Téléchargements et liens utiles
- texte du CoDT (partie réglementaire, partie décrétale)
- formulaires de demande de permis
- cartographie
- consultation du cadastre (attention, ne convient pas pour un extrait cadastral officiel)
- Décret sur les implantations commerciales
Pour trouver les références cadastrales d’un bien (PAS pour obtenir un extrait cadastral officiel) : cliquez sur le lien et choisissez l’onglet représentant des «jumelles» sur la gauche, et faites une recherche de votre adresse (choisissez par exemple l’onglet « recherche de rue, et encodez commune et rue).
Lorsque votre parcelle est correctement identifiée, cliquez sur l’icône rouge « i », toujours à gauche,
Et choisissez l’option « identification parcelle », cliquez ensuite sur la parcelle : la référence cadastrale complète s’affiche ; (recopiez-là bien en entier !)
- Téléchargez le formulaire et complétez-le.
- Envoyez le formulaire au Service des extraits compétent ou déposez-le au guichet (email).
- Vous recevez un bulletin de virement.
- Après réception de votre paiement, vous recevrez votre extrait cadastral par la poste.
Les extraits cadastraux ne sont plus délivrés au guichet !
Depuis le 1er novembre 2018, il est possible d'introduire via MyMinfin des demandes d'extraits cadastraux en ligne. De nouveaux tarifs sont également entrés envigueur à partir de cette date.
Toute information utile concernant les extraits cadastraux est disponible sur le site web www.fin.belgium.be>Particuliers>Habitation>Cadastre>Extrait cadastral
Faites une recherche du bien par adresse sur ce lien
(Vous pouvez décliquer « limites administratives DNF », à gauche, pour ne plus voir tout en grisé)
Si une zone Natura 2000 est proche de votre bien, elle apparaît à l’écran.
Si c’est le cas : cliquez sur le 3ième onglet en haut à gauche de l’image « identification », puis sur la zone Natura 2000. Un cadre s’ouvre, et sous l’onglet « Natura 2000 », vous trouvez le libellé exact et complet de la zone Natura 2000 concernée.