Commerce vendant des boissons spiritueuses
Si vous souhaitez vendre des boissons spiritueuses à emporter (c'est le cas des librairies, stations-services, night-shops, grande distribution, détaillants de vins, épiceries, …), vous ne devez pas obtenir d’autorisation communale mais bien introduire une demande de déclaration 108 auprès des Douanes et Accises.
La délivrance de ce document est instantanée et gratuite et n’est grevée par aucune taxe. Sa validité coïncide avec la durée d’activité du commerce.
Douanes et Accises