Urbanisme

Aller vers le E-guichet

Du 15 juin au 31 août inclus, ce service vous accueille sur rendez-vous les mardis et jeudis non fériés de 8h30 à 12h.

Durant cette période, le service est joignable par téléphone les lundis, mardis et jeudis de 8h30 à 12h sans interruption.

Comment contacter l’Urbanisme… l’E-Guichet

Vous l’aurez remarqué, bien que nous faisons le maximum, en ces temps de crise, le service Urbanisme est (très) difficile à joindre… Bien conscients de cela et pour mieux vous servir, nous avons revu nos modes de communication. Désormais pour contacter le service, il ne faut désormais plus envoyer de mail à l’adresse dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU= (ils ne seront plus traités).
Si vous utilisez une de ces adresses mail, vous recevrez en effet un message d’erreur, stipulant que ce mail ne sera pas traité, et qu’il faut désormais formuler vos demandes via l’E-Guichet.
Le lien d’accès vers cet E-Guichet figure sur la page d’accueil, mais également ci-dessus. Une fois arrivé sur la page de l’E-Guichet, vous devrez vous créer un compte (pour ce faire, encodez un identifiant et un mot de passe de votre choix ; vous pouvez- également vous connecter avec votre carte d’identité directement).
Une fois identifié, vous aurez accès à différents formulaires consécutifs à choix multiple, qui vous permettront d’introduire votre demande. Celle-ci sera ensuite automatiquement adressée au bon agent (celui dont c’est la tâche spécifique). Gain de temps et d’efficacité…

D’autre part, les formulaires sont conçus de manière à éviter la formulation de demandes imprécises ou incomplètes : certains champs à compléter sont obligatoires et garantissent qu’au final et pour chaque demande, « tout y est pour un traitement plus efficace, en une fois et au bon endroit ».
Autre avantage encore : vous pourrez à tout moment suivre l’état d’avancement du traitement de votre demande ; comme quand vous attendez un colis… 😊

En parallèle, sachez que tous les téléphones du service urbanisme suivent désormais la même logique. En appelant le 010/68.72.11, vous arrivez désormais sur un menu d’accueil, qui adresse lui aussi les appels aux agents, selon leurs fonctions et dans le même but.

Bien sûr, il faudra un peu s’adapter au début, mais nous sommes convaincus que ce sera pour un mieux, et que vous en bénéficierez autant que nous. Alors d’avance… merci pour votre collaboration !

Votre cas vise exceptionnellement un objet ou une rubrique non prévu dans le menu de l’E-Guichet ?

Dans ces cas, contactez-nous par téléphone… s’il n’est pas possible de faire autrement : l’E-Guichet a en effet été prévu pour pouvoir prendre en charge un maximum de demandes, libérer les agents des « appels téléphoniques non-stop », et ainsi permettre plus d’efficacité pour mieux vous servir.

Membres du service :

• Laurent DEBEFVE, Chef de Service, architecte, expert
• Nathalie VAN MEERBEEK, Architecte,
• Véronique VANDEN BULCKE, Architecte
• Sabine VAN NIEUWENHOVE
• Isabelle THAYSE
• Françoise SNACKEN
• Isabelle DOUXFILS

AVANT TOUT…

Vous envisagez un projet de construction, de transformation, de démolition ?

Vous voudriez installer un abri de jardin, une piscine, un pool house, placer une palissade ?

Notre conseil : prenez contact avec le Service d’Urbanisme, qui vous aidera, notamment :

• en analysant votre demande au cas par cas (veuillez vous munir de votre référence cadastrale)
• vous expliquera ce qui nécessite permis ou pas
• vous aiguillera vers les solutions les plus pratiques et les moins lourdes
• vous conseillera pour faciliter le bon aboutissement de vos projets

Le CoDT n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier.

N’hésitez pas à nous consulter (voir horaires des permanences d’accueil).

Le Service Urbanisme traite principalement tous les dossiers relevant

• du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine (CWATUP), pour les demandes introduites avant le 1er juin 2017
• du Code de Développement Territorial (CoDT), pour les demandes introduites après le 1er juin 2017
• du décret sur le permis d’environnement.

Le Code de Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017. Il remplace désormais le CWATUP (Code Wallon d’Aménagement du Territoire et Patrimoine). Ce nouveau Code va fondamentalement modifier l’approche de la planification territoriale et de la gestion des autorisations urbanistiques par les Communes.

Les principales modifications apparues avec le CoDT sont résumées ICI

Vous pouvez également télécharger l’ensemble des documents relatifs au CoDT (cliquez sur le lien)

Vous y trouverez notamment :

• les nouveaux formulaires
• le CoDT, partie décrétale (version publiée au Moniteur)
• le CoDT, partie réglementaire (version publiée au Moniteur)

Le Service d’Urbanisme traite différents types de dossiers, comme :

• demandes de permis d’urbanisme
• demandes de permis de constructions groupées
• demandes de permis d’urbanisation (ancien permis de lotir)
• demandes de modification de permis d’urbanisation
• certificats d’urbanisme n°1
• certificats d’urbanisme n°2
• renseignements aux notaires
• divisions de biens
• déclarations environnementales
• permis d’environnement
• permis uniques
• déclarations préalables (commerces)
• permis d'implantation commerciale
• permis intégrés

Le service traite également les dossiers de demande d’autorisation diverses, comme :

• autorisations de raccordement à l’égout
• autorisations d’abattage d’arbres
• autorisations de pose de panneaux publicitaires temporaires
• autorisations de pose de clôtures à front du domaine public