Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Votre Commune / Services communaux / Urbanisme et aménagement du territoire / Enquêtes publiques et avis d'urbanisme

Enquêtes publiques / Avis d'urbanisme

Annonces de projets rentrés selon le Code du développement Territorial - CoDT


Référence du dossier : PU/20.155

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont rue Somville, et cadastré 1ière division, Section E n°182k pie

Le projet consiste en la construction d’une habitation et régularisation de la démolition d’un mur d’enceinte, et présente les caractéristiques suivantes :

  • Volume principal de +/-87m² implanté parallèlement en limite latérale droite à 4.5m, volume car-port (+/-26m²) relié perpendiculairement au volume principal par un volume de liaison à toit plat (+/-10m²) intégrant un cabanon en bois pour abriter les vélos ; Pompe à chaleur à l’arrière du cabanon vélo et caché des voisins de droite par une palissade en bois ; car-port (et partie à sa gauche) nécessitant des murets de soutènement, implantation au niveau de la voirie (habitation implantée en contre-bas du niveau de la voirie, au niveau du terrain naturel) ;
  • Matériaux : brique de ton rouge-brun (parements), tuile ton grise foncée (toitures à versants) et PVC ton noir (châssis) ; souche de cheminée ardoisée ; cabanon vélos et acrotère du volume de liaison à toit plat mis en œuvre en bois ton naturel ; Régularisation de la démolition du mur d’enceinte ;
  • En application de l’article R IV 40-2 (profondeur construite)

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 24/02/2021 jusqu’au 18/03/2021

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 03/03/2021 au 18/03/2021 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.154

Le terrain concerné est situé à 1325 Longueville, rue de Chaumont; et cadastré 6ième division, Section C, n°373z.

Le projet consiste en la "Construction d’une habitation" ; et présente les caractéristiques suivantes :

  • Volume principal implanté parallèlement à la voirie et à 3m de la limite mitoyenne gauche; de gabarit R+1+T avec une hauteur au faîte de 9,67m et une hauteur sous corniche de 5,36m par rapport au niveau 0.00; volume secondaire accolé perpendiculairement à gauche de la façade avant, de gabarit R+T avec une hauteur au faîte de 5,18m et hauteur sous corniche de 2,31m; que ceux-ci sont couverts d’une toiture à 2 pans égaux de 40° et de mêmes longueurs.
  • Matériaux: briques de parement rouge brun ; ardoises naturelles anthracite en toiture; châssis en pvc gris ;
  • Application de l’article D.IV.40 : Ecats aux prescriptions du GRU (RGBSR) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 16/02/2021 jusqu’au 09/03/2021.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/02/2021 au 09/03/2021 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.156

Le terrain concerné est situé à 1325 Bonlez, chemin du Panorama, et cadastré 2ième division, section B n°206z, 206r, 206x, 206a2, 205v3 ;

Le projet consiste en la construction d’une habitation avec démolition préalable d’un bungalow (56m²) et abattage d’arbres (20), et présente les caractéristiques suivantes :

  • Habitation composée de : Un volume principal (14 x 9.3m² - R+1+T) ; Un volume secondaire (9.1 x 8m²) pour garage 2 voitures (R+T aménageable) ; Un volume secondaire (9.3 x 4.34m²) pour terrasse couverte (R) ; Un bow-widow (4.8 x 1.5m²) ; Un auvent couvrant la porte d’entrée ;
  • Matériaux : brique ton rouge-brun, tuile ton gris, PVC ton anthracite ;
  • En application de l’article D VIII 13 du CoDT (initiative communale).

