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Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Avis d'enquête publique


 

Le Collège communal porte à la connaissance de la population qu’une enquête publique est ouverte relative à la demande introduite par l'Université Catholique de Louvain, Place Louis Pasteur, 3 bte L4.03.01 à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve pour le projet suivant : détournement du chemin n°24 en application des dispositions du décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale.

Cette enquête est ouverte le lundi 25 juin 2018 et sera clôturée le mardi 28 août 2018 au cours d’une séance qui se tiendra de 9 heures à 12 heures à l'administration communale, rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux.

Le dossier relatif à la demande susmentionnée peut être consulté à partir de la date d’ouverture jusqu’à la date de clôture de l’enquête, chaque jour ouvrable pendant les heures de service, soit les mardis et jeudis de 9 heures à 12 heures ou le samedi 25 août 2018 sur rendez-vous.

Lorsque la consultation a lieu le samedi matin sur rendez-vous, la personne souhaitant consulter le dossier doit prendre contact au plus tard vingt-quatre heure à l’avance auprès de Madame Lola Cappelle au 010/23.38.27.

Tout tiers intéressé peut formuler ses observations ou réclamations durant le délai d’enquête :

  •     Par courrier électronique à l’adresse : bG9sYS5jYXBwZWxsZUBjaGF1bW9udC1naXN0b3V4LmJl
  •     Par courrier ordinaire adressé à l'attention de Madame Cappelle, rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux.
  •    Auprès de l’agent communal délégué à cet effet dont les locaux sont sis rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux aux jours et heures suivants les mardis et jeudis de 9 heures à 12 heures.

A peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; les envois par courrier électroniques sont identifiés et datés.

Les observations ou réclamations peuvent aussi être formulées lors de la séance de clôture dont question ci-avant.

L’autorité(s) compétente pour statuer sur la demande est le Conseil communal de Chaumont-Gistoux.

Annonces de projets rentrés selon le Code du développement Territorial - CoDT


 

Référence du dossier : PU/18.050

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue de la Grippelotte et cadastré 4ème Division section B n°317l, 317h et 317k, 308a et 307b

Objet de la demande : construction groupée de 5 logements avec locaux communs et aménagement des abords

Date d'affichage : 14/07/2018

Date d'ouverture de l'enquête : 20/08/2018

Date de clôture de l'enquête : 03/09/2018

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 14/07/2018 au 03/09/2018 de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante : Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 20/08/2018 au 03/09/2018 au collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.065

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, avenue Champ de la Justice 12 et cadastré 4/B/234e2

Objet de la demande : transformation et extension d'une habitation

  • Profonde rénovation avec rehausse (1.35m corniche et 53cm faîte) ; remplacement toiture garage en toit plat ; pose bardage en bois et en acier corten sur les façades ; remplacement matériaux de toit à versant par acier corten ; modification, obturation ou création de baies en toiture et en façades ;
  • Le projet présente des écarts aux prescriptions du lotissement 61/FL/17 (application de l’article D IV 40 du CoDT).

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 05/07/2018 au 28/08/2018, de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante : Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (+le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 10/07/2018 au 28/08/2018 au collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.076

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Gros Médard 19 et cadastré 1ère Division section B n°323z2

Objet de la demande : transformation d'une habitation

  • Création d’une lucarne passante en versant avant ; hauteur 2.22m et largeur 1.74m ; matériaux : bois pour les parements et ardoises pour la toiture ;
  • Le projet présente des écarts aux prescriptions du lotissement du château d’eau.

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 19 juillet 2018 au 06 septembre 2018 de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante : Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (+le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/08/2018 au 06/09/2018 collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.033

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, Avenue de l'Escavée rouge 9 et cadastré 4ème Division section C n°34z2

Objet de la demande : extension d'une habitation

  • Insertion dans l’auvent existant d’un volume à toit plat débordant en façade droite (rez) et d’un volume sous charpente (étage) chapeautant l’entrée existante ; mise en œuvre du bardage en zinc ton gris anthracite et du bardage bois pour les parements et de l’Alu ton noir pour les châssis ;
  • Le projet présente des écarts au lotissement 61/FL/29 (application de l’article D IV 40 du CoDT)

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 09/08/2018 au 06/09/2018, de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante: Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/08/2018 au 06/09/2018 au collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.068

