cressonnières ;

Les réclamations et observations orales (de préférence écrite) peuvent être formulées pendant la même période, par téléphone au service d’urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le jeudi 04/06/2020 à 11H (sauf mesures de confinement) ;

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Van Meerbeek dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 – Service urbanisme.

Dossier pour consultation