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 16/02/2021 jusqu’au 09/03/2021.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 23/02/2021 au 09/03/2021 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.158

Le terrain concerné est situé à 1325 Longueville, rue du Try 11c et cadastré 6ième division, section A n°353a ;

Le projet consiste en l’extension de 2 habitations mitoyennes, et présente les caractéristiques suivantes :

  • Modifications de percements en façades et en toitures ; fermeture partielle d’un car-port ; construction d’extension en appentis sur les façades arrières (niveaux différents et possibilité de scission) ; matériaux : brique peinte ton blanc, tuile ton noir et châssis en bois ;
  • En application de l’article D IV 40 écart au RGBSR

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 12/02/2021 jusqu’au 08/03/2021

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 19/02/2021 au 08/03/2021 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.153

Le terrain concerné est situé à 1325 Bonlez, chemin de l’Herbe, et cadastré 2ième division, section A n°353a ;

Le projet consiste en la construction d’une habitation, et présente les caractéristiques suivantes :

  • Habitation composée d’un volume principal (8.2m x 10.5m) et d’un volume secondaire (6.46m x 5.46m - car-port) et d’un auvent en appentis en façade avant ;
  • Matériaux : brique ton rouge-brun & bardage bois (parement), tuile ton anthracite (toit) et PVC ton noir (châssis) ;
  • Hauteurs : 4.1m sous corniche et 7.69m au faîte ;
  • En application de l’article R.IV.40-2, §1-2° du CoDT (profondeur bâtie).

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 11/02/2021 jusqu’au 04/03/2021

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à (pas de rendez-vous sur place jusqu’à nouvel ordre).

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 18/02/2021 au 04/03/2021 au collège communal :

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmUu

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.152

Le terrain concerné est situé Avenue Champ de la Justice et cadastré Division 4, Section B, N°234S ;

Le projet consiste en la « Construction d’une habitation unifamiliale et abattage de 3 arbres » ; et présente les caractéristiques suivantes :

  • Considérant que l’habitation projetée est implantée à 3 m des limites et parallèlement à la voirie ; que celle-ci est composée de : - un volume principal de gabarit R+1+T; - un premier volume secondaire de gabarit R+T accolé à gauche de la façade avant par un petit volume de liaison de 2,04m² ; - un deuxième volume secondaire de gabarit R+T accolé à gauche de la façade arrière ; tous sont couverts d’une toiture à 2 pans égaux, de 40° et de mêmes longueurs ;
  • Matériaux : tuiles de ton anthracite en toiture ; briques peintes de ton blanc cassé en parement et bardage bois ton naturel pour les volumes annexes ; menuiseries extérieures de ton noir ; garde-corps extérieurs en bois ;
  • La demande vise en outre : - l’abattage de 3 arbres dont 1 cerisier, 1 noisetier, 1 saule marin ;
  • Ecart aux Prescriptions du Lotissement en ce qui concerne : Matériaux (bois) ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 06/02/2021 au 01/03/2021.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 15/02/2021 au 01/03/2021 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.145

Le terrain concerné est situé rue de la Barre, 22 à 1325 Chaumont-Gistoux ; et cadastré Division 1 , Section D , N° 476w;

Le projet consiste en « L’extension d’une habitation unifamiliale avec prolongation de la toiture du volume principal, aménagement des abords et abattage d’arbres » ; et présente les caractéristiques suivantes :

  • Création d’un volume secondaire du côté avant droit du volume principal, gabarit R+1, hauteur au faîte de 6,17m, toiture à 2 pans ; un auvent au-dessus de la porte d’entrée avec toiture à 1 pan;
  • Création d’un deuxième volume secondaire du côté arrière droit du volume principal, en prolongation visuelle extérieure de l’avant, mêmes caractéristiques ;
  • En façade arrière gauche, création d’un petit volume sur un étage, toiture à 1 seul pan.
  • Considérant que la demande vise plus particulièrement les actes et travaux suivants : Prolongation de la toiture du volume principal ; Aménagements des abords et plantations : Abattage de 4 arbres ;
  • Matériaux : les châssis en PVC blanc seront remplacés par des châssis en aluminium de ton noir ; les façades seront peintes de ton blanc ; bois peint de ton blanc pour la structure de l’auvent ;
  • Ecarts aux Prescriptions du Lotissement : Retrait par rapport aux limites latérales ; Dominante verticale des baies ; Modification du relief du sol ; Pente d’accès au garage non conforme ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 02.02.2021 au 23.02/2021.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 09/02/2021 au 23/02/2021 au collège communal :

