Environnement - Espaces verts - Mobilité
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Rue d'Inchebroux , 81325 Chaumont-GistouxMardi09:0012:00Jeudi09:0012:00
Adresse postale :
Maison communale
Rue Colleau 2
1325 Chaumont-GistouxConseillère en environnement
Son cadre légal est contenu dans le Livre Ier du Code de l’environnement, tel que modifié par le décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'Environnement et l'A.G.W. du 20 décembre 2007 portant exécution de ce décret
bWwuc2VycmV0QGptZC1jb25zdWx0YW5jZS5iZQ==Agent de police judiciaire (A.P.J.) chargé des infractions environnementales
Ses missions sont définies par le Décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d’environnement
bGF1cmVudC5jaGF2YW5uZUBjaGF1bW9udC1naXN0b3V4LmJlEn cas de pollution constituant une menace grave pour l'environnement, l’A.P.J. travaille en collaboration avec le Département de la Police et des Contrôles : S.O.S. Environnement-nature
Appelez sans tarder SOS Environnement Nature au 1718
Ce numéro fonctionne 24h/24 et 7j/7 et est accessible pour tous, que vous soyez un citoyen, un service d’urgence ou une entreprise.