Démarches obligatoires avant d'ouvrir ou de reprendre un commerce à Chaumont-Gistoux
Afin de vous informer au mieux sur vos obligations, nous en avons établi une liste. Celle-ci est non exhaustive. Il vous appartient de vous renseigner sur les exigences spécifiques à votre activité et qui ne seraient pas reprises ci-dessous.
Nous vous invitons également à prendre connaissance du règlement général de police et plus particulièrement les articles qui concernant la propreté publique (art. 39), les débits de boissons (art. 46), heures de fermetures (art. 47), les magasins de nuit (art. 69), les obligations en matière d’incendie (art.93), l’enlèvement des immondices (https://www.inbw.be/dechets).
1. Démarches pour tout nouveau commerce
- Démarches préalables
- Obligation d'information
- Prévention incendie et assurances
2. Démarches pour certaines catégories de commerces
- Magasin de nuit
- Débit de boissons
- Commerce vendant des boissons spiritueuses
- Commerce de denrées alimentaires
3. Démarches particulières
https://www.belgium.be/fr/economie/entreprise/professions_reglementees/
- Si vous devez effectuer des travaux, placer une enseigne
- Si vous êtes concerné par un permis d'environnement
- Si vous avez un projet extension <300m² ou < 20% de la surface commerciale nette existante ou déménagez dans un rayon de 1000m
- Si votre surface commerciale dépasse les 400m² (lien> décret wallon du 5 février 2015)
- Si vous souhaitez installer des jeux automatiques de hasard
- Si vous voulez installer une terrasse
- Si vous voulez passer de la musique dans votre commerce