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.142

Le bien concerné est situé rue de Chaumont 5 à 1325 Longueville et cadastré 6ème Division, Section C, N°379a ;

Le projet consiste en « l’extension de l’habitation existante en vue de la création d’un nouveau logement » ; et présente les caractéristiques suivantes :

  • l’ensemble projeté (98m² au sol – hauteur au faite 6,98m – hauteur sous corniche 3,55m) est implanté perpendiculairement à la façade principale avant et sur la droite ; et composé d’un volume principal de gabarit R+1/2 dépassant le bâtiment existant (hauteur au faite 6,07m) ; que celui-ci est couvert d’une toiture à 2 pans égaux et de mêmes longueurs ; un volume secondaire sur un seul niveau et à toiture plate ; un deuxième volume secondaire de liaison sur un seul niveau et à toiture plate également (hauteur d’acrotère 2,75m pour ces derniers);
  • Considérant que les matériaux mis en œuvre sont : tuiles en terre cuite de ton rouge identique à l’existant ; bardage ajouré en bois de cèdre ; châssis en bois naturel ;

L’annonce est faite en application de l’article D.IV.40 dans la mesure où le projet s’écarte des prescriptions du GRU (RGBSR) notamment et principalement en ce qui concerne :

  • Toitures plates
  • Matériaux de parement (bois)
  • Baies non conformes
  • Hauteur de gouttière supérieure à celle du bâtiment existant ;

Compte tenu des mesures de confinement et des recommandations de distanciation liées à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, tant pour votre sécurité que pour celles des agents administratifs, le dossier est consultable uniquement sur le site internet de l’Administration (à la page du service d’urbanisme), à partir du 03.02.2021 au 25.02.2021.

Des explications sur le projet peuvent être obtenues auprès du Service urbanisme - Téléphone : 010/68.72.11 – mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=, dont le bureau se trouve à Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2.

Les réclamations et observations écrites sont à envoyer du 10/02/2021 au 25/02/2021 au collège communal :

Dossier pour consultation


Avis d'enquêtes publiques selon le Code du développement Territorial - CoDT


 

Référence du dossier : PU/20.135

Le terrain concerné est situé à 1325 Dion-Valmont, Tout-Vent 87; et cadastré 4ième division, Section B, n° 471;

Le projet consiste en la modification du relief du sol en vue de la réalisation de parcages et présente les caractéristiques suivantes :

  • Création d’une zone plane de 7.5m x 5m pour le parcage de 3 voitures (déblai de 82m³) ; zone bordée de talus 4/4 d’une largeur de 1.5m et plantés d’espèces arbustives buissonnantes (lonicera niida) et indigènes pour les parties inclinées et d’une haie (fagus sylvatica) pour le sommet du talus ; modification d’une section des murets de soutènement à droite de l’allée de garage ;
  • Application de l’Art. D IV 40 : dérogation au plan de secteur en ce qui concerne la destination de la zone agricole ;

Vu les conditions sanitaires exceptionnelles (Covid-19) et afin de préserver la santé de chacun, le dossier de demande de permis (plans et formulaires) est directement consultable sur le site de l’Administration Communale, à la page du service d’urbanisme - rubrique des annonces et enquêtes publiques. La consultation des dossiers physiques est suspendue, afin d’éviter au maximum les manipulations de supports matériels par plusieurs personnes, conformément aux recommandations sanitaires. En cas de force majeure (s’il vous est impossible d’accéder à internet), veuillez contacter le service d’urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 23/02/2021 et clôturée le 09/03/2021

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante :rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro :010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/20.135 – Tout-Vent – Modification du relief du sol – Création parcage.

Les réclamations et observations orales (de préférence écrite) peuvent être formulées pendant la même période, par téléphone au service d’urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 09/03/2021, à 11h00

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Van Meerbeek dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 – Service urbanisme.

