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Divorce

Le Service intervient uniquement pour transcrire l'acte de divorce après jugement du Tribunal au niveau de la commune de mariage.

Modalités

La procédure de transcription se fait dans la commune du mariage et ne nécessite pas votre présence sur place.

La mise à jour de la carte d'identité se fait automatiquement au Service Population qui se charge de convoquer les intéressés residant à Chaumont-Gistoux.

Délai de la transcription

Dans le mois de la notification du divorce par le greffe du Tribunal.

Extrait d'acte de divorce

Tout extrait ne peut être délivré qu'aux intéressés mariés dans notre commune munis de leur carte d'identité.

Coût : 2 €

Gratuit s'il s'agit d'un renseignement administratif.