Outils personnels

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Votre Commune / Services communaux / Population - Etat civil / Décès / fin de vie

Décès / fin de vie

Décès

Tout décès survenu sur le territoire de la commune de Chaumont-Gistoux, en ce compris toute déclaration sans vie lorsque la gestation a été de plus de 140 jours, est déclaré au bureau de l’état civil dans les 24 heures de sa découverte ou dès l’ouverture de ce service.
Il en va de même en cas de découverte d’un cadavre humain, même incomplet. (art.9 du règlement communal sur les cimetières)

La déclaration doit être faite à la Maison communale du lieu du décès, aux heures d’ouverture, par les proches parents, les pompes funèbres mandatées par la famille ou toute autre personne ayant connaissance du décès.

Les déclarants produisent obligatoirement :

  • l’avis du médecin constatant le décès (modèle IIIC),
  • l'attestation du médecin assermenté en cas d'incinération,
  • la demande d'incinération, le cas échéant,
  • les pièces d’identité du défunt,
  • tous renseignements utiles à la déclaration et/ou aux statistiques (enfants mineurs éventuels, succession de défunt, …)
  • le certificat des dernières volontés en matière de sépulture, le cas échéant, reprenant les renseignements relatifs à l’inhumation des cercueils, des urnes, aux cellules de columbarium ou encore de dispersion des cendres. (art.10 du règlement communal sur les cimetières)
  • une procuration spéciale et authentique d'au moins un des héritiers, ainsi qu'une copie recto-verso de sa carte d'identité, afin de pouvoir obtenir des copies de l'acte de décès (/!\ très important)

Lors d’un décès suspect ou violent, les déclarants apportent également les documents suivants :

  • le procès-verbal de l’officier de police
  • l’autorisation d’inhumation ou de crémation délivrée par le procureur du Roi

docligne.jpg Documents en ligne : Extrait d'acte de décès

Coût d'un acte : 2 €

Gratuit s'il s'agit d'un renseignement administratif.

Règlement communal sur les cimetières

Inhumation

L’administration communale décide du jour et de l’heure des funérailles, en conciliant les nécessités du service technique des sépultures et les désirs légitimes des familles pendant les heures d’ouverture prévues à ci-dessous. L’administration communale communique ces informations au service des pompes funèbres mandaté par la famille.

Les inhumations et les dispersions des cendres ont lieu du lundi au vendredi pendant les heures de service et au plus tard à 15h et ce, sous réserve de la disponibilité du service technique des sépultures.

Les funérailles ne pourront se dérouler le samedi après 11h, le dimanche, les jours fériés sauf dérogation expresse du Bourgmestre.

Les inhumations en pleine terre ne pourront se dérouler la veille et l’avant-veille de la Toussaint sauf dérogation expresse du Bourgmestre.

Exhumation

Les exhumations de confort ne peuvent être réalisées que par des entrepreneurs de Pompes Funèbres mandatés par les familles, après avoir reçu une autorisation motivée écrite du Bourgmestre et sous surveillance communale. (art 86 du règlement communal sur les cimetières)

L’accès du cimetière est interdit au public pendant les exhumations, sauf aux personnes spécialement autorisées par le Bourgmestre suite à une demande motivée ou à un représentant du gestionnaire public. (art 87 du règlement communal sur les cimetières)

Crémation

Il est souhaitable que toute personne désirant se faire incinérer en exprime la volonté par écrit, soit par testament, soit par un contrat signé auprès des pompes funèbres choisies, soit encore par un formulaire qui peut être obtenu au service de l'État Civil.

Sépulture

Les concessions de sépulture sont accordées par le Collège communal sur demande écrite des intéressés. Elles sont accordées pour une durée de 30 ans et peuvent être renouvelées.

Pour les personnes domiciliées dans l'entité : (sont assimilées aux personnes domiciliées dans la commune, celles qui ont eu leur domicile pendant au moins un tiers de leur vie, sur le territoire de la commune).

  • Sépulture en pleine terre : 400 €
  • Sépulture réservée au placement d'un caveau : 400 € + 350 € par loge

Taxe inhumation : 150 €.

Pour les personnes non domiciliées dans l'entité :

  • Sépulture en pleine terre : 800 €
  • Sépulture réservée au placement d'un caveau : 800 € + 700 € par loge
  • Taxe inhumation : 150 €.

D'une manière générale, un emplacement de sépulture pour 2 personnes couvre 2,5 m².

Columbarium

  • 400 € (la concession) + 300 € (la cellule) pour les personnes domiciliées dans l'entité
  • 800 € (la concession) + 600€ (la cellule) pour les personnes non domiciliées dans l'entité
  • Taxe inhumation : 150 €

Cavurne

  • 400 € (la concession) + 150 € (la mise à disposition) pour les personnes domiciliées dans l'entité
  • 800 € (la concession) + 300 € (la mise à disposition) pour les personnes non domiciliées dans l'entité
  • + 150 € à chaque inhumation supplémentaire

Sont assimilées aux personnes domiciliées dans la commune, celles qui ont eu leur domicile pendant au moins une tiers de leur vie, sur le territoire de la commune.

FIN DE VIE

Enregistrement des dernières volontés

Tous les renseignements peuvent être obtenus auprès du service Population.

Euthanasie

Depuis le 1er septembre 2008, toute personne majeure ou mineure émancipée peut faire enregistrer auprès de l’Administration communale une déclaration anticipée relative à l’euthanasie répondant aux conditions fixées par la législation en vigueur (Loi du 28 mai 2002, A.R. du 2 avril 2003 et A.R. du 27 avril 2007).

Ladite déclaration peut être faite à tout moment et être révisée ou retirée. A partir du 2 avril 2020, la déclaration anticipée relative à l'euthanasie aura automatiquement une durée illimitée. Les déclaractions anticipées qui ont pour date de déclaration une date antérieure au 2 avril 2020 conservent quant à elles une validité de 5 ans. Cette dernière sera enregistrée uniquement dans la base de données du SPF Santé publique.

Le citoyen peut se procurer le formulaire papier de la déclaration au guichet du Service population ou dans le Moniteur belge paru le 13.05.2003 (annexe de l’Arrêté Royal du 2 avril 2003). La déclaration anticipée relative à l’euthanasie sera déposée et enregistrée au Service population.

Corps laissé à la science

S'adresser personnellement à l'Université de son choix.

Au moment du décès, le service délivre uniquement un permis qui sera remis aux pompes funèbres sur présentation du "contrat" conclu avec l'Université.