Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Votre Commune / Services communaux / Urbanisme et aménagement du territoire / Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC)

Schéma Communal de Développement Commercial (SCDC)

Qu’est-ce qu’un schéma communal ?

Le schéma communal est un document :

  • d’orientation ;
  • de gestion ;
  • de programmation

du développement commercial de l’ensemble du territoire communal.

De plus, ce document précise les objectifs et recommandations du Schéma régional de développement commercial.
Même si le Schéma communal a une valeur indicative, les autorités en charge de délivrer les autorisations d’implantation commerciale et le permis intégré doivent motiver leurs décisions au regard des schémas de développement commercial (régional et communal).

Contenu du schéma communal

Le schéma communal contient :

  • un état des lieux du territoire communal;
  • les options et recommandations pour tout ou en partie du territoire communal ;
  • une programmation de mise en œuvre de certaines zones.

Avant son adoption définitive par le Conseil communal, le schéma communal est soumis :

  • à évaluation des incidences environnementales ;
  • à enquête publique ;
  • à divers avis (Observatoire commercial, CWEDD, au fonctionnaire des implantations
  • commerciales,...);
  • à approbation du Gouvernement wallon.

Le schéma communal constitue une opportunité pour une commune :

  • de réfléchir de manière structurée à l’avenir commercial de son territoire ;
  • d’analyser son territoire, notamment en matière d’aménagement du territoire ;
  • de développer une stratégie ou une vision communale en matière communale.

L’adoption d’un schéma communal constitue une plus-value pour une commune puisque la décision d’octroi ou de refus d’un permis d’implantation commerciale ou d’un permis intégré doit être motivé au regard des critères de délivrance définis par le décret, du schéma régional de développement commercial mais aussi, s’il existe, du schéma communal de développement communal.

Pour la Commune de Chaumont-Gistoux, le Bureau d’Etudes chargé du SCDC est l’AMCV (Rue Samson 27, Mons).

L’élaboration de ce plan est en cours : une première phase d’analyse a été réalisée (enquête, identification des potentialités, points forts et points faibles, pôles de concurrence, ..).

L’AMCV a effectué une présentation synthétisant le fruit de cette approche.

Cette présentation est consultable ICI