Permis d'environnement

Les permis d’exploiter ont été remplacés, depuis le 1er octobre 2002, par les permis d’environnement. Les établissements ont fait l’objet d’une nouvelle nomenclature qui les classe en 3 groupes : permis d’environnement de 1ère classe, de 2ème classe, simple déclaration environnementale (voir onglet dédié).

Le permis d’environnement est la décision de l'autorité compétente, sur base de laquelle l'exploitant peut exploiter, déplacer, transformer ou étendre un établissement de première ou deuxième classe, pour une durée et à des conditions déterminées.

Pour connaître la classe dans laquelle est classée votre exploitation, n’hésitez pas à consulter le service urbanisme de la Commune. Il vous est loisible également de consulter le site internet du service public de wallonie.

Site internet : http://environnement.wallonie.be/aerw/pe/