Permis d'environnement

Les permis d’exploiter ont été remplacés, depuis le 1er octobre 2002, par les permis d’environnement selon le Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’environnement. Les établissements ont fait l’objet d’une nouvelle nomenclature qui les classe en 3 groupes :

• Permis d’environnement de classe 1 : regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes (exemple : centre d'enfouissement technique) - Voir service Urbanisme

• Permis d’environnement de classe  2 : regroupe les installations et activités potentiellement polluantes (exemples : station d’épuration en dérogation au raccordement à l’égout, exploitation agricole,…) ; Voir service Urbanisme

• Simple déclaration environnementale de classe 3 : regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l’homme et sur l’environnement (exemple : citerne à mazout d’un volume compris entre 3.000 l et 25.000 l).  Vous pouvez nous contacter par email à [email protected] pour plus de précisions.

Pour connaître l'ensemble des activités classées que comportent votre exploitation, ce qui vous permettra de connaître la classe du permis à obtenir, nous vous invitons à visiter l’arbre à rubriques ou la recherche libre (possibilité de recherche par mots-clés) sur le site de la Région wallonne via ce lien.