Projets de délibérations du Conseil communal

NOUVEAU !

Les projets de délibérations de la séance publique sont dorénavant consultables sur délibérations.be : https://www.deliberations.be/chaumont-gistoux/

Comment ça marche ?

Les décisions sont accessibles via l'onglet de navigation “Séances”.

Cet onglet présente les séances disponibles et affiche par défaut la plus récente. Chaque séance comporte une série d'informations ainsi que la liste des points inscrits. 

Les séances peuvent avoir deux statuts :

• "En projet" signifie que la séance n’a pas encore eu lieu. Le texte des décisions correspond à une proposition de décision.
• "Décision" signifie que la séance a eu lieu. Le texte des décisions correspond à la décision finale.

Le filtre "Date de la séance" permet de sélectionner une des séances publiées mais également de sélectionner une valeur "Tous" qui affichera toutes les décisions publiées et permettra également de faire des recherches sur tous les éléments disponibles.  Il est possible de filtrer le résultat par "Matière", "Mandataire" et "Année".

Plus d'informations sur la plateforme délibérations.be : cliquez ici.