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Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Annonces de projets rentrés selon le Code du développement Territorial - CoDT


Référence du dossier : PU/20.096

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des Mésanges 8, et cadastré : 2ère Division - Section E n°1T3.

Le projet consiste en la création d’un second logement dans une habitation avec l’aménagement d’un escalier extérieur et présente les caractéristiques suivantes :

  • Création d’un escalier extérieur en bois coté Est, visible depuis la voirie
  • Modification du cloisonnement intérieur (non porteur) ;
  • Matériaux : bois naturel pour l’escalier, brique de parement de ton rouge nuancé, un revêtement de toiture en ardoise de couleur anthracite, menuiseries extérieur de ton blanc ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecart au permis de lotir (création d’un second logement) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 29/08/2020 au 21/09/2020.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 29/08/2020 au 21/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.094

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin de Tout-Vent, et cadastré : 2ère Division - Section E n°282A.

Le projet consiste la construction d’une villa contemporaine unifamiliale basse énergie et et se compose:

  • volume principal de 208.86m2 avec une toiture plate de niveau sup. à 6.65m, par rapport au niveau fini du rez-de-chaussée ; volume secondaire 118.26m2 dont la toiture est en pente végétalisée allant de +5.21 à +2.87 abritant principalement la piscine et les locaux techniques ; 3ième volume secondaire à toiture plate de 86.39m2 de volume capable dont l’acrotère est situé à +6.24m, sur pilotis et abritant la surface professionnel de 70.1m2 situé au-dessus de la zone de parking ;
  • La demande prévoit également les aménagements extérieurs. Les matériaux mis en œuvre sont l’enduit de de ton blanc et des menuiseries en aluminium de ton anthracite ; les terrasses en céramique de ton clair dont la bordure est en pierre bleue ;
  • Application de l’article R.IV.40-2 du CoDT : Profondeur ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 02/09/2020 au 24/09/2020

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 08/09/2020 au 22/09/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Avis d'enquêtes publiques selon le Code du développement Territorial - CoDT