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Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Annonces de projets rentrés selon le Code du développement Territorial - CoDT


Référence du dossier : PU/20.054

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue croisette et cadastré : 1ere Division - Section E n°175d.

  • Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades avec modification sensible du relief du sol et présente les caractéristiques suivantes : surface bâtie de 115.18 m2, composé d’un volume principal R+1+T, implanté à min. 6m de la voirie, de +/- 93.7 m2 (10.9 x 8.6 m), couvert par une toiture à 2 pans de pente (35°) et de longueurs identiques, avec une hauteur de + 5.36 m sous corniche ; d’un volume secondaire garage, R+T, de +/- 21.44 m2 (6.7 x 3.2 m), ), couvert par une toiture à 2 pans, avec une hauteur de + 2.53 m sous corniche ; Les matériaux mis en œuvre sont la brique de terre cuite de ton rouge-brun, tuile de terre cuite de ton noir, menuiseries et bardage en pvc de ton gris.
  • Application de l’article R. IV. 40-2 du CoDT : profondeur ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.038

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, chemin du Grand Sart, 38 et cadastré : 2ème Division - Section B n°214d4.

  • Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades avec abattage d’arbres et présente les caractéristiques suivantes : un volume principal R+T de +/- 110 m2, couvert par une toiture à 2 versants 45° (faîte + 9.09 m et + 4.33 m sous corniche), saillies en façade avant et arrière ; un volume secondaire, de +/- 50.5m2 couvert par une toiture à 2 versants 45° (faîte + 6.7 m et + 3.18 m sous corniche) ; un volume secondaire en façade arrière sortant sur +/- 3 m de +/- 0.5 m, couvert par une toiture à un versant ; Matériaux mis en œuvre: brique de ton rouge-brun, châssis de ton gris, tuile terre cuite de ton rouge, pierre bleue ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : écarts au permis d’urbanisation (occupation de la parcelle, gabarit et matériaux) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.065

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue de la Seigneurie, 10, cadastré 4ième division, section C, n°22R2 ;

Le projet consiste en la rénovation d’une maison unifamiliale 4 façades et présente les caractéristiques suivantes :

  • Modification de baies en façades, modification d’une toiture à versant en toiture plate, ajout d’une lucarne en toiture, déplacement de la cage d’escalier, modification du cloisonnement intérieur, démolition d’une cheminée en toiture. Aménagements extérieurs : construction d’une fosse septique et d’une terrasse de ton gris. Matériaux: briques de ton rouge, briques peintes en blanc, toiture et bardage en ardoises artificielles de ton gris foncé, menuiseries bois ton noir ou alu de ton gris quartz, bardage en panneau composite de ton gris ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecart au Permis d’urbanisation (pente de toiture).

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme -

Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.014

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux rue Florémond 87 et cadastré 1e Division - Section D n°0348A

Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale basse énergie et présente les caractéristiques suivantes:

  • Maison contemporaine à toiture plate d’une profondeur de 21.5m et de 18m de large composée d’un volume principale de +/-156.38 m² de gabarit R+1, hauteur sous corniche : +/- 6.63m ; matériaux : crépis de ton blanc, un bardage en bois de cèdre, seuils et soubassement en Equitone tectiva gris clair, menuiseries extérieures en alu thermo laqué de ton noir, la toiture du second volume est une toiture végétalisée extensive ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Profondeur Art. R.IV.40-2. § 1.2 ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.062

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Fraignat et cadastré : 3ème Division - Section B n°116b.

Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades et d’un cabinet médical avec modification sensible du relief et présente les caractéristiques suivantes :

  • un volume principal de 95.15 m2 au sol, implanté perpendiculairement à la rue, couvert par une toiture à 2 versants de 35° (faîte + 7.30 m ; sous corniche + 5.16 m par rapport au niveau jardin ; faîte +/- 10.40 m par rapport au rez-de-chaussée) ; un volume secondaire, rez-de-chaussée, de 22.4 m2 (acrotère de la toiture terrasse : + 0.9 m par rapport au jardin); Les aménagements extérieurs : zone avant et gauche en parking en graviers. Les matériaux sont : brique de parement de ton rouge et brique de ton gris foncé ; Tuiles plates de ton noir ;
  • Application de l’article R.IV.40-2 du CoDT : profondeur construite ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.077

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Chastre et cadastré : 3eme Division - Section D n°262a & 259a.

