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Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Annonces de projets rentrés selon le Code du développement Territorial - CoDT


Référence du dossier : PU/20.047

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue des Chevaliers d’Escalada, 14 et cadastré : 4eme Division - Section C n°27v.

  • Le projet consiste en la démolition d’annexes et extension de l’habitation existante et présente les caractéristiques suivantes : démolition d’annexes existantes (garage, buanderie, cabanon) ; construction d’un espace rangement avec sanitaire pour la piscine de +/- 30.32m² ; construction d’un espace salon et salle à manger d’une superficie au sol de +/- 64,89m² ; construction d’une piscine enterrée ; construction d’une terrasse ; Superficie totale bâtie sur la parcelle : 182,19m² ; Les matériaux mis en œuvre sont : enduit ton blanc pour les nouvelles façades : châssis en PVC ton gris moyen ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecarts aux prescriptions urbanistiques du lotissement ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 17/06/2020 au 09/07/2020.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme -

Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre)..

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 24/06/2020 au 09/07/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.011

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Neussart 21/2 et cadastré : 3ème Division - Section D n°175x, 175y, 175w, 175z & 175a2.

  • Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale avec suppression d’un volume attenant au bâtiment existant et présente les caractéristiques : volume secondaire couvert par une toiture plate (acrotère à + 3.1 m). Nouvelle habitation composée d’un volume principal, +/- 106 m2couvert par une toiture à 2 versants (faîte + 8.27 m et corniche + 4.71 m), volume secondaire couvert par une toiture plate (acrotère à + 3.1 m), un volume annexe +/- 16 m2 couvert par une toiture plate, Les matériaux sont : crépi de teinte clair blanc cassé, soubassement en crépi de teinte foncée (brun-beige) et pour l’existant : soubassement en crépi de teinte gris clair, crépi de teinte orange, crépi de teinte gris clair.
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecart en densité au SDC ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 23/06/2020 au 14/07/2020.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 30/06/2020 au 14/07/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.076

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Marguillier et cadastré : 3eme Division - Section G n°35e.

  • Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades et présente les caractéristiques suivantes : volume principal, implanté parallèlement à la voirie, d’une surface au sol de 87.4 m2 couvert par une toiture à 2 pans (35°), hauteur au faîte de + 8.0 m et + 5.24 m sous corniche ; volume annexe, garage, hauteur au faîte de + 5.45 m et + 3.04 m ; terrasse à l’arrière de 46 m2; Matériaux mis en œuvre : Brique TC ton rouge (2ème ton avec un joint foncé) ; Tuile béton Eternit ton ardoise ; Châssis et portes de garage en pvc ton gris foncé (quartz) ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecarts au RGBSR (pentes de toiture, matériaux) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 23/06/2020 au 14/07/2020.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 30/06/2020 au 14/07/2020 au collège communal :

  1. par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  2. par courrier électronique à l’adresse suivante :dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=.

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.054

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue croisette et cadastré : 1ere Division - Section E n°175d.

  • Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades avec modification sensible du relief du sol et présente les caractéristiques suivantes : surface bâtie de 115.18 m2, composé d’un volume principal R+1+T, implanté à min. 6m de la voirie, de +/- 93.7 m2 (10.9 x 8.6 m), couvert par une toiture à 2 pans de pente (35°) et de longueurs identiques, avec une hauteur de + 5.36 m sous corniche ; d’un volume secondaire garage, R+T, de +/- 21.44 m2 (6.7 x 3.2 m), ), couvert par une toiture à 2 pans, avec une hauteur de + 2.53 m sous corniche ; Les matériaux mis en œuvre sont la brique de terre cuite de ton rouge-brun, tuile de terre cuite de ton noir, menuiseries et bardage en pvc de ton gris.
  • Application de l’article R. IV. 40-2 du CoDT : profondeur ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.038

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, chemin du Grand Sart, 38 et cadastré : 2ème Division - Section B n°214d4.

  • Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades avec abattage d’arbres et présente les caractéristiques suivantes : un volume principal R+T de +/- 110 m2, couvert par une toiture à 2 versants 45° (faîte + 9.09 m et + 4.33 m sous corniche), saillies en façade avant et arrière ; un volume secondaire, de +/- 50.5m2 couvert par une toiture à 2 versants 45° (faîte + 6.7 m et + 3.18 m sous corniche) ; un volume secondaire en façade arrière sortant sur +/- 3 m de +/- 0.5 m, couvert par une toiture à un versant ; Matériaux mis en œuvre: brique de ton rouge-brun, châssis de ton gris, tuile terre cuite de ton rouge, pierre bleue ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : écarts au permis d’urbanisation (occupation de la parcelle, gabarit et matériaux) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.065

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, avenue de la Seigneurie, 10, cadastré 4ième division, section C, n°22R2 ;

Le projet consiste en la rénovation d’une maison unifamiliale 4 façades et présente les caractéristiques suivantes :

  • Modification de baies en façades, modification d’une toiture à versant en toiture plate, ajout d’une lucarne en toiture, déplacement de la cage d’escalier, modification du cloisonnement intérieur, démolition d’une cheminée en toiture. Aménagements extérieurs : construction d’une fosse septique et d’une terrasse de ton gris. Matériaux: briques de ton rouge, briques peintes en blanc, toiture et bardage en ardoises artificielles de ton gris foncé, menuiseries bois ton noir ou alu de ton gris quartz, bardage en panneau composite de ton gris ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecart au Permis d’urbanisation (pente de toiture).

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme -

Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.014

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux rue Florémond 87 et cadastré 1e Division - Section D n°0348A

Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale basse énergie et présente les caractéristiques suivantes:

  • Maison contemporaine à toiture plate d’une profondeur de 21.5m et de 18m de large composée d’un volume principale de +/-156.38 m² de gabarit R+1, hauteur sous corniche : +/- 6.63m ; matériaux : crépis de ton blanc, un bardage en bois de cèdre, seuils et soubassement en Equitone tectiva gris clair, menuiseries extérieures en alu thermo laqué de ton noir, la toiture du second volume est une toiture végétalisée extensive ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Profondeur Art. R.IV.40-2. § 1.2 ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août).

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.062

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue du Fraignat et cadastré : 3ème Division - Section B n°116b.

Le projet consiste en la construction d’une habitation unifamiliale 4 façades et d’un cabinet médical avec modification sensible du relief et présente les caractéristiques suivantes :

  • un volume principal de 95.15 m2 au sol, implanté perpendiculairement à la rue, couvert par une toiture à 2 versants de 35° (faîte + 7.30 m ; sous corniche + 5.16 m par rapport au niveau jardin ; faîte +/- 10.40 m par rapport au rez-de-chaussée) ; un volume secondaire, rez-de-chaussée, de 22.4 m2 (acrotère de la toiture terrasse : + 0.9 m par rapport au jardin); Les aménagements extérieurs : zone avant et gauche en parking en graviers. Les matériaux sont : brique de parement de ton rouge et brique de ton gris foncé ; Tuiles plates de ton noir ;
  • Application de l’article R.IV.40-2 du CoDT : profondeur construite ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 30/06/2020 au 24/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 07/07/2020 au 24/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.077

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue de Chastre et cadastré : 3eme Division - Section D n°262a & 259a.

Le projet consiste en la construction de 3 habitations unifamiliales et présente les caractéristiques suivantes :

  • 2 habitations mitoyennes (109.5 m2 chacune), implantées perpendiculairement à la voirie, composées d’un volume principal toiture à 2 pentes 40° (faîte +7.78 ; corniche 4.53) et chacune d’un volume secondaire, toit plat ; 1 habitation 4 façades (114 m2), parallèle à la voirie, à plus de 23m de la voirie d’un volume principal toiture à 2 pentes 35° (faîte +7.2 ; corniche 4.44), et un volume secondaire, toit plat ; Matériaux mis en œuvre : brique TC de ton rouge; Tuile béton Eternit ton ardoise ; Châssis en pvc ton gris foncé (quartz) ;
  • Application de l’article D. IV. 40 du CoDT : Ecarts au RGBSR (pentes de toiture) et au SDC (densité) et de l’article R.IV.40-2 profondeur ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 04/07/2020 au 25/08/2020 – (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 09/07/2020 au 25/08/2020 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PUR/20.02

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Saint-Roch, et cadastré 1ère division section A n° 363 C2.