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PU/20.139

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy 383, cadastré 1 div – section G n°24d et 24c ;

Le projet consiste en la régularisation de la création de 2 logements et de divers travaux de transformation et présente les caractéristiques suivantes :

  • logement de 3 chambres dans un bâtiment existant de gauche ; logement « anciennement palfrenier non permanent » dans travée centrale ; transformations diverses avec matériaux : crépis de ton blanc et revêtement de toiture de ton gris anthracite ;
  • Application de l’article D.IV.40 dans la mesure où le projet présente une dérogation au plan de secteur ;
  • L’enquête publique est réalisée en vertu des articles D.IV.41, alinéa 4 et R.IV.40-1 du Code du Développement Territorial.

Vu les conditions sanitaires exceptionnelles (Covid-19) et afin de préserver la santé de chacun, le dossier de demande de permis (plans et formulaires) est directement consultable sur le site de l’Administration Communale, à la page du service d’urbanisme - rubrique des annonces et enquêtes publiques. La consultation des dossiers physiques est suspendue, afin d’éviter au maximum les manipulations de supports matériels par plusieurs personnes, conformément aux recommandations sanitaires. En cas de force majeure (s’il vous est impossible d’accéder à internet), veuillez contacter le service d’urbanisme - téléphone : 010/68.72.11 - mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

L’enquête publique est ouverte le 22/02/2021 et clôturée le 09/03/2021.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante :rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par télécopie au numéro :010/68.72.19,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2;

L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : PU/20.139 – chaussée de Huy, 383 – régularisation de la création de 2 logements + divers travaux.

Les réclamations et observations orales (de préférence écrite) peuvent être formulées pendant la même période, par téléphone au service d’urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 09/03/2021, à 11h00.

Le conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Van Meerbeek dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 – Service urbanisme.

Dossier pour consultation


Référence du dossier : PUR/20.03

Le terrain concerné est situé à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Arsène Matton, cadastré 4ème division section A n° 156Z.

Le projet consiste en la création de 5 lots à bâtir impliquant la création d’une nouvelle voirie et présente les caractéristiques suivantes :

  • Zone d’habitat au plan de secteur ;
  • En partie en zone d’habitat à densité moyenne (de 5 à 10 logements/ha) et en partie à densité faible (max 5 logements/ha) au Schéma de développement communal (SDC) ;
  • Lots 1 à 5 : habitations unifamiliales de 4 façades;
  • Superficies annoncées : lot 1 : 19.70ares, lot 2 : 19.70ares, lot 3 : 16.60ares, lot 4 : 08.50ares et lot 5 : 09.30ares ; Ecart au SDC ;
  • Création d’une nouvelle voirie – Application du décret voirie du 04/02/2014 ;

L’enquête publique est réalisée en vertu de l’article D.IV.41 alinea 4 du Code du Développement Territorial relatif à la cession gratuite à la commune d’une voirie à créer, avec ses infrastructures, dont l’extension du réseau d’égouttage ;

Demande soumise à une annonce de projet en application de l’article R.IV.40-2-2°, relatif à la profondeur des constructions par rapport à la rue Arsène Matton.

En raison des mesures sanitaires, le dossier est préférentiellement consultable sur le site internet de la commune (www.chaumont-gistoux.be), dans l’onglet « enquêtes publiques ».

Exceptionnellement, le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante : Administration communale, service urbanisme, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, uniquement les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00, uniquement sur rendez-vous à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service urbanisme – par téléphone :010/68.72.11.

L’enquête publique est ouverte le 15/02/2021 et clôturée le 15/03/2021 (30 jours).

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au collège communal,

  • par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux,
  • par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=
  • remises au service Urbanisme dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2, accessible uniquement sur rendez-vous à prendre en téléphonant au 010/68 72 11;

L’enveloppe ou le courrier électronique portera la mention : PUR/20.03 rue Arsène Matton.

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période sur rendez-vous auprès du service urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante: rue Colleau, 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, le 15/03/2021 à 11h.

Le Conseiller en aménagement du territoire et en urbanisme est Madame Van Meerbeek dont le bureau se trouve à 1325 Chaumont-Gistoux, rue Colleau, 2 – Service urbanisme.

Dossier pour consultation