Le projet consiste en la construction de 3 habitations unifamiliales et présente les caractéristiques suivantes :

  • 2 habitations mitoyennes (109.5 m2 chacune), implantées perpendiculairement à la voirie, composées d’un volume principal toiture à 2 pentes 40° (faîte +7.78 ; corniche 4.53) et chacune d’un volume secondaire, toit plat ; 1 habitation 4 façades (114 m2), parallèle à la voirie, à plus de 23m de la voirie d’un volume principal toiture à 2 pentes 35° (faîte +7.2 ; corniche 4.44), et un volume secondaire, toit plat ; Matériaux mis en œuvre : brique TC de ton rouge; Tuile béton Eternit ton ardoise ; Châssis en pvc ton gris foncé (quartz) ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecarts au RGBSR (pentes de toiture) et au SDC (densité) et de l’article R.IV.40-2 profondeur ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 04/07/2020 au 25/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 09/07/2020 au 25/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PUR/20.02

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Saint-Roch, et cadastré 1ère division section A n° 363 C2.

Le projet consiste en la modification du lot 1du permis de lotir LAP/2002.1 et présente les caractéristiques suivantes :

  • Zone d’habitat au plan de secteur ;
  • Zone d'habitat à densité moyenne au Schéma de développement communal ( de 5 à 10 log/ha);
  • Division du lot 1(1 habitation) en un lot 1A et un lot 1B pour 2 habitations mitoyennes et en un lot 1C pour un accès commun;
  • Modification de la zone de bâtisse ;
  • Application de l’article D.IV.40 du CoDT : profondeur de l’implantation de la zone de bâtisse (art.IV.40-2 §1.2°);

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre le COVID-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier peut être consulté principalement sur le site internet de la commune de Chaumont-Gistoux, à la page urbanisme, à partir du 10 juillet jusqu’au 1er septembre 2020. A titre exceptionnel, une consultation du dossier au service urbanisme, rue Colleau 2, est aussi possible pendant les heures d'ouverture, soit les mardis et jeudis de 8h30 à 12h.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17/08 /2020 au 01/09/2020 au Collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/19.109

Le terrain concerné est situé à 13225 Chaumont-Gistoux, rue des Babaures et cadastré 1ère Division, Section B, N°107m

Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale avec abattage préalable et présente les caractéristiques suivantes :

  • Construction d’une habitation unifamiliale contemporaine à toitures plates non accessibles
  • Composé d’un volume principal de +/-132m² au sol et d’un volume secondaire de +/-41, 63m² au sol; matériaux : crépi sur isolant ton blanc et moellons en pierre calcaire pour les parements, bardage bois brun pour le garage, bois ton brun et alu ton gris anthracite pour les menuiseries extérieures, derbigum ton noir pour les toitures plates ; aire de parking en zone avant (graviers et dalles engazonnées) ; terrasses et allées autour de l’habitation ; piscine de +/- 32m2 au sol (8x4m) ; abri de jardin de +/- 12m2 à toiture plate ; abattage de trois épicéas et un noisetier.
  • Application de l’article D.VIII.13, le collège décide procéder à une nouvelle annonce de projet

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 16/07/2020 – 01/09/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 18/08/2020 au 01/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.089

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Brocsous et cadastré : 4ème Division - Section C n°108p4 et 108n4.

  • Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades et présente les caractéristiques suivantes : un volume principal de 136.3 m2 (14.35 x 9.5 m), couvert par une toiture à 2 pans 40° (faîte : +9.34 m ; corniche : + 5.25 m), un volume secondaire de 56.2 m2 (7.6 x 7.4 m), couvert par une toiture à 2 pans 40° (faîte : + 5.25 m ; corniche :+ 2.56 m). Le volume principal est implanté parallèlement à la voirie avec une zone de recul de 12.27 m. Les matériaux mis en œuvre sont : brique de ton rouge-brun, tuile de terre cuite de ton foncé, châssis en pvc de ton blanc ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecart au permis de lotir (déblais, terrasse, baies horizontales et garage de plain-pied) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 18/07/2020 au 08/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/08/2020 au 07/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.041

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Sart-Risbart et cadastré : 6ème Division - Section C n°399 d et f.

