Permis d'environnement

Les permis d’exploiter ont été remplacés, depuis le 1er octobre 2002, par les permis d’environnement selon le Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’environnement. Les établissements ont fait l’objet d’une nouvelle nomenclature qui les classe en 3 groupes :

• Permis d’environnement de classe 1 : regroupe les installations et activités potentiellement les plus polluantes (exemple : centre d'enfouissement technique)

• Permis d’environnement de classe  2 : regroupe les installations et activités potentiellement polluantes (exemples : station d’épuration en dérogation au raccordement à l’égout, exploitation agricole,…) ;

• Simple déclaration environnementale de classe 3 : regroupe les installations et activités ayant un impact peu important sur l’homme et sur l’environnement (exemple : citerne à mazout d’un volume compris entre 3.000 l et 25.000 l).

Cette rubrique concerne uniquement le permis d’environnement (de classe 1 ou 2) nécessaire pour exploiter, déplacer, transformer ou étendre un établissement de classe 1 ou de classe 2, pour une durée et à des conditions déterminées. Ces permis sont gérés par le Service Urbanisme - [email protected]

Plus d’information sur cette démarche 

Pour connaître l'ensemble des activités classées que comportent votre exploitation, ce qui vous permettra de connaître la classe du permis à obtenir, nous vous invitons à visiter l’arbre à rubriques ou la recherche libre (possibilité de recherche par mots-clés) sur le site de la Région wallonne via ce lien.

Afin de faciliter ces démarches, la Région wallonne a également conçu deux guides d’utilisateurs qui sont des aides utiles pour compléter votre demande.

• Manuel d’aide pour remplir le permis d’environnement
• Manuel d’aide pour remplir les annexes au permis d’environnement (seulement dans certains cas)