Abattage d'arbres
Procédure d’autorisation d’abattage d’arbres
Pour abattre un arbre dont la circonférence du tronc est supérieure ou égale à 50 cm à 1,50 m du sol, une autorisation du Collège communal est obligatoire.
Il existe deux situations possibles :
La demande doit être introduite via le formulaire d’autorisation d’abattage (disponible en bas de la page).
L’abattage doit être effectué entre le 15 août et le 1er mars inclus (conformément à l’article 5, §6 du règlement communal d’abattage).
En dehors de cette période, l’abattage n’est autorisé que dans les cas suivants :
- Circonstances exceptionnelles, dûment motivées dans la demande et validées par le Collège communal ;
- Force majeure, sur base d’un arrêté d’urgence du Bourgmestre (par exemple, si l’arbre présente un danger immédiat et flagrant pour la sécurité publique).
Dans ce cas :
- Aucune demande via le formulaire d’abattage n’est nécessaire.
- Il suffit de mentionner l’abattage dans la demande de permis d’urbanisme.
Les abattages réalisés dans le cadre d’un permis d’urbanisme peuvent être effectués à tout moment de l’année, sans restriction de dates.
Vous trouverez ci-joint le formulaire de demande ainsi que le règlement communal.
En cas de question sur la procédure, merci de nous contacter via l’adresse [email protected]
- Règlement d’abattage d’arbres (version juin 2024)
- Formulaire de demande d’abattage : au format Word - au format PDF
- Pour info : liste des essences indigènes classées par hauteur
- Fiches descriptives d’espèces indigènes présentes dans les haies et autres éléments agroforestiers