Le projet consiste en la transformation d’un corps de ferme en 3 habitations unifamiliales et présente les caractéristiques suivantes :

  • Transformation d’une ferme en 3 maisons unifamiliales. Les logements sollicités sont de tailles variées (5, 3 et 6 chambres) R+1+T.
  • La première maison (contre nouvelle construction) sera partiellement démolie et reconstruite (raison de stabilité). La volumétrie est inchangée, seules des baies sont créées afin de rendre l’ensemble cohérent et habitable avec les normes.
  • Création de nouvelles baies en toiture pour les nouvelles chambres.
  • Maison 1 : 5 chambres
  • Maison 2 : 3 chambres
  • Maison 3 : 6 chambres
  • Matériaux mis en œuvre similaires à ceux du bâtiment existant à savoir la brique peinte de ton blanc (avec soubassement ton gris foncé), l’ardoise sur pointe pour les toitures et les châssis de ton gris. Le gabarit projeté et la pente de toit sont conservés.
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecart au RGBSR (rapport pignon/façade, pente de toit) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 18/07/2020 au 07/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/08/2020 au 07/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.079

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, ruelle des bois, 1 et cadastré : 6eme Division - Section A n°14n.

Le projet consiste en l’agrandissement d’une maison unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : Ouverture d’une baie en façade arrière pour créer une connexion avec le nouveau volume ; Création d’un nouveau volume secondaire, sur un seul niveau, d’une superficie de +/-84.5 m2 en forme de L, couvert par une toiture plate d’une hauteur à l’acrotère de + 3.0 m par rapport au niveau du rez-de-chaussée. L’extension est implantée à min. 1.80 de la limite parcellaire droite ; Les matériaux mis en œuvre sont brique ton rouge-brun, béton architectonique ton gris, châssis alu ton gris anthracite, couvertine métallique, dalle béton ;

Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecart au Permis d’urbanisation (pente de toiture, surface bâtie).

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 24/07/2020 au 07/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme -

Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/08/2020 au 07/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.058

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Chastre, 57 et cadastré : 3eme Division - Section F n°201e et 202n.

Le projet consiste en la rénovation d’une fermette en 3 unités de logement et présente les caractéristiques suivantes : Modification et percements de baies en façades et en toiture ; Modification du cloisonnement ; Pose d’un crépi sur isolant ; Démolition de la véranda ; construction d’une extension du volume secondaire ; Rehaussement des toitures; hauteur sous corniche du volume principal : + 5.1m et faîte à+ 8.17m. Faîte du volume secondaire + 6.5 m ; extension du volume secondaire sur un niveau (42.5 m2) couvert par une toiture terrasse (à + 2,89 m) ; volume secondaire a une hauteur de +- 3.7 m ; Matériaux mis en œuvre : crépi de ton clair ; toiture en ardoise naturelle grise ;

Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecart au RGBSR (pente de toiture, baies verticales).

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 31/07/2020 au 07/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/08/2020 au 07/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.083

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Sart-Risbart et cadastré : 6ème Division - Section C n°409b.

Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades et présente les caractéristiques suivantes : un volume principal R+1+T, de 109 m2, couvert par une toiture à 2 versants (40°), hauteur au faîte + 8.36 m et corniche +4.87 m ; trois volumes secondaires R+T : 2 avec toiture à 1 versant (35°) et 3ème avec toiture à 2 versants (40°), faîte + 4.22 m et corniche + 2.15 m ; un volume annexe R+T, garage + carport couverts par une toiture à 2 versants (35°), faîte + 3.58 m et corniche + 1.10 m ; Matériaux : crépi sur isolant de ton blanc, et soubassement de ton gris ; tuile plate ton gris anthracite ; châssis en alu ton gris foncé ;

Application de l’article D. IV. 40 et R.IV.40-2 du CoDT : Ecart au RGBSR (pentes de toiture, baies horizontales) et profondeur ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 28/07/2020 au 07/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service Urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/08/2020 au 07/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.057

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Corniche d’Or et cadastré :1e Division - Section A n°381c2

