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Schéma de Développement Communal

Le Schéma de Développement Communal (anciennement appelé Schéma de Structure, sous CWATUP), est d’application sur l’entièreté de l’entité à Chaumont-Gistoux.

C’est un outil d’orientation (indicatif), il est utilisé en tant que base de réflexion, pour analyser chaque projet concerné.

Le SDC cartographie et prescrit notamment des zones de densités de logements différentes, selon que l’on construit (ou que l’on transforme) en pleine campagne, ou sur la Chaussée de Huy.

Il comporte également d’autres recommandations, comme le gabarit maximal acceptable (rez+1 étage + toiture, par exemple), ou la typologie de logements autorisés ou pas à cet endroit (divisions horizontales de type appartements proscrites à cet endroit, par exemple…)

En résumé, (à moins que votre parcelle ne soit située en permis d’urbanisation, car en ce cas ce sont ces prescriptions qui prévallent)

L’article D.II.11 du CoDT définit le Schéma de Développement Communal.

Liens vers le SDC :

Schéma de structure communal : résumé non technique (juin 2015)

Schéma de structure communal : synthèse analyse villages (juin 2015)

Schéma de structure communal : carte n°18 - synthèse (juin 2015) (fichier très lourd : 128 Mo)

Schéma de structure communal : Phase II - partie 2 - Schma des orientations territoriales (juin 2015)