Urbanisme et aménagement du territoire

		Rue Colleau 2 1325 Chaumont-Gistoux		Contact : Colette van Nieuwenhove (chef de service) et Nathalie Van Meerbeek (architecte), sur rendez-vous
		010/68.72.11
		010/68.72.19		Permanences du service : les lundis, mardis et jeudis non fériés de 9h à 12h
		urbanisme@chaumont-gistoux.be		Formulaire de déclaration des établissements de classe 3

Le Service urbanisme traite essentiellement de tous les dossiers relevant du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Energie (CWATUPE) ainsi que du décret sur le permis d’environnement.

Ainsi, il s’occupe des

• demandes de permis d’urbanisme
  
• demandes de permis d’urbanisation (ancien permis de lotir)
  
• demandes de modification de permis d’urbanisation
  
• des déclarations urbanistiques
  
• des certificats d’urbanisme n°1
  
• des certificats d’urbanisme n°2
  
• des renseignements aux notaires
  
• des divisions de biens
  
• des déclarations environnementales
  
• des permis d’environnement
  
• des permis uniques
  

mais aussi

• des autorisations de raccordement à l’égout
• des autorisations d’abattage d’arbres
  
• des autorisations de pose de panneaux publicitaires temporaires
  
• des autorisations de pose de clôtures à front du domaine public
  
• du secrétariat de la CCATM
  
• du schéma de structure communal
  
• des plans communaux d’aménagement
  
• des procédures relatives aux modifications du plan de secteur initiées par le Gouvernement wallon
  
• etc.

Comme d’une part, il est difficile d’établir une liste exhaustive de toutes les tâches qui lui incombent et que d’autre part, la législation en la matière est en constante mouvance, n’hésitez pas à contacter le service urbanisme pour tout renseignement ou information.

L’équipe en place tentera de vous éclairer au mieux.