PEU/23.01bis - Demande modifiée - Chaussée de Huy 162

Réf. Commune : PEU/23.01bis

Réf SPW-DPA : 10014152/ELI.jde

Réf SPW – TLPE : F061/25018/PU3/2023.1 - 2316123

Demandeurs : JCX IMMO sa - Drève du prieuré 25 à 1150 Bruxelles et BURCO sa - avenue Franklin Roosevelt 11 à 1060 Bruxelles

Objet : demande modifiée d’un permis unique pour la construction d’un ensemble de 7 immeubles d’appartements (dénommés A/B/C/D/E/F/G) pour un total de 54 logements le long d’une voirie privée, ainsi que l’aménagement de l’ensemble du site en « bois habité » et l’aménagement d’un accès au site au départ de la chaussée de Huy (notamment avec un tourne à gauche) et pour l’exploitation d’un parking en sous-sol de 79 emplacements de stationnement voiture, 5 emplacements motos.

Implantation du projet : Chaussée de Huy « 162 » à 1325 Gistoux, sur les parcelles cadastrées 1ère division section A n° 287, 288, 289B, 290a/2, 292A, 299A/2, 295A, 296A, 298B, 298C, 298D, 304S, 640A, 640B et 640C.

Il s’agit d’une nouvelle enquête publique qui se déroule suite à la production par le demandeur de plans modificatifs et d’un complément corollaire d’étude d’évaluation des incidences sur l’environnement, visant à répondre au mieux aux objections/avis du dossier précédent, à savoir ceux rendus par la Zone de Secours du Brabant wallon, le SPW – ARNE – DRCB – DDR – Cellule GISER, aux réclamations des riverains ; dossier modifié entre autres au niveau des bâtiments, des plantations, des accès, par la création d’une noue, avec un descriptif des charges d’urbanisme.

Le projet est implanté sur un bien présentant les caractéristiques suivantes :

• Bien situé en zone d’habitat au Plan de Secteur Wavre-Jodoigne-Perwez (A.R. du 28.03.79) ;
• Bien situé en partie en zone d’habitat à densité forte et en partie en densité moyenne au Schéma de Développement communal de Chaumont-Gistoux ;
• Etude des incidences sur l’environnement jointe au dossier (superficie supérieure à 2ha);
• Voirie privée à créer ;
• Enquête publique de 30 jours en application des articles D.29-7 à D.29-19 et R.41-6 du livre 1er du Code de l’Environnement et écart en application des articles R.IV.40-2,2° du Code de Développement territorial.

Le dossier Complet peut être consulté à l’Administration communale de Chaumont-Gistoux, service Urbanisme, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, à partir du 02/04/2024 jusqu’au 02/05/2024

(1) les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS à prendre en téléphonant au 010/68 72 11 ;

(2) les samedis matin de 10h à 12h, sur rendez-vous exclusivement, à prendre au plus tard 24h à l’avance auprès du service urbanisme (010/68.72.11).

Date d’affichage de la demande : 26/03/2024

Date d’ouverture de l’enquête : 02/04/2024

Lieu, date et heure de clôture de l’enquête : 02/05/2024 –11.00 h

Les observations écrites peuvent être adressées à

Au service urbanisme (*)

Collège communal

rue Colleau, 2

1325 Chaumont-Gistoux

Une enquête publique est aussi organisée sur les communes de Walhain et Wavre.

Toute personne intéressée peut formuler ses observations écrites auprès de l’Administration communale :

• par la poste : Collège communal, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux ;
• par dépôt auprès de l’Administration communale, à la même adresse ;
• par voie électronique via l’adresse mail : dXJiYW5pc21lQGNoYXVtb250LWdpc3RvdXguYmU=

Dans le délai mentionné ci-dessus jusqu’à la clôture d’enquête. Sous peine de nullité, tout courrier doit comporter la date, le nom, l’adresse et la signature du réclamant et tout envoi par voie électronique doit être clairement identifié et inclure la référence : PEU/23.01bis – JCX Immo-BURCO

Les observations orales peuvent être formulées au Collège communal, au Conseiller en Aménagement du Territoire ou à son délégué, au plus tard à la clôture d’enquête publique.

Tout intéressé peut obtenir des explications techniques sur le projet auprès :

• des demandeurs : JCX IMMO sa, M. Gael CRUYSMANS, tél : 02/673.07.72 et BURCO sa, M. Thibaut DUMORTIER, tél : 02/657.20.05 ;
• de l’architecte : DDS+, M. Grégoire DE JERPHANION, avenue Louise 2514 bte 7 à 1050 Bruxelles, tél : 02/340.32.32 ;
• à l’auteur de l’étude des incidences sur l’environnement : CSD Ingénieurs Conseils sa, Mme Pauline MOUVET, avenue Prince de Liège 72 à 5100 Namur, tél : 081/43.40.47.
• du service Urbanisme, rue Colleau 2 à 1325 Chaumont-Gistoux, tél. 010/68.72.11 et de son Conseiller en Aménagement du Territoire.

Le Collège communal est l’autorité compétente pour prendre la décision sur la demande faisant l’objet de la présente enquête publique.