Procès-verbaux

Depuis le 1er juillet 2025, la Commune de Chaumont-Gistoux applique la nouvelle législation wallonne en matière de publication des actes. Plus d’affichage papier aux valves : tout se passe désormais en ligne, via la plateforme Deliberations.be, dans le respect du décret du 28 mai 2025.

Les règlements, décisions, permis ou avis sont publiés gratuitement, de manière permanente et horodatée électroniquement. Une affiche aux valves rappelle l’adresse web et les modalités de consultation.

Et pour les personnes non connectées, une version papier est disponible à l’accueil de la Maison communale.

Ce changement marque une étape importante vers plus de transparence, de sécurité juridique et de simplicité administrative. Une nouvelle routine pour les services, un pas de plus vers une administration moderne !