Le projet consiste en la construction d’un immeuble pour 14 appartements avec aménagement des abords et abattage d’arbres et présente les caractéristiques suivantes :

  • Construction d’un immeuble pour 14 appartements dont l’emprise au sol est d’environ 941m2 (19.40*48.5) composé de 2 volumes accolés dont le 2e niveau est situé en retrait par rapport aux façades, terrasses sur tout le pourtour. La toiture principale est à deux versants d’un pente de 22°, dont la hauteur sous faite est de +/- 11.47m par rapport au niveau fini du rdc, la hauteur de l’acrotère de la toiture terrasse est de +/- 7.15m ; Le projet vise également l’aménagement de parkings souterrains et rampe d’accès et de nombreuses terrasses; la construction de volumes annexes/garages/car-port, d’un local poubelles, d’une cabine électrique ; l’aménagement des abords, l’abattage plusieurs arbres sur plan d’implantation et la modification de relief.
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecarts aux prescriptions urbanistiques du lotissement ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 31/07/2020 au 07/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/08/2020 au 07/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.090

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin des Cressonnières, 16 et cadastré : 1ère Division - Section B n°189l4.

Le projet consiste en la régularisation d’une extension (verrière + pergola) et d’un bardage en bois et vise la régularisation des travaux suivants :

  • Extension de l’habitation par une verrière, constitué d’un soubassement en maçonnerie, structure bois avec panneaux en polycarbonate, châssis en bois, couvert par une toiture à 2 versants d’inclinaisons différentes (30° et 22°) et une pergola couvert par un appentis dans l’inclinaison ne dépasse pas 5° ; L’ensemble a une superficie de 43.36 m2 (10.76 x 4.03 m) avec un élargissement de 1.25 m côté jardin, (hauteur faîte : + +/- 3.24 m ; sous corniche : +/- 1.93 m) ; avec un bardage en bois sur la façade pignon sud-ouest
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecart au permis de lotir (matériaux) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 07/08/2020 au 07/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme -

Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/08/2020 au 07/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.081

Le bien est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, Rue du Cerisier, 5 et cadastré : 1ère Division - Section A n°136L.

Le projet consiste en la régularisation d’un habitat groupé de 5 logements avec abattage de 2 arbres, et vise plus particulièrement les actes et travaux réalisés suivants :

  • L’atelier autorisé a été construit plus grand que prévu dans le permis : largeur de 6.06 m au lieu de 4.27 m et a été avancé de 94 cm par rapport à la façade avant. Les façades ont également été réalisées en crépi blanc sur isolant et non en briques peintes en blanc. Le logement autorisé et construit ne suit pas non plus exactement les plans, les façades ont également été réalisé en crépi blanc sur isolant. 3 logements supplémentaires ont été créé dans le volume existant. La demande porte aussi les aménagements extérieurs suivants : Agrandissement du parking en dolomie ; Allée pour accès au potager commun ; Plantation d’arbres en compensation
  • Application de l’article R. IV. 40 – 2 du CoDT : Profondeur.

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 06/08/2020 au 07/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/08/2020 au 07/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Avis d'enquêtes publiques selon le Code du développement Territorial - CoDT


Référence du dossier : PU/20.023

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), rue de Louvranges 6, cadastré 4ième division, section A, n°265k ;

Le projet consiste en la transformation partielle d’un hangar en une habitation (conciergerie) et présente les caractéristiques suivantes :

  • rehaussement de la toiture (faîte +6.1 m et corniche +3.47m) ; Percements de baies en façade et en toiture; modification du cloisonnement; Isolation des façades concernées; Matériaux mis en œuvre : enduit de ton blanc-beige, bardage en bois, menuiseries extérieures en pvc ton anthracite ou noir, toiture en tôle ondulée de ton gris foncé ; Les matériaux en façade avant restent inchangés ; Dérogation au plan de secteur ;
  • L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.41, alinéa 4 et R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial.