Le projet consiste en la modification du lot 1du permis de lotir LAP/2002.1 et présente les caractéristiques suivantes :

  • Zone d’habitat au plan de secteur ;
  • Zone d'habitat à densité moyenne au Schéma de développement communal ( de 5 à 10 log/ha);
  • Division du lot 1(1 habitation) en un lot 1A et un lot 1B pour 2 habitations mitoyennes et en un lot 1C pour un accès commun;
  • Modification de la zone de bâtisse ;
  • Application de l’article D.IV.40 du CoDT : profondeur de l’implantation de la zone de bâtisse (art.IV.40-2 §1.2°);

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre le COVID-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier peut être consulté principalement sur le site internet de la commune de Chaumont-Gistoux, à la page urbanisme, à partir du 10 juillet jusqu’au 1er septembre 2020. A titre exceptionnel, une consultation du dossier au service urbanisme, rue Colleau 2, est aussi possible pendant les heures d'ouverture, soit les mardis et jeudis de 8h30 à 12h.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 17/08 /2020 au 01/09/2020 au Collège communal :

Dossier pour consultation

 

Avis d'enquêtes publiques selon le Code du développement Territorial - CoDT


Référence du dossier : PU/20.067

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, Chaussée de Huy 321, cadastré 1 division, section E, n°332 A ;

Le projet consiste en la modification voirie et abords avec création d’un sens unique et présente les caractéristiques suivantes :

  • Création d’un sens unique de circulation entre le rez et le 1er niveau, création d’une sortie de site au niveau 2 vers la voirie privée. La demande vise une surface de 500m2 dont une voirie de 48m de long, 18 places des parkings en dalle de gazon, la partie trottoir et route seront recouvert de klinkers.
  • Application de l’article D IV 40: dérogation au plan de secteur, bien situé en zone d’extraction.
  • L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.41, alinéa 4 et R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial.

Vu les conditions sanitaires exceptionnelles (Covid-19) et afin de préserver la santé de chacun, le dossier de demande de permis (plans et formulaires) est directement consultable sur le site de l’Administration Communale, à la page du service d’urbanisme - rubrique des annonces et enquêtes publiques. La consultation des dossiers physiques est suspendue, afin d’éviter au maximum les manipulations de supports matériels par plusieurs personnes, conformément aux recommandations sanitaires. En cas de force majeure (s’il vous est impossible d’accéder à internet), veuillez contacter le service d’urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LUdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 24/06/2020 et clôturée le 09/07/2020.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante :rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro :010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/20.067 – Hoslet – modification voirie, le sens

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 09/07/2020, à 11h00

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Van Meerbeek dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 – Service urbanisme.

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.023

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), rue de Louvranges 6, cadastré 4ième division, section A, n°265k ;

Le projet consiste en la transformation partielle d’un hangar en une habitation (conciergerie) et présente les caractéristiques suivantes :

  • rehaussement de la toiture (faîte +6.1 m et corniche +3.47m) ; Percements de baies en façade et en toiture; modification du cloisonnement; Isolation des façades concernées; Matériaux mis en œuvre : enduit de ton blanc-beige, bardage en bois, menuiseries extérieures en pvc ton anthracite ou noir, toiture en tôle ondulée de ton gris foncé ; Les matériaux en façade avant restent inchangés ; Dérogation au plan de secteur ;
  • L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.41, alinéa 4 et R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial.

Vu les conditions sanitaires exceptionnelles (Covid-19) et afin de préserver la santé de chacun, le dossier de demande de permis (plans et formulaires) est directement consultable sur le site de l’Administration Communale, à la page du service d’urbanisme - rubrique des annonces et enquêtes publiques. La consultation des dossiers physiques est suspendue, afin d’éviter au maximum les manipulations de supports matériels par plusieurs personnes, conformément aux recommandations sanitaires. En cas de force majeure (s’il vous est impossible d’accéder à internet), veuillez contacter le service d’urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 09/07/2020 et clôturée le 25/08/2020 (le délai prescrit pour les mesures particulières de publicité visées par l’article D.I.16 du CoDT, est suspendu entre le 16 juillet et le 15 août)

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante :rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro :010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/20.023 – rue de Louvranges – transformation hangar

Les réclamations et observations orales (de préférence écrite) peuvent être formulées pendant la même période, par téléphone au service d’urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 25/08/2020, à 11h00

Dossier pour consultation