Téléchargements et liens utiles
Code du Développement Territorial (partie réglementaire et partie décrétale)
Formulaires de demande de permis. Vous trouverez, notamment, les documents suivants :
- Annexe 4 - Permis d'urbanisme avec architecte
- Annexe 4 - aide (Permis d'urbanisme avec architecte - FORMULAIRE DIDACTIQUE COMMENTÉ)
- Annexe 9 - Permis d'urbanisme - Divers (dispensé d'architecte)
- Annexe 10 - Permis d'urbanisation
- Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
Pour trouver les références cadastrales d’un bien (PAS pour obtenir un extrait cadastral officiel) : cliquez sur le lien et choisissez l’onglet représentant des « jumelles » sur la gauche, et faites une recherche de votre adresse (choisissez par exemple l’onglet « recherche de rue » et encodez commune et rue).
Lorsque votre parcelle est correctement identifiée, cliquez sur l’icône rouge « i », toujours à gauche, et choisissez l’option « identification parcelle », cliquez ensuite sur la parcelle : la référence cadastrale complète s’affiche ; (recopiez-là bien en entier !)
Les extraits cadastraux ne sont plus délivrés au guichet.