FAQ Redevance
1. Quelle est la différence entre le service minimum et le service complémentaire ?
3. Comment savoir où je me situe quant aux poids et aux nombres de levées déjà effectuées ?
4. Comment allez-vous tenir compte des citoyens qui trient déjà, dans la fixation de la taxe ?
Ce système engendrera-t-il un gain ou un avantage pour le citoyen ?
5. Je déménage. Vais-je récupérer une partie de ma taxe ?
6. J’emménage à Chaumont-Gistoux après le 1er janvier. Que vais-je devoir payer ?
1. Quelle est la différence entre le service minimum et le service complémentaire ?
Pour les ménages, le service minimum compris dans votre taxe forfaitaire communale, comprend les services suivants :
- La collecte hebdomadaire des ordures ménagères et des déchets organiques par conteneurs
- La collecte bimensuelle des PMC
- La collecte mensuelle des papiers-cartons
- L’accès au réseau de parcs à conteneurs de l’Inbw ;
- La mise à disposition des conteneurs pour les collectes d’ordures ménagères et des déchets organiques ;
- L’accès aux bulles à verres sur l’entité ;
- 12 levées par ménage et 50 kg de déchets ménagers résiduels par habitant/an ;
- 18 levées par ménage et 40 kg de déchets organiques par habitant/an ;
- La mise à disposition, au mois de janvier, de 8 points de collecte (1 par village) pour les sapins de Noël ;
- Le financement partiel de la collecte des encombrants organisée par l'InBW (40€ par collecte effectuée) ;
- Le financement global de la collecte des encombrants organisée par la Ressourcerie Restor ;
- Le traitement de tous ces déchets ;
- La prévention, la communication et le calendrier de collecte.
La commune a donc fixé à 90 kg par habitant et par an le poids de déchets inclus dans le service minimum (180 kg pour un ménage de 2 personnes, 270 kg pour un ménage de 3 personnes, etc.) Le service complémentaire n’est pas compris dans votre redevance communale et fera donc l’objet d’une facturation complémentaire détaillée. Ce service couvre les levées et les kilos dépassant ceux octroyés dans le cadre du service minimum. Si vous triez correctement vos déchets, vous n’aurez pas à payer ces frais supplémentaires. Vous pourrez suivre en ligne votre production de déchets tout au long de l’année, via un login et mot de passe personnel sur le site inbw.monconteneur.be.
Le montant de la taxe forfaitaire est fixé à :
- 70 € pour un isolé
- 115 € pour un ménage de 2 personnes
- 145 € pour un ménage de 3 personnes
- 170 € pour un ménage de 4 personnes et +
- 125 € pour les secondes résidences
- 100 € pour les commerces
Pour les ménages, si vous dépassez vos kilos et levées prévus dans la redevance forfaitaire, vous serez soumis à la taxe proportionnelle suivante :
Déchets résiduels (conteneur noir) :
A partir de la 13ième vidange/ ménage : 1,35€ par vidange
Au-delà du quota : 0,50 € / kg
Déchets organiques (conteneur vert) :
A partir de la 19ième vidange/ ménage : 1,35€ par vidange
Au-delà du quota : 0,10€ par kilo
Les secondes résidences et les commerces seront soumis à la taxe proportionnelle dès le 1er kilo et la 1ère levée.
3. Comment savoir où je me situe quant aux poids et aux nombres de levées déjà effectuées ?
Vous recevez un login et un mot de passe qui vous permettent de prendre connaissance de votre relevé via le site inbw.monconteneur.be ou par simple coup de téléphone auprès du numéro 0800/11.251 (n° gratuit).
Mot de passe oublié ? Contactez aussi le 0800/11.251
4. Comment allez-vous tenir compte des citoyens qui trient déjà, dans la fixation de la taxe ?
Ce système engendrera-t-il un gain ou un avantage pour le citoyen ?
Le « coût-vérité » permet de mettre en oeuvre une taxation plus juste en fonction des déchets que vous éliminez. Si vous triez correctement en utilisant les différentes filières mises à votre disposition (PMC, P/C, verre, PAC …) vous ne dépasserez probablement pas le nombre de kilos et de levées prévus dans la redevance et vous ne payerez donc pas de suppléments. Par contre, les personnes qui ne feront pas cet effort de tri verront très certainement leur facture gonfler.
5. Je déménage. Vais-je récupérer une partie de ma taxe ?
Dans toutes les communes, la taxe est due sur base de la situation au 1er janvier. Si vous quittez la commune, vous ne récupérez pas la taxe payée à Chaumont-Gistoux mais vous ne devrez pas payer celle de votre nouvelle commune.
6. J’emménage à Chaumont-Gistoux après le 1er janvier. Que vais-je devoir payer ?
Vous ne payerez pas la redevance forfaitaire, mais uniquement la redevance proportionnelle, c’est-à-dire les kilos effectivement déposés dans vos conteneurs et les levées effectivement utilisées. Soit vous récupérez les conteneurs des anciens locataires ou propriétaires, soit des conteneurs vous seront livrés s'il s'agit d'une nouvelle habitation.