Vu les conditions sanitaires exceptionnelles (Covid-19) et afin de préserver la santé de chacun, le dossier de demande de permis (plans et formulaires) est directement consultable sur le site de l’Administration Communale, à la page du service d’urbanisme - rubrique des annonces et enquêtes publiques. La consultation des dossiers physiques est suspendue, afin d’éviter au maximum les manipulations de supports matériels par plusieurs personnes, conformément aux recommandations sanitaires. En cas de force majeure (s’il vous est impossible d’accéder à internet), veuillez contacter le service d’urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 09/07/2020 et clôturée le 25/08/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante :rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro :010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/20.023 – rue de Louvranges – transformation hangar

Les réclamations et observations orales (de préférence écrite) peuvent être formulées pendant la même période, par téléphone au service d’urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 25/08/2020, à 11h00

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.078

Le terrain concerné est situé à 1325 Dion-Valmont, rue de Louvranges, cadastré 4ième division, section C, n°347a ;

  • Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes : un volume principal de 148 m2 (faîte + 8.91 m ; corniche + 5.28 m); 1er volume secondaire dans son alignement, de 83 m2 (faîte + 6.82 m ; corniche + 3.19 m); 3 autres volumes secondaires, dont le garage, de 45 m2 (faîte + 4.84 m ; corniche + 2.57 m) ; tous couverts par une toiture à 2 versants (35°); Matériaux mis en œuvre : ardoises anthracite, briques peintes en blanc, menuiseries pvc gris ;
  • Application de l’article D.IV.40 dans la mesure où le projet présente une dérogation au plan de secteur ;
  • L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.41, alinéa 4 et R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial.

Vu les conditions sanitaires exceptionnelles (Covid-19) et afin de préserver la santé de chacun, le dossier de demande de permis (plans et formulaires) est directement consultable sur le site de l’Administration Communale, à la page du service d’urbanisme - rubrique des annonces et enquêtes publiques. La consultation des dossiers physiques est suspendue, afin d’éviter au maximum les manipulations de supports matériels par plusieurs personnes, conformément aux recommandations sanitaires. En cas de force majeure (s’il vous est impossible d’accéder à internet), veuillez contacter le service d’urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LUdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 14/07/2020 et clôturée le 01/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante :rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro :010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/20.078 – rue de Louvranges – construction habitation

Les réclamations et observations orales (de préférence écrite) peuvent être formulées pendant la même période, par téléphone au service d’urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 01/09/2020, à 11h00

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Van Meerbeek dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 – Service urbanisme.

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.036

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, Sentier Particulier 4, cadastré 1iere division, section A, n°399y, 400b et 399b2;

Le projet consiste en l’extension d’une habitation unifamiliale et présente les caractéristiques suivantes :

  • Extension de l’habitation par un volume secondaire de +/- 64.2 m², couvert par une toiture à 2 versants de pente 39° et de longueurs identiques (hauteur faîte : + 6.54 m ; hauteur sous corniche : + 4.32 m par rapport au niveau du rez-de-chaussée) ;un second volume secondaire créant la connexion entre l’habitation existante et le nouveau volume, d’une surface au sol de +/- 13.8 m2, couvert par une toiture plate (hauteur acrotère : + 2.79 m par rapport au niveau du rez-de-chaussée ;
  • La surface bâtie existante est de 254.72 m², l’extension de 141.5 m² amène la surface bâtie projetée à 396.22 m².
  • Application de l’article D.IV.40 dans la mesure où le projet présente une dérogation au plan de secteur ;
  • L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.41, alinéa 4 et R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial.

Vu les conditions sanitaires exceptionnelles (Covid-19) et afin de préserver la santé de chacun, le dossier de demande de permis (plans et formulaires) est directement consultable sur le site de l’Administration Communale, à la page du service d’urbanisme - rubrique des annonces et enquêtes publiques. La consultation des dossiers physiques est suspendue, afin d’éviter au maximum les manipulations de supports matériels par plusieurs personnes, conformément aux recommandations sanitaires. En cas de force majeure (s’il vous est impossible d’accéder à internet), veuillez contacter le service d’urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 17/08/2020 et clôturée le 01/09/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante :rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro :010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/20.036 – Sentier Particulier – Extension habitation

Les réclamations et observations orales (de préférence écrite) peuvent être formulées pendant la même période, par téléphone au service d’urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 01/09/2020, à 11h00

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Van Meerbeek dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 – Service urbanisme

Dossier pour consultation