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Vieusart 9A et cadastré 1ère division, section A n°91d

Objet de la demande : contruction d'un garage, d'une terrasse couverte et d'une piscine avec aménagement des abords

  • Garage (8.59m x 7.30m avec cave) : toiture à 2 pans égaux, implantation perpendiculaire à la limite droite, matériaux : brique similaire à l’habitation et bardage bois (parements), tuile ton gris anthracite (toit) et PVC ton gris anthracite (châssis) ; volume de liaison vitré (2m x 3.2m) à toit plat ; volume isolé ouvert (3.17m x 5.09m) même matériau que garage ; piscine (5m x 10m) et diverses terrasses ;
  • Le projet présente des écarts au lotissement LAP3/2010.5 (application de l’article D IV 40 du CoDT) ;

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 27/07/2018 au 06/09/2018, de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante: Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/08/2018 au 06/09/2018 au collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.079

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue Jean Martin 9a et cadastré 1/B/342x

Objet de la demande : régularisation d’un second logement dans l’habitation existante et présente les caractéristiques suivantes :

  • Création d’un second logement à l’étage du bâtiment en 1997 ; pas de modification de la volumétrie ou de l’esthétique du bâtiment
  • Le projet s’écarte des prescriptions du lotissement en ce qui concerne la destination bifamiliale du bien.(application de l’article D.IV.40 du CoDT)

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 25/07/2018 au 06/09/2018, de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante: Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/08/2018 au 06/09/2018 au collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.032

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Chastre et cadastré 3ème division, section G n°6d, 3c et 156

Objet de la demande : construction d’un immeuble mixte avec aménagement des abords et l’abattage d’arbres et présente les caractéristiques suivantes

  • Bureaux au rez et logement à l’étage (6 chambres communautaires) ; superficie au sol de +- 235 m² avec terrasse sur pilotis ; car-port (avec partie fermée) et parking à ciel ouvert l’ensemble de 17 places dont 1 PMR ; matériaux : brique ton rouge nuancé et bardage bois (parement), tuile ton gris ardoise (toiture) et châssis en Alu ton blanc cassé ; création d’une mare ; Abattage de +-60 arbres ; préservation du chêne (zone avant) et du noyer (fond de parcelle) ; déblais et remblais ;
  • Application de l’article R IV 40-2 §1er, 2° du CoDT relatif à la profondeur construite.
  • Application de l’article D IV 40 dans la mesure où le projet présente des écarts aux prescriptions du RGBSR.

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 27/07/2018 au 06/09/2018, de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante: Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/08/2018 au 06/09/2018 au collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.061

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue Florémond 66 et cadastré 1ère division, section D n°388e

Objet de la demande : transformation d’une habitation et la construction d’une annexe et présente les caractéristiques suivantes

  • Remplacement d’une porte (cuisine) par une fenêtre ; construction d’une annexe (trapèze +-20m²) enterrée sur 3 côtés en zone de recul à toit plat servant de parcage au niveau de la voirie ; escalier extérieur menant au niveau jardin ; façade jardin bardée de bois ; garde-corps en bois ;
  • Le projet présente des écarts au lotissement 50PML75
  • Application de l’article D IV 40 du CoDT

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 09/08/2018 au 06/09/2018, de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante: Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/08/2018 au 06/09/2018 au collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.087

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue Florémond 66 et cadastré 1ère division, section D n°388e

Objet de la demande : régularisation de la démolition préalable et demande de construction d’une nouvelle habitation et présente les caractéristiques suivantes :

  • Permis initial (PU/16/039) ; Régularisation de la démolition totale ; Habitation de type architectural organique ( lucarne courbe, bardage bois, châssis colorés différentes teintes), entrée via passerelle métallique+bois, création d’un accès en sous-sol;
  • Le projet présente des écarts au lotissement 61/FL/29 (Application de l’article D.IV.40 du CodT )

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 08/08/2018 au 06/09/2018, de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante: Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 22/08/2018 au 06/09/2018 au collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.075

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, rue Collebrine 15 et cadastré 1ère division, section C n°111a

Objet de la demande : transformation et l’extension d’une habitation avec abattage d’arbre et présente les caractéristiques suivantes :

  • Construction d’un volume secondaire à toit plat inaccessible sur deux niveaux en pignon droit et débordant de la façade arrière de 3m ; matériaux : brique peinte en blanc (parement), EPDM noir (toit plat) et PVC ton gris moyen (châssis) ; terrasse en débordement du terrain naturel de 1.5m de profondeur en façade arrière ; pergola en façade arrière existante ; modification pente de garage ; abattage cerisier et bosquet d’arbres ;
  • Application de l’article R IV 40-2 §1er, 2° du CoDT relatif à la profondeur construite

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 08/08/2018 au 06/09/2018, de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante: Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 22/08/2018 au 06/09/2018 au collège communal :

 

Référence du dossier : PU/18.071

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de Royenne et cadastré 2ème division, section B n°122a

Objet de la demande : construction d'une habitation et présente les caractéristiques suivantes :

  • Habitation à architecture contemporaine (Toit plat, volumes en décalé, briques ton brun foncé sur le volume du rez-de-chaussée et enduit ton blanc sur le volume de l’étage, châssis en alu noir, conduit de cheminée en inox, terrasse couverte, garde-corps en vitrage trempé.) et une piscine de 4mx10m à 5m de la façade arrière.
  • Le projet présente des écarts au lotissement LAP4/2016.2 (Application de l’article D.IV.40 du CodT )

Le dossier peut être consulté les mardis et jeudis, non fériés, du 14/08/2018 au 06/09/2018, de 9h00 à 12h00 à l’adresse suivante: Administration Communale – Service Urbanisme – rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Madame Van Meerbeek - Téléphone : 010/68.72.11 – email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/08/2018 au 06/09/2018 au collège communal :

 

Avis d'enquêtes publiques selon le Code du développement Territorial - CoDT


 

Référence du dossier : PU/18.048

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy, cadastré 1ère Division Section F n°88A

Objet de la demande : Le projet consiste en la construction d’un hangar de production et de stockage pour traiteur et présente les caractéristiques suivantes

  • Hangar (30m x 20m, hauteurs de 5.25m sous corniche et de 8.10m au faîte) ; matériaux : panneau béton ton naturel (parements), tôle en Alu ton anthracite (toiture) et PVC ton blanc (châssis (porte en Alu)) ; enseigne ton gris-brun en façade avant avec rétroéclairage et lettrage noir ; modification du relief du sol pour accès (entrée et sortie) avec talutage et mur de soutènement en L béton ;
  • L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article R IV 40-1 §1er, 4° du CoDT, relatif à un atelier, entrepôt non agricole de plus de 400m² .

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux

  • les mardis et jeudis, non fériés, de 9h00 à 12h00;
  • le samedi 25/08/2018, de 10h00 à 12h00 ;

Pour le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - email : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 11/07/2018 et clôturée le 28/08/2018. (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visés par l’article D.I.16 est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro :010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention PU/18.048 – chée de Huy – hangar de production ;

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 28/08/2018, à11h00 ;

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Van Meerbeek dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 – Service urbanisme.

Référence du dossier : PU/18.012

Adresse : 1325 Chaumont-Gistoux, chemin du Marguillier cadastré 3ème Division section G n°35f

Objet de la demande : construction d'une habitation

  • Habitation de +- 194m² au sol ; matériaux : brique ton rouge-brun, tuile ton gris anthracite et PVC ton gris moyen, cheminée ardoisée ; installation pompe à chaleur ;
  • Le projet présente des écarts aux prescriptions du RGBSR.
  • Application de l’article D IV 41 relatif à la cession gratuite d’une bande de terrain à front de voirie en vue de porter la larguer du domaine public à 4m à compter de son axe
  • Application du décret du 06/02/2014 relatif à la voirie communale
  • L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D IV 40 et R.IV.40-1. du Code du Développement Territorial.

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Service Urbanisme, rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux

  • du 20/07/18 au 31/08/18, les mardis et jeudis, non fériés, de 8h30 à 12h00;
  • du 01/09/18 au 17/09/2018, les lundis, mardis et jeudis, non fériés, de 9h00 à 12h00;
  • le samedi 25/08/2018, de 10h00 à 12h00 ;

Pour le samedi matin, rendez-vous doit être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - mail :dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 20/07/2018 et clôturée le 17/09/2018

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro : 010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/18.012 – construction d’une habitation – chemin du Marguillier ;

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 17/09/2018, à 10h.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Van Meerbeek dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 – Service